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Procès Verbal - délibérations+mai+
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibérations+mai+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° Objet
DELIB 2020-05-09 Elections municipales - détermination du nombre des Adjoints
DELIB 2020-05-10 Elections municipales - fixation du taux de l'indemnité du Maire
DELIB 2020-05-11 Elections municipales - fixation du taux de l'indemnité des Adjoints
DELIB 2020-05-12 Elections municipales - fixation du taux de l'indemnité des Conseillers municipaux ayant délégations
DELIB 2020-05-13 Elections municipales - procès-verbal élection du Maire et des Adjoints et feuille proclamation des Elus
DELIB 2020-05-14 Elections municipales - détermination du nombre des Conseillers Municipaux et nomination délégations
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 Envoyé er préfecture le 11/05/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Ca 020
ID : 069-215900008-20200627-2020 C5 _14-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2020
L'an deux mille vingt, le Vingt-Six Mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Vivane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine, POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE Michèle, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, LESAGE Gilles, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile - Conseillers Municipaux
Absents excusés :
DEBOFFE Nicolas (procuration à POULAIN Michel), NESCELAIRE-LEBRESNE Carole (procuration à
GRANATO Eric}, STASZKIEWICZ Emilie (procuration à RÉGNIEZ Alain)- Conseillers Municipaux
Absents non excusés :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne
NELAIN-WYART Christine DÉTERMINATION DU NOMBRE DES CONSEILLERS
Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le Te
ID : 059-215900028-20200527-2020_05_14-DE
DÉLÉGATION
Conformément à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux Adjoints et à des Membres du Conseil Municipal.
M. le Maire propose donc aux membres de l'Assemblée de nommer TROIS conseillers municipaux avec délégation selon détail ci-après :
Nom et prénom de l’Elu(e) Délégations
Claude HOUSEZ-VITTET CCAS
Culture et médiathèque
Michele CONETTA Sports
Michel POULAIN Sécurité
Décision du Conseil Municipal :
Décision du Conseil Municipal VOTÉ À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 27 mai 2020
Le Maire,
atrick KOWALCZYK
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le 29/05/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - C4
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2020
L'an deux mille vingt, le Vingt-Six Mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Vivane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine, POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE Michèle, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, LESAGE Gilles, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile - Conseillers Municipaux
Absents excusés :
DEBOFFE Nicolas (procuration à POULAIN Michel}, NESCELAIRE-LEBRESNE Carole (procuration à
GRANATO Eric), STASZKIEWICZ Emilie (procuration à RÉGNIEZ Alain) - Conseillers Municipaux
Absents non excusés :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne
NELAIN-WYART Christine Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS A'ichéle ID : 059-215900028-20200526-2020_05_26_09-DE sec
Conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d'Adjoints sans que ce nombre puisse être inférieur à un et excéder 30 % de l'effectif du Conseil Municipal, soit un maximum de 8 Adjoints
pour la Commune d'ABSCON.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce
jour de 7 postes d'Adjoints.
Le Conseil Municipal est invité à fixer le nombre d'Adjoints :
Décision du Conseil Municipal :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide par un vote à main levée :
de fixer à 6 le nombre de postes des Adjoints au Maire
Décision du Conseil Municipal 27 voix POUR
0 voix CONTRE
0 voix ABSTENTION(S)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : P KOWALCZYK
En Mairie, le 27 mai 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le 29/05/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - C4
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2020
L'an deux mille vingt, le Vingt-Six Mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Vivane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine, POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE Michèle, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, LESAGE Gilles, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile - Conseillers Municipaux
Absents excusés :
DEBOFFE Nicolas (procuration à POULAIN Michel}, NESCELAIRE-LEBRESNE Carole (procuration à
GRANATO Eric), STASZKIEWICZ Emilie (procuration à RÉGNIEZ Alain) - Conseillers Municipaux
Absents non excusés :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne
NELAIN-WYART Christine Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS A'ichéle ID : 059-215900028-20200526-2020_05_26_09-DE sec
Conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d'Adjoints sans que ce nombre puisse être inférieur à un et excéder 30 % de l'effectif du Conseil Municipal, soit un maximum de 8 Adjoints
pour la Commune d'ABSCON.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce
jour de 7 postes d'Adjoints.
Le Conseil Municipal est invité à fixer le nombre d'Adjoints :
Décision du Conseil Municipal :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide par un vote à main levée :
de fixer à 6 le nombre de postes des Adjoints au Maire
Décision du Conseil Municipal 27 voix POUR
0 voix CONTRE
0 voix ABSTENTION(S)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : P KOWALCZYK
En Mairie, le 27 mai 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. 05/2020 Envoyé en préfeciure le
TT 3 : 15900008-20200528
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2020
L'an deux mille vingt, le Vingt-Six Mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Vivane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine, POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE Michèle, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, LESAGE Gilles, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile - Conseillers Municipaux
Absents excusés :
DEBOFFE Nicolas (procuration à POULAIN Michel), NESCELAIRE-LEBRESNE Carole (procuration à
GRANATO Eric), STASZKIEWICZ Emilie (procuration à RÉGNIEZ Alain)- Conseillers Municipaux
Absents non excusés :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne
NELAIN-WYART Christine FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITÉ DU MAIRE Envoyé en préfecture le 29/05/2020 Reçu en préfecture le 29/05/2020
En application de l’article L 2123-23 du Code Général des (afcnéie Ses montant maximal de l'indemnité de fonction du Maire ne peut 4 5: 6881215900028-26200526 2026 05 26 10-DE
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de Fa Fonction Publique, lequel indice est fixé à 1027 (IM 830).
Calculé ainsi au taux maximum, le montant mensuel brut de l'indemnité est arrêté à
2 139,17 € à partir du 1* janvier 2020, date d'effet de la dernière augmentation du point d'indice servant de base au calcul du traitement des agents de la fonction publique.
Il est rappelé qu’en application de la précédente délibération, l'indemnité était fixée à 48
% du traitement susmentionné soit 1 824,70 €.
Monsieur le Maire propose de fixer le taux à 48 % de l'indice majoré 830, soit un
traitement brut de 1 866,91 €.
Décision du Conseil Municipal 21 voix POUR
0 voix CONTRE
6 voix ABSTENTION(S)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : - Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 27 mai 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2020
L'an deux mille vingt, le Vingt-Six Mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Vivane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine, POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE Michèle, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, LESAGE Gilles, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAINN Odile - Conseillers Municipaux
Absents excusés :
DEBOFFE Nicolas (procuration à POULAIN Michel), NESCELAIRE-LEBRESNE Carole (procuration à
GRANATO Eric), STASZKIEWICZ Emilie (procuration à RÉGNIEZ Alain)- Conseillers Municipaux
Absents non excusés :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne
NELAIN-WYART Christine FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITÉ DES ADJOINTS ‘"*°°"7#°5"e 1220520 Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le see
sd à ou ID : 059-215900028-20200526-2020_05_26_11-DE En application de l’article L 2123-24 du Code Général des Comecovres-renmrorrares-r
montant maximal de l'indemnité de fonction d’un Maire Adjoint ne peut excéder 22 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, lequel indice est fixé à 1027 (IM 830).
Calculé ainsi au taux maximum, le montant mensuel brut de l'indemnité est arrêté à 855,67 € au 1° janvier 2020, date d'effet de la dernière augmentation du point d'indice servant de
base au calcul du traitement des agents de la Fonction Publique.
Il est rappelé qu'en application de la précédente délibération, l'indemnité était fixée à 20
% du traitement susmentionné soit 760,29 € brut.
Monsieur le Maire propose de fixer le taux à 20 % de l'indice majoré 830 soitun traitement
brut de 777,88 €.
Décision du Conseil Municipal 21 voix POUR
0 voix CONTRE
6 voix ABSTENTION(S)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : \Patyick KOWALCZYK
En Mairie, le 27 mai 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le se
ID : 059-215900028-20200526-2020_05_26_13-AU
DÉPARTEMENT Communes de 1 000
a BB COMMUNE : habitants et plus
ARRONDISSEMENT Élection du maire et
des adjoints
.MALEN.CLE IV ALES...
A
Effectif légal du conseil municipal D» O EF VV
Nombre de conseillers en exercice DE L 'É LECTION DU MAIRE
—. LÀ. Lu ET DES ADJOINTS
L'an deux mille Magie EE le Vingt Six rames nne marrer me 2e du mois
de... MA di caness AE nie heures
seen QD... minutes, en application du III de l’article 19 de la loi
n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune
-de HBSCON. ee
‘Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
howarLctuR An CATTOEN ne ver
fouanavx _
BevGaeau ge DABAvcCo0n Yhierru
asuiakr Jis’ &ropsasnt Lafbkie
Danirceuvst Viutape- Greavare _ fe:
CHARLES AG pps LECAGE Gi: :
ALoRÈS Regine Reentez Aa :
Pounin che DerrodE _ di@ =
House (Kavde ;
coverrp Ye
Lecnin _ Chashre
ec Heuo Mat
DCVE Re
sieur Prioufe
MnRECHAL_ Afin
Hensserz Mb: Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le se
ID : 059-215900028-20200526-2020_05_26_13-AU
Absents ?: Pxeus. + PEROTE. Micolar (preurtahèn. à. FauRIN RP).
MESCECRIRE: LeRneshe. are Cpoershen.. à. GRANT. Ene) _.
smsbien er. Eoni fe Cpiousahen..Recniet… Run)...
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de MR. kaunLEL Ah. RNade. , maire
(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Me. NELAIN-LYART...Chôsh ae... a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
ren nan Ar conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était
remplie$.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Me.cLe sance. Rtes.
Mme... LESiE0 R.. Pnaytie. OR €
! Préciser s’ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. © Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. ID : 069-215900028-20200528-2020 G5 26 _13-AU
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants {enveloppes déposées)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... A
f. Majorité absolue 4... AA
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. ŸNe pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
Envoyé en préfeciure le
-4-
05/2020
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
A Majorité absolue 4...
code électoral)...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du maire
Me.HOWPLCEUR …. Rhnel so or a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
-5- Affiché le se
Sous la présidence de MR. HOiwRCECTUYR... Féhnel JD : 058 215900028 202005262020 05_26_18-AU
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... 1 eee adjoints au maire
au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
Ce: jour; de: runs 4 Émis adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À Ga le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .................…. 5 A minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que A
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Co GE
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] SA
E Majorité absolue Mamans AA
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) EnenItfres En toutes lettres
A. FoURMAUX. {ean = Keep. \/ naar... us. Envoyé erl préfecture le 29/05/2020
leclure le 22/05/2020
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — 4]...
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ô
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] …
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
? Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par MAR..." OLA Aux... ean.- Hichel dénreennnenesteneenieteieeneeieeeeeee . Is ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
9 4. Observations et réclamations
5. Clôture du procès-verbal
. = Ç
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le #86. .mmat. Lolo: EEE ,
À verreriieirerrrerà _À9 RER heures, ............. OC...
* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
-8- Affiché le se
minutes, en double exemplaire 1° a été, après lecture, signé par LP ASP Qt PE OO GRepeAPE CE PP, 14AU
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le S âgé, Le secrétaire,
n
1° Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un
exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Ses Affiché le
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Reçu en préfecture le 11/06/2020
Envoy:
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JASNIAK
Denis
3ème
adjoint
M.
Retraité
Police
Nationale
15/12/1963
SOMAIN
15/03/2020
681
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GRODZISKI
Valérie
CM
Mme
Assistante
Maternelle
25/09/1968
DOUAI
15/03/2020
681
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B
NELAIN-WYART
Christine
CM
Mme
Responsable
marketing
15/05/1970
SOMAIN
15/03/2020
681
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DABANCOURT
Thierry
CM
M.
Ouvrier
qualifié
05/08/1969
CAMBRAI
15/03/2020
681
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D
DEBOFFE
Nicolas
CM
M.
