Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3044

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3044 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3044)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Espaces terrestres et maritimes, EM

PRÉFET .

DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 15 octobre 2020

Arrêté préfectoral n° 2020 - 3044/CAB/ BPA prescrivant les mesures générales

nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19

dans le département de La Réunion

Le Préfet de La Réunion

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où

il a été prorogé, notamment ses articles 1°, 3, 4, 15 et 50 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion,

préfet de La Réunion ;

Vu l'avis de l’agence régionale de santé de La Réunion en date du 14 octobre 2020 préconisant une

adaptation des mesures de police administrative à l’évolution sanitaire du département de La Réunion ;

Vu la consultation des maires du département de La Réunion en date du 22 septembre 2020 sur

l'adaptation desdites mesures sur le territoire ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que Pémergence

d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée

internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de

la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une

hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités

d'accueil du système médical départemental; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout

comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans

Pespace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;

Préfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex

Standard _: 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr — Twitter : @Prefet974Considérant que les dispositions du IT de l’article 1* du décret du 10 juillet 2020 susvisé habilitent le

préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque

les circonstances locales l’exigent ;

Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé le préfet de département

est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les

rassemblements, réunions ou activités auxquels la déclaration mentionnée au II n’est pas applicable

lorsque les circonstances locales lexigent ;

Considérant qu'aux termes de l’article 15 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, le port du masque est

obligatoire dans les transports publics de voyageurs dont notamment les transports scolaires ;

Considérant que le décret du 10 juillet 2020 susvisé prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de COVID-19, dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé, précise qu’afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en

annexe I du décret susvisé et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un

mètre entre deux personnes, dites barrière, définies au niveau national, doivent être observées en tout

lieu et en toute circonstance ;

Considérant que, dans son avis du 27 juillet 2020, le Conseil scientifique Covid-19 a constaté une

accélération de la circulation virale en métropole couplée à un relâchement dans le respect des gestes

barrières sur l’ensemble du territoire national; qu’il indique que le port du masque en dehors du

domicile est indispensable aussi bien dans les lieux clos que les lieux ouverts à forte fréquentation

comme les marchés pour les personnes de plus de 65 ans ou présentant des facteurs de risque afin

d'éviter la contamination notamment par des porteurs asymptomatiques; que cette appréciation, qui

conforte l'efficacité du port du masque y compris dans les lieux ouverts, est relayée au plan local par

l'agence régionale de santé ;

Considérant la circulation toujours active du virus dans le département de La Réunion avec un total de

4 491 cas enregistrés au 9 octobre 2020 et ce depuis apparition du premier cas le 11 mars 2020 ; que

le taux d’incidence dans le département s’élève à 46,3 pour 100 000 habitants en semaine 40 ; que le

taux de positivité s'élève à 4,2 % ; que ces indicateurs de suivi de l’épidémie, même s'ils s’améliorent,

témoignent toutefois d’une poursuite de la circulation du virus sut le territoire ; qu’il convient dès lors

de ne pas relâcher les efforts consentis et ainsi maintenir la continuité des actions entreprises afin de

consolider cette tendance favorable ;

Considérant qu’au vu de ces données le département de la Réunion a été placé en zone de circulation

active du virus et conformément à l’article 50 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, le préfet de

département peut, dans les zones de circulation active du virus, prendre des mesures permettant de

faire face à une reprise de la circulation du virus et dans ce cadre interdire ou restreindre toute activité

dans les établissements recevant du public ou dans les lieux publics participant particulièrement à la

propagation du virus ;

Considérant, la forte fréquentation aux abords des crèches et des établissements scolaires et

d’enseignement supérieur ;

Considérant que le mode de consommation alimentaire à La Réunion, notamment en fruits et

légumes, est très dépendant des marchés forains et n’est satisfait par la grande distribution qu’à moins

de 50 % ; que cette organisation a pour conséquence un afflux important de population dans des

espaces contraints, sut l’ensemble des marchés de Vîle, ne permettant pas de garantir le respect des

règles de distanciation sociale ;

