Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 109 sig
Convocation - 2023 109 signature de convention de prestation de
Convocation - 2023 109 signature de convention de prestation de
Convocation - 2023 109 signature de convention de prestation de
Convocation - 2023 109 signature de convention de prestation de
Convocation - 2023 121 signature convention de mise a dispositio
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 121 sig
Convocation - 2023 123 signature de la convention 2024 2026 entr
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 54
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 56 sign
Convocation - 2023 109 signature de convention de prestation de services entre la communaute de communes arize leze et une commune
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2023 109 signature de convention de prestation de services entre la communaute de communes arize leze et une commune)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 09/11/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean- Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond (Le Mas d‘ Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, SANS Jean-François à HUART Valérie, SACILOTTO Claudine à BLANDINIERES Lydia, BERDOU Raymond à MARTINEZ Rolande.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-109 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : :SIGNATURE DE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE ET UNE COMMUNE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une commune peut confier par convention la gestion de certains équipements relevant de ses attributions à la Communauté de Communes Arize Lèze ou inversement.
Ce type de convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la création ou de la gestion de l’équipement ou du service en question.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Président à signer avec chaque commune concernée une convention de prestations de service .
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude