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Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation tarifs cimetiere 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(72-21 7203819-20260707-DE08-07072026-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/07/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
2 juillet 2026
DATE D'AFFICHAGE
2 juillet 2026
Nombre de conseillers
en exercice :15
présents :13
votants :14
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, MARDI 7 JUILLET A VINGT HEURES, le Conseil municipal, légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents : M. BARRIER, M. BELFORT, Mme COUET, M. DEGOULET, Mme
DEMAYA Mme DESBOIS, M. DEVAUX, Mme FRANSIOLI, Mme JODEAU-BELOTTI,
M. JOUSSE, Mme LE DRÉAU, M. OLLIVIER, Mme TIREL
Absents excusés : M. LECERF donne procuration à Mme Martine COUET
Absent non excusé : M. Miguel FIMIEZ
Secrétaire de séance : Mme Sylvie LE DRÉAU
8. Tarifs cimetière
Délibération DE08-07072026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance du 6 décembre 1843,
Vu la loi du 21 février 1996,
Considérant qu'il convient de fixer l'affectation du produit de la vente des concessions
dans le cimetière et site cinéraire,
Suite à la dissolution du CCAS, le Conseil municipal décide que la vente des concessions
dans le cimetière et site cinéraire sera entièrement versée sur le budget principal.
Pour rappel les tarifs sont les suivants :
Concession tombe cinquantenaire : 174,00 €
Concession colombarium trentenaire : 612,00 €
Concession colombarium cinquantenaire : 909,00 €
Plaque d'inscription sur le livre du jardin du souvenir : 35,00 €
Concessions de cave urne cinquantenaire : 268,00 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés (14 voix pour), approuve cette délibération.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Mairé:/ La secrétaire de séance Le 8 juillet 2026 Martine COÛ É Sylvi AU