Considérant que les zones désignées à l’annexe I du présent arrêté sont des lieux touristiques ou

commerciaux à fotte fréquentation dont la configuration géographique ne permet pas de garantir le

respect des règles sanitaires de distanciation sociale ;Considérant que le risque de transmission du COVID-19 lors de la pratique de sports collectifs et de

combat est lié aux contacts physiques et à la proximité des sportifs entre-eux ; que dès lors la capacité à

faire appliquer les dispositions sanitaires et respecter les distanciations sociales ne peut être pleinement

assurée ;

Considérant que les regroupements festifs, familiaux ou amicaux sont susceptibles de se transformer

en soirée dansante et de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires ; qu'ils sont fortement

générateurs de brassage de population et de ce fait sont de nature à accélérer la propagation de

l'épidémie ; compte tenu des éléments précités qu’il y a lieu d'interdire la pratique de toute activité

dansante ne respectant pas la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes définies

au niveau national, conformément à l’article 1, alinéa I, du décret du 10 juillet 2020 ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à

augmenter ou favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus sur l’ensemble des lieux

publics et des établissements recevant du public du département, qu'il soit couvert ou non ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les

menaces possibles sur la santé des populations ;

Sur proposition de la directrice du cabinet du Préfet de La Réunion ;

ARRÊTE :

TITRE I : LE PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Atticle 1° : À compter du 16 octobre et jusqu’au 2 novembre 2020, toute personne âgée de onze ans

ou plus doit porter un masque de protection dans les marchés forains de plein air, dans les véhicules ou

dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public ou privé collectif de voyageurs

notamment au transport scolaire, aux abords des accès des établissements scolaires, d’enseignement

supérieur et des crèches, dans l'ensemble des communes de l’île, ainsi que dans les zones reconnues

pour leur forte fréquentation, listées à l'annexe I.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas :

— Aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation

et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet

2020, de nature à prévenir la propagation du virus ;

— Aux personnes pratiquant une activité sportive de plein air ou une activité artistique ;

— Aux usagers des deux roues.

TITRE II : LES RASSEMBLEMENTS

Article 3: À compter du 16 octobre et jusqu’au 2 novembre 2020, les rassemblements de plus de 10 HMERECIE 9 ] n

personnes sont interdits sur les plages, dans les espaces verts, les aires de loisirs, les parcs, les jardins, les

aires de pique-nique aménagées et tout autres sites utilisés à cet usage.TITRE II : LA PRATIQUE D’ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES

Article 4 : À compter du 16 octobre et jusqu’au 30 octobre 2020 sont interdites les rencontres et les

compétitions de sports collectifs et de sports de combat inscrites dans les calendriers des fédérations

et/ou de leurs organes déconcentrés.

TITRE IV : L'ACCUEIL DES PERSONNES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT

DU PUBLIC

Article 5 : À compter du 16 octobre et jusqu’au 2 novembre 2020, l’accueil des personnes dans les

établissements recevant du public de type N (débits de boissons et restaurants) doit être organisé pour

permettre le respect strict des gestes dits « barrières », conformément aux prescriptions de Particle 40 du

décret n°2020-860 modifié du 10 juillet 2020 susvisé :

— Les personnes accueillies ont une place assise ;

— Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble,

dans la limite de dix personnes ;

— Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou

groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible

assure une séparation physique ;

— Le port du masque de protection est obligatoire pour le personnel de Pétablissement ainsi que pour

les clients âgés de onze ans et plus lorsqu'ils se déplacent au sein d’un restaurant ou d’un débit de

boissons.

Article 6: À compter du 16 octobre et jusqu’au 2 novembre 2020, l'accueil des personnes dans les

établissements recevant du public de type L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de

réunions, de spectacles ou à usage multiple), CTS (chapiteaux, tentes et structures), R (établissements

d'enseignement artistique spécialisé et centres de vacances) et P (salles de jeux) doit être organisé pour

permettre le respect strict des gestes dits « barrières », conformément aux prescriptions de l’article 45 du

décret n°2020-860 modifié du 10 juillet 2020 susvisé :

— Les personnes accueillies ont une place assise ;

— Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque

groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;

— L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à

garantir le respect des gestes barrières ;

— Le port du masque de protection est obligatoire pour le personnel de l'établissement ainsi que pour

les clients âgés de onze ans et plus.

