Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 47 d1688031780688
Conseil Municipal - 131 d1750254865955
Conseil Municipal - 96638
Conseil Municipal - 96678
Conseil Municipal - 96403
Conseil Municipal - 15 d1743584957915
Conseil Municipal - 45 d1688031775334
Conseil Municipal - 96103
Arrêté - Arrete n 2025 150 d impraticabilite des terrains
Conseil Municipal - 1 d1700661085721
Conseil Municipal - 96935
Document publié le Lundi 17 février 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96935)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17 Février 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 3 Mars 1997
SEANCE DU 28 mars 1997
Demande de la Ligue de Football concernant les aménagements à
apporter au Stade René Gaillard en cas d’accession des Chamois en
Première Division
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean- Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Ségolène ROYAL
DELIBERATION D96640
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 1997 Sports Demande de la Ligue de Football concernant les
aménagements à apporter au Stade René Gaillard en cas
d’accession des Chamois en Première Division
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Je viens d'être destinataire de la part de la Ligue Nationale de Football, d'une lettre concernant la mise aux normes du Stade René Gaillard dans l'hypothèse de l'accession des Chamois Niortais en 1ere Division Nationale.
Dans cette lettre, il nous est demandé : "d'adresser à la Commission des Stades :
- une étude de faisabilité d'extension du stade René Gaillard pour le 15 Avril 1997, délai de rigueur
- un engagement du Conseil Municipal de réaliser les travaux d'extension avec échéancier prévisionnel pour le 20 Avril 1997, délai de rigueur."
Il est en outre précisé : "que les travaux d'extension devront être engagés au plus tard courant dernier trimestre 1997".
Sans préjuger, du fond de cette affaire,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- se prononcer sur les délais ainsi impartis par la Ligue Nationale de Football
LE CONSEIL REJETTE
Pour : 0
Contre : 44
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour