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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 220 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 220 2)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
AT © ) Agence Régionale de Santé La Réunion
Direction de la régulation
et de la gestion de l'offre de santé
[TITI
Arrêté n°220/ARS La Réunion
portant modification de l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
AMBULANCE DU GUILLAUME
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Chevalier de la légion d'honneur
vu le Code de la Santé Publique :
vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE, en
qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
Vu l'arrêté n°3569/DRASS/IS du 20 octobre 2004 modifié portant agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre ;
Vu la décision n°53/2020/DG/ARS La Réunion du 06 août 2020 portant délégation de signature ;
Considérant la déclaration de changement d'adresse et de gérance en date du 17 janvier 2020
de Monsieur Steve Jean Brice ABNER, gérant de l'AMBULANCE DU GUILLAUME ;
Considérant la déclaration sur l'honneur de Monsieur Steve Jean Brice ABNER, relative à la
conformité des installations matérielles du nouveau local de l'entreprise, aux normes déterminées
en application de l'arrêté du 12 décembre 2017 et de l'arrêté du 31 mai 1994 :
Considérant que l'extrait Kbis d'immatriculation principale au registre du commerce et des
sociétés en date du 11 septembre 2019 stipulent que Monsieur Steve Jean Brice, nouveau
gérant de l'AMBULANCE DU GUILLAUME décide de transférer le siège social au 1 Impasse
Guérit Vite — L'Etang — 97460 SAINT PAUL ;
Considérant que le changement d'implantation des locaux de l'AMBULANCE DU GUILLAUME,
porte modification du lieu d'implantation de ses véhicules affectés au transport sanitaire
terrestre ;
Considérant que le changement d'implantation des locaux et des véhicules de transports
sanitaires terrestres de l'AMBULANCE DU GUILLAUME n'a pas, dans le secteur concerné,
d'incidence sur la satisfaction des besoins de la population, la situation de la concurrence et la
maîtrise des dépenses de transports de patient ;
Article 1°:
ARRETE
L'article premier de l'arrêté préfectoral n°3569/DRASS/IS du 20 octobre 2004 susvisé est
modifié comme suit :
Gérance : Steve Jean Brice ABNER né le 23 septembre 1985
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av. Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00
www.lareunion.ars.sante.fr RRIRIRT
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Adresse local d'accueil : 1 impasse Guérit Vite — L'Etang
97460 Saint Paul
Le site situé anciennement au 2 rue Quinquinas - Lotissement Bac Rouge — 97423 LE
GUILLAUME est fermé.
Le reste est sans changement.
Les autorisations de mise en service des véhicules de transport sanitaire terrestre de
l'AMBULANCE DU GUILLAUME sont transférées au nouveau siège social situé au
1 impasse Guérit Vite - L'Etang - 97460 Saint Paul :
Ces transferts concernent les véhicules suivants :
+ Véhicule de catégorie C immatriculé DH 669 GP ;
+ Véhicule de catégorie C immatriculé EP 699 LT :
+ Véhicule de catégorie D immatriculé FL 055 WAR ;
+ Véhicule de catégorie D immatriculé FL 980 WQ :
Toute modification apportée à la société, tant dans les installations matérielles que dans
les équipages autorisés, devra être portée sans délai à la connaissance de l'Agence
Régionale de Santé de La Réunion, conformément à la réglementation ;
L'entreprise de transports sanitaire pourra, à tout moment, être contrôlée par les services
de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion pendant les heures d'activité :
Tout manquement aux obligations réglementaires pourra être sanctionné, après avis du
Sous-comité des transports sanitaires, soit par le retrait ou la suspension de l'agrément,
soit par des sanctions pénales, soit encore par les deux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Saint-
Denis, rue Félix Guyon 97400 SAINT DENIS dans le délai de deux mois à compter de sa
notification.
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de La Réunion.
Saint Denis, le ê 8 SEP. 2020
La Directrice Générale
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av. Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00
www.lareunion.ars.sante.fr