TITRE V : LIMITATION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL

Article 7 : À compter du 16 octobre et jusqu’au 2 novembre 2020, la capacité d’accueil des personnes,

dans les salles mises à disposition du public pour les rassemblements festifs, familiaux ou amicaux, dans

les établissements recevant du public de type N (salles à usage multiple des restaurants et des débits de

boissons lorsqu'elles sont louées en dehors de l’activité classique), © (salles à usage multiple des hôtels

lorsqu'elles sont louées en dehors de Pactivité classique), L (salles des fêtes, salles polyvalentes et salles à

usage multiple), CTS (chapiteaux, tentes et structures) et P (salles de jeux) est limitée à 30 personnes au

maximum en veillant à la stricte application des gestes barrières (hygiène ct distanciation physique).sont pas concernées par cette limitation :

- Les salles d'auditions, de conférences, de projection et de spectacles, qui doivent se conformer aux

conditions d'accueil prévues par le titre IV du présent arrêté ;

- Les autres types de rassemblements dans les ERP comme les évènements associatifs ou professionnels

qui doivent se conformer aux conditions d’accueil prévues par le titre IV du présent arrêté ;

- Les cérémonies civiles dans les mairies ainsi que les cérémonies religieuses dans les lieux de culte dans

le strict respect des gestes barrières (port du masque et distanciation physique). Les festivités qui suivent

ces cérémonies sont quant à elles soumises à la jauge des 30 personnes lorsqu'elles se tiennent dans les

ERP.

TITRE VI : LA PRATIQUE D’ACTIVITES DE DANSE

Article 8 : À compter du 16 octobre et jusqu’au 2 novembre 2020, la pratique de toute activité de danse

est interdite dans les établissements recevant du public.

Ne sont pas concernées les pratiques de la danse au sein d’un établissement d’enscignement artistique

spécialisé, notamment les écoles de danse ainsi que les salles accueillant des spectacles de danse et des compagnies

chorégraphiques.

TITRE VII : LES SANCTIONS

Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation

des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4% classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou

en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement

et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 10 : L'arrêté n° 2020-2953/CAB/BPA est abrogé.

Atticle 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de La Réunion, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie pat Papplication « Télérecours citoyens », accessible à partir du site internet

www.telerecours.fr.

Aïticle 12 : Le secrétaire général, la directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental

de la sécurité publique de La Réunion, le général commandant la gendarmerie de La

Réunion, les maires des communes du département de La Réunion, la rectrice de l'académie de La Réunion

et la directrice générale de Pagence régionale de la santé de l'océan Indien, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de La Réunion.

Le Préfet,

ddArrêté n° 2020 - 3044/CAB/BPA - ANNEXE |

Zones désignées reconnues à forte affluence de public

Port du masque obligatoire

Ensemble du département — Les marchés forains en plein air.

Ensemble du département — Les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au

transport public de voyageurs notamment au transport scolaire

Ensemble du département — Les abords des établissements scolaires de tous niveaux.

— Les abords des établissements d'enseignement supérieur

— Les abords des crèches

De l'horaire d'ouverture jusqu’à l’horaire de fermeture de ces

établissements

Ensemble du département - Les abords des lieux de culte

De la demi-heure qui précède l'horaire de début jusqu’à la demi-

heure qui suit l'horaire de fin des célébrations

Ensemble du département - Les plages, espaces verts, aires de loisir, parcs, jardins, aires de

pique-nique aménagées et tout autre site utilisé à cet usage.

Saint-Denis Saint-Denis — centre-ville : périmètre circonscrit par :

- le boulevard Vauban (section Rue Maréchal Leclerc) au boulevard

Sud

- le boulevard Sud à la rue Gasparin

- la rue Gasparin à la Préfecture Barachois

- la Préfecture Barachois au Pont du Butor

- Le quartier Bas de la Rivière : périmètre circonscrit par la rue Lucien

Gasparin, la Rue des Moulins, La rue de la Boulangerie, Ruelle des

Tortues, quai E, rue de la Digue, la Nationale 6, Rue Gilbert des

Molières

- Le quartier de Petite Ile: périmètre circonscrit par le quai ouest- rue

de l'abattoir, N1, N6 jusque l'intersection de la rue de la digue

- L'ensemble des quartiers du Butor / Sainte Clotilde / Le Chaudron /

Commune Prima : le périmètre circonscrit par la N2, la Rivière des

pluies, la N6 et la Rue du Butor

Axe TCSP :

-Du rond-point de la Cinor - boulevard Sud jusqu’au pont du Butor

Gare routière

Les quartiers :

- La Trinité / Château Morange

- La Source / Ruisseau des NoirsArrêté n° 2020 - 3044/CAB/BPA - ANNEXE |

- Les Camélias,

- Les Olympiades / Georges Brassens

- Mairie -Pierre et Sable - Bancouliers

Sainte-Marie - Rue de la République et Rue de la montée des Veuves, dans le

centre-ville.

- Rue Fleur de Jade, quartier de Beauséjour.

- Rue Roger Payet, partie comprise entre le giratoire de l’église de

Rivière des pluies et le giratoire des danseuses.

La Rivière des pluies

- Angle Rue Langlard / Rue Roger Payet

- Rue Roger Payet

- Site de la Vierge Noire

Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne - centre-ville : périmètre circonscrit par :

- Sentier littoral Nord

- Rive de la rivière du Bocage et chemin Marancourt

- Chemin des Trois Frères et Chemin des Benjoins

- RN2

Bras-Panon Bras-Panon -— centre -ville : périmètre circonscrit par :

- Rue Leconte de Lisle

- Rue des Limites

- Place du Champ de foire (y compris marché bio)

- Rue de la gendarmerie (y compris places de la mairie, de l’église et

Michel Debré

Saint-Pierre Saint-Pierre — centre-ville : périmètre circonscrit par :

- Rue Suffren

- Rue Marius et Ary Leblond

- Rue Auguste Babet

- Boulevard Hubert Delisle

Saint-Joseph Saint-Joseph- centre ville : périmètre circonscrit par la rue Leconte

Delisle, la rue du général de Gaulle, la rue Paul Demange, rue Auguste

Brunet, rue Mère Thérésa et la N2

Saint-Louis Saint-Louis — centre- ville :

-Rue Lambert (jusqu’au rond-point Mahatma Gandhi)

-Rue Sarda Garriga

-Rue Saint-Louis

-Rue Saint-Philippe-Avenue du docteur Raymond Vergès (portion

comprise entre la rue de la Poudrière et la rue François de Mahy)

-Rue Saint-Denis

La Rivière Saint-Louis — centre- ville :

-RNS (portion comprise entre l'intersection de la rue des Gris et celle

de la pente des Vacoas)

-Rue Georges Paulin

-Rue pente des Vacoas

-Rue du Père Laporte (portion comprise en l'intersection de la penteArrêté n° 2020 - 3044/CAB/BPA - ANNEXE |

des Vacoas et l'Eglise de la Rivière)

-Rue du Préau

Etang-Salé Etang-Salé Les Hauts : périmètre circonscrit par :

-Rue Aurélien Zibel

-Avenue Raymond Barre

-Rue du cimetière et rue Casier

-Allée de Montaignac

Etang-Salé Les Bains : périmètre circonscrit par :

-Avenue de Bretagne

-Rue Octave Benard

- Rue Maire dit Hoarau

- Front de mer

Les Avirons Les Avirons : périmètre circonscrit par :

* Au sud

— Partie haute rue du stade jusqu'à l’intersection avec la rue de la

Cheminée

— Intersection rue de la Cheminée à l’intersection rue du Général de

Gaulle (RD11)

— Intersection rue du Général de Gaukke (RD11) jusqu’à rue Henri

Fort

*A l’est

— Partie basse rue Henri Fort jusqu'à l'intersection chemin n°1

— N°1 partie comprise entre rue Henri Fort et Pierre Cadet

— Partie basse rue Pierre Cadet jusqu’à l’interection rue de l’Église

(RD16) et jusqu’à l'intersection rue Roger Mondon (RD16)

* Au nord

— Rue Roger Mondon (RD16) jusqu'à l'intersection chemin Kerbel

(RD16 bis°

* A l’ouest

— Chemin Kerbel (RD16 bis) jusqu’à l'intersection avenue du Général

de Gaulle (RD11)

— Avenue du Général du Gaulle (RD11} partie comprise entre le pont

de la ravine Ruisseau jusqu’à l’intersection rue du Stade

Salazie — Centre-ville d'Hell-Bourg (placette artisanale d’Hell-Bourg, rue du

Général de Gaulle).

