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unknown - 546 2025 0554 BEAUPREAU permis stationnement diverses rues Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (unknown - 546 2025 0554 BEAUPREAU permis stationnement diverses rues)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ’2, LA Beaupreau

-rMauges

Autorisation

BEM AV _2025 0554

Permis de stationnement

Foreuse 20m2

RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU), RUE AUNILLON (BEAUPREAU), RUE SAINT-NICOLAS (BEAUPREAU), PLACE DU MAL LECLERC (BEAUPREAU), RUE JEANNE D'ARC (BEAUPREAU), RUE DES MAUGES (BEAUPREAU) et RUE DE LA CROIX MORIN (BEAUPREAU)

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,,

VU la demande en date du 02/07/2025 par laquelle FONDOUEST demeurant 21 rue de l'Argelette 49072 BEAUCOUZE

représentée par Christophe ASSENAT demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :

- stationnement de véhicule de chantier (foreuse 20m?) :

+ 54 RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

+ 52 RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

+ 12 RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

° 1 RUE AUNILLON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

+ RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU), de la RUE SAINT-NICOLAS (BEAUPREAU) jusqu'à la RUE AUNILLON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

+ RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU), de la RUE AUNILLON (BEAUPREAU) jusqu'à la PLACE DU MAL LECLERC (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

+ RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU), de la RUE DE LA CROIX MORIN (BEAUPREAU) jusqu'à la RUE SAINT-NICOLAS (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

e 14 RUE SAINT-NICOLAS (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

e RUE AUNILLON (BEAUPREAU), de la RUE JEANNE D'ARC (BEAUPREAU) jusqu'à la RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

e RUE AUNILLON (BEAUPREAU), de la RUE JEANNE D'ARC (BEAUPREAU) jusqu'au 4 (Beaupréau-en-Mauges) ,

e 5 PLACE DU MAL LECLERC (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

+ 8 RUE JEANNE D'ARC (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

+ 30 RUE DES MAUGES (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

e 16 RUE DE LA CROIX MORIN (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) ,

Fe Ville de Benuprénu-an-Maugen

“

Beaupreau

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le bénéficiaire (FONDOUEST) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de

l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :

+ 54 RUE DU FAUBOURG GOURDON

°+ 52 RUE DU FAUBOURG GOURDON

e 12 RUE DU FAUBOURG GOURDON

e+ 1 RUE AUNILLON

+ RUE DU FAUBOURG GOURDON, de la RUE SAINT-NICOLAS jusqu'à la RUE AUNILLON

+ RUE DU FAUBOURG GOURDON, de la RUE AUNILLON jusqu'à la PLACE DU MAL LECLERC

+ RUE DU FAUBOURG GOURDON, de la RUE DE LA CROIX MORIN jusqu'à la RUE SAINT-NICOLAS

e 14 RUE SAINT-NICOLAS

e RUE AUNILLON, de la RUE JEANNE D'ARC jusqu'à la RUE DU FAUBOURG GOURDON

+ RUE AUNILLON, de la RUE JEANNE D'ARC jusqu'au 4

+ 5 PLACE DU MAL LECLERC

+ 8 RUE JEANNE D'ARC

+ 30 RUE DES MAUGES

+ 16 RUE DE LA CROIX MORIN

e du 04/08/2025 au 10/08/2025, stationnement de véhicule de chantier (foreuse 20m2) sur le trottoir, sur la chaussée

o Surface occupée en m° : 20 mètre(s) carré(s)

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout

obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le

permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir

opposé.

ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.

La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de

début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute

nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le

bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir

pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Ville do Beaupréau-en-Hauges Rébart Schuman - CS10063

“ Beaupreau

-en Mauges

? Page 2 sur 3ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun drait réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité,

En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état

primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son

encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que

des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 03 juillet 2025

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges

DIFFUSION : + FONDOUEST

BRANGEON

HDV

Pompier de La Poitevinière

+ Mairie Beaupréau

Conforménrent aux dispasitions du Code de administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwiwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Ville de Beaupréau-en-Mauges 2 nie Robert Schutnan CS10063

Beoupréau 7

49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES Ci

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