Enseignant
21/08/1969
VALENCIENNES
15/03/2020
681
à
L
DECHERF-BLONDEAU
Corinne
CM
Mme
Gérante
Gîtes
de
France
30/12/1985
DENAIN
15/03/2020
681
5
RÉGNIEZ
Alain
CM
M.
Retraité
20/07/1956
ABSCON
15/03/2020
649
à
;
GRANATO
Eric
CM
M.
Médecin
21/07/1964
PIAZZA
ARMERINA
(It)
15/03/2020
649
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a
LESAGE
Gilles
CM
M.
Contrôleur
Finances
Publiques
10/10/1968
DOUAI
15/03/2020
649
25
NESCELAIRE-LEBRESNE
Carole
CM
Mme
Conseillère
bancaire
31/07/1973
CAMBRAI
15/03/2020
649
26
DETROYE-DHORDAIN
Odile
CM
Mme
Assistante
sociale
04/01/1976
SOMAIN
15/03/2020
649
27
STASKIEWICZ
Emilie
CM
Mme
Hôtesse
d’accueil
salon
tatouage
03/06/1982
DENAIN
15/03/2020
649
Cachet
de
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Mairie
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Maire,
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D’ABSCON
CANTON
DE
DENAIN
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
TABLEAU
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Au
15
mars
2020
NOM
et
PRENOM
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonction
nationalité
Profession
Date
et
lieu
De
naissance
Date
de
L'élection
Nombre
de
Suffrages obtenus
KOWALCZYK
Patrick
Maire
Retraité
Automobile
Peugeot
11/03/1952
SOMAIN
15/03/2020
FOURMAUX
Jean-Michel
1e
adjoint
Retraité
02/03/1957
MAZINGARBE
(62)
15/03/2020
BOUGARAN-MOREAU
Maryse
2ème
adjoint
Assistante
familiale
09/11/1958
ABSCON
15/03/2020
JASNIAK
Denis
3ème
adjoint
Retraité
Police
Nationale
15/12/1963
SOMAIN
15/03/2020
DANIELEWSKI-ROUSSELLE
Viviane
4ème
adjoint
Directrice
école
retraitée
06/04/1947
SOMAIN
15/03/2020
CHARLET
Philippe
5ème
adjoint
Cadre
formation
professionnelle
19/08/1963
CAMBRAI
15/03/2020
ANDRIS-RAUX
Régine
6ème
adjoint
Coiffeuse
retraitée
18/07/1947
BRUAY/ESCAUT
15/03/2020
POULAIN
Michel
CM
délégué
Retraité
responsable
Sécurité
15/06/1943
ABSCON
15/03/2020
HOUSEZ-VITTET
Claude
CM
déléguée
Agricultrice
25/04/1950
VAUCONCOURT
(70)
15/03/2020
CATTOEN
Jean-Luc
CM
Retraité
10/03/1951
MARQUISE
(62)
15/03/2020
LESIEUR-DENIS
Brigitte
CM
Agent
banque
postale
18/05/1951
SOMAIN
15/03/2020
CONETTA
Michele
CM
délégué
Retraité
21/05/1955
SOMAIN
15/03/2020
NÈVE
Michèle
CM
Retraitée
Contrôleur
Finances
Publiques
03/10/1955
SOMAIN
15/03/2020
TRZAN
Jean-Marc
CM
Retraité
ERDF
20/12/1955
SOMAIN
15/03/2020
MENISSEZ
Elisabeth
CM
Assistante
Maternelle
23/05/1959
SOMAIN
15/03/2020
MARÉCHAL
Alain
CM
Employé
de
commerce
14/05/1964
ABSCON
15/03/2020
GRODZISKI
Valérie
CM
Assistante
Maternelle
25/09/1968
DOUAI
15/03/2020
DABANCOURT
Thierry
CM
Ouvrier
qualifié
05/08/1969
CAMBRAI
15/03/2020
DEBOFFE
Nicolas
CM
Enseignant
21/08/1969
VALENCIENNES
15/03/2020