Cilaos Cilaos — centre-ville : circonscrit par :

— Rue des Ecoles

— Rue Victorine Séry et rue Saint-Louis

— Rue Alsace Corre

— Rue du père BoiteauArrêté n° 2020 - 3044/CAB/BPA - ANNEXE |

Cilaos — Site de la Mare à Joncs : circonscrit par :

— Rue de la Mare à Joncs

— Chemin des Saules

— Rue de la Mare à Loncs

Petite-Île Petite-Ile — centre-ville : périmètre circonscrit par : — Rue Mahé de la Bourdonnais

— Rue Suacot

— Rue du Stade

— Rue du Casino (partie basse)

Petite -Ile — autres sites

— Le site du Domaine du Relais.

— Site de Grand’Anse ;

— Parc François Mitterrand

Saint-Paul Saint Paul — centre -ville : périmètre circonscrit par :

- Boulevard Jacob de la Haye

- Rue de la Croix

- Rue Chaussée Royale

- La grotte du peuplement

- Le front de mer (dans son intégralité)

Etang-Saint-Paul :

-Rue de la Croix

Quartiers de Mafate :

-Marla

-Ilets des Orangers

- Roche Plate

-llet des Lataniers

Saint-Gilles-centre ville : périmètre circonscrit par :

- Rue de la plage

- Rue du Général de Gaulle

- Rue des brisants

- Front de mer

Saint-Gilles — Boucan Canot : périmètre circonscrit par :

-Esplanade Boucan Canot

-Rue du Boucan Canot (jusqu’à rue des Sables)

-Front de mer

Saint-Gilles Les Hauts :

-Chemin Tamatave

Plateau Caillou :

- Traversée principale (avenue Paul Julius Bénard),

- Place du marché forain jusqu'au Parc-en-ciel,

-Traversée du Bourg du Guillaume,Arrêté n° 2020 - 3044/CAB/BPA - ANNEXE |

-Traversée du Bourg de Saint-Gilles-les-Hauts,

-Traversée du Bourg de Bois-de-Nèfles,

La Saline Les Hauts :

- Rue Jean Albany,

- Rue de La Poste et Place du marché forain,

- Rue Prisami (pôle d'échange La Saline),

- Parking du lycée de Vue-Belle.

-Chemin l’Evêque

Le Port Le Port : périmètre circonscrit par:

- Front de mer (Littoral Nord)

- Boulevard de Tamatave

- Avenue du 14 juillet 1789

- Boulevard de Brest, boulevard de Strasbourg, Boulevard de Verdun

- Rue de Cherbourg (portion comprise entre le boulevard de Verdun

et l’allée Bakoko)

- Rue Ambroise Croizat

- Rue Evariste de Parny

- Rue Jean Bertho

- Rue de la Glacière

- Rue Stevenson (portion comprise entre la rue de la Glacière et

l’avenue du 28 novembre 1942)

- Rue Camille des Moulins

- Voie de Liaison Portuaire

Saint-André Saint-André — centre-ville : périmètre circonscrit par :

-N2

-Chemin canal Moreau

-Avenue de Bourbon

-Avenue Ile de France

Saint-André — zones commerciales

-Zone commerciale Cocoteraie

-Zone commerciale Andropolis

Saint-André — Cambuston

-Place de l’Église

-Avenue des Mascareignes

Rue de Cambuston

Saint-André — autres quartiers

-Parc du Colosse

-Chemin Lafaguyes (partie haute)

-Chemin Maunier (partie haute)

