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Arrêté - AR2023 007 AUTORISATION ORANGE
Arrêté - AR2023 012 AUTORISATION FREE
Arrêté - AR2023 008 AUTORISATION E.T.D.E
Arrêté - AR2023 010 AUTORISATION MAHE
Arrêté - AR2023 001 AUTORISATION SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 001 AUTORISATION SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
Locmiquélic
République
Française
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
RO
HAAH
HAE
FÉFEEEE
N°
d’enregistrement 2023
/ 001
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
2023
REGLEMENT
ANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
OÙ
D’EAU
POTABLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LOCMIQUELIC,
ENTRE
LE
1°
JANVIER
ET
LE
31
DECEMBRE
2023
POUR
LA
DUREE
DES
CHANTIERS.
Le
Maire
de
la commune
de
Locmiquelic,
Vu
la loi N°
32-123
du
02
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements,
et des
Régions
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992,
livrel,
huitième
partie
« signalisation
temporaire
» ;
Vu
la demande
de
l’entreprise
SAUR-21
rue
du
Danemark-
56400
AURAY
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
pour
le
compte
des
services
publics
ou
des
concessionnaires
;
Considérant
que
pour
des
raisons
liées
à la sécurité
publique,
il est nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
chaque
intervention
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Pour
les natures
de travaux
définies
à l’article
2 du présent
arrêté,
les restrictions
suivantes
à la circulation
pourront
être
appliquées
par
l’entreprise
SAUR-
21
rue
du
Danemark-
56400
AURAY
au
droit
des
chantiers
contrôlés
par
des
concessionnaires
ou
des
services
publics :
Sur
toutes
les
routes
départementales
en
agglomération,
hors
routes
à grande
circulation,
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
;
Et
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
de
circulation
modifiant
le
comportement
des
usagers
de
la
route,
les
dispositions
ci-après
pourront
être
appliquées :
Limitation
de
la
vitesse
à 70,
50
ou
30
Km/h,
suivant
l’importance
de
la
voirie
et la gêne
apportée
à la circulation
;
-
Interdiction
de
dépasser
;
Neutralisation
d’un
sens
de
circulation
et alternat
par
feux
ou
par
piquets
K10. -
Déviation
de
la circulation ;
-
Interdiction
de
stationner.
ARTICLE
2
: La
réglementation
prévue
à l’article
1 du
présent
arrêté,
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après,
de
caractère
constant
et répétitif
:
-
Enduits
superficiels
et couche
de
roulement
;
-
Emploi
partiel
au
point
à temps
ou
enrobés ;
- _ Renforcements
ou
reprises
localisées
de
chaussées
;
-
Traversées
de
chaussée
pour
les réseaux.
ARTICLE
3
: La pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
le pétitionnaire,
la
signalisation
sera
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
Novembre
1992
(Livre
1-
huitième
partie
« signalisation
temporaire
»).
ARTICLE
4
: Pendant
les périodes
d’inactivité
des
chantiers
et notamment
la nuit,
et les jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparus
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles).
ARTICLE
5
: Nonobstant
toutes
les
autres
procédures
réglementaires
(permissions
de
voirie,
accords
préalable...)
la
mise
en
œuvre
des
règlementations
prévues
au
présent
arrêté
par
les
concessionnaires,
les
services
publics
ou
les
organisateurs
de
manifestations
devront
faire
l’objet
de
déclarations
préalables
en
Mairie,
ou
au
Conseil
Général,
huit jours
au
moins
avant
l’ouverture
du
chantier
ou
le début
de
la manifestation.
ARTICLE
6
: Toute
infraction
au présent
arrêté
pourra
être poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie
de
Locmiquelic,
et
à chaque
extrémité
des
travaux.
ARTICLE
8
: La
Gendarmerie
et
La
Police
Municipale,
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
la
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Locmiquélic,
le 02 janvier
2023
mis
en
ligne
le
6
janvier
2023