Saint-Benoît Saint-Benoît : périmètre circonscrit par le Front de mer, le chemin

Neuf, la N3, l'arrière du GHER, la D54 et la N2 ;

Saint-Anne : centre ville : périmètre circonscrit par :

-Rue Roger Dijoux

-Rond-point de la gendarmerie — RN2

-Ravine du petit saint-pierreArrêté n° 2020 - 3044/CAB/BPA - ANNEXE |

-Chemin Morange

Pont suspendu de la Rivière de l'Est (côté Saint-Benoît)

Sainte-Rose

Sainte-Rose

-La marine

Sainte-Rose — Autres sites

Site de l’Anse des Cascades

Pont suspendu de la Rivière de l'Est (côté Sainte-Rose)

Piton Sainte-Rose

- Site de Notre-Dame des Laves (abords)

Plaine des palmistes

La Plaine des palmistes — centre-ville :

- Mairie

-Marché forain

Trois-Bassins -Rue du Général de Gaulle

-Rue François de Mahy

-Le parvis bas du pôle culturel et sportif l’Alambic

Le Tampon Le Tampon- centre-ville:

-Parc Jean de Cambiaire

-Rue Hubert Delisle (portion comprise entre la rue Benjamin Hoarau

et la Rivière d'Abord)

Secteur de Dassy

Parc des Palmiers

Secteur de Trois Mares:

Rue Charles Beaudelaire (portion comprise entre la rue du docteur

Charrières et le chemin Mazeau)

Secteur du Quatorzième kilomètre :

Autour du Rond point de l'école du 14 ième (portion comprise entre

le chemin Neuf et la rue du docteur Charrières)

Secteur du Vingt-troisième kilomètre :

Carrefour RD 70 (Bois Court) et de la RN3 (portion comprise entre le

chemin Canal et le chemin Raphaël Douyères)

Saint-Leu Saint-Leu — centre-ville : périmètre circonscrit par

-Rue du Général Lambert

-Rue du Lagon

-Front de mer (longeant la rue du Lagon, le boulevard de l’Océan et la

rue de la Compagnie des Indes)

-Rue de la Compagnie des Indes

Centre de Piton Saint-Leu :

-Rue Adrien Lagourgue (dans sa partie située dans l'agglomération deArrêté n° 2020 - 3044/CAB/BPA - ANNEXE |

Piton Saint-Leu)

Centre du Plate :

- RD3 route Hubert de Lisle (de son intersection avec le Chemin

Galabert à son intersection avec le chemin de la Découverte)

Centre de la Chaloupe :

-RD3 rue Alexandre Bègue: de son intersection avec le chemin Mutel

à son intersection avec le chemin Père Payet

Quartier de l'Etang :

- RD13 dit chemin de ligne (dans sa partie située dans l'agglomération

de l'Etang)

La Possession La Possession :

-Rue Emmanuel Texer

-Rue Leconte de Lisle

-Rue Mahatma Gandhi (du pont Ravine à Marquet au rond-point

Saint-Laurent)

-Rue Salvador Allende

-Rue Sarda Garriga

Entre-Deux Entre-Deux — centre ville : périmètre circonscrit par :

- Rue Fontaine et rue Payet

- Rue Victor Natvel et rue Jean Lauret

- Rue de l'Église et rue de Vitry

- Rue Césaire, rue de l’Arboretum et rue Fortune Hoarau

Saint-Philippe Saint-Philippe : périmètre circonscrit par :

- Rue de la Pompe

- Rue Leconte de Liste

- Rue de la Marine

- Rue du Collège

Zones désignées reconnues à forte affluence de public

Interdiction des rassemblements de plus de dix (10) personnes

Ensemble du département Plages, espaces verts, aires de loisir, parcs, jardins, aires de pique-

nique aménagées et tout autre site utilisé à cet usage.

Interdiction des rassemblements de plus de trente (30) personnes

Ensemble du département Rassemblements festifs, familiaux ou amicaux dans les

établissements recevant du public

Interdiction de certaines activités

Ensemble du département Interdiction des rencontres et des compétitions de sports collectifs et

de sports de combat inscrites dans les calendriers des fédérations

et/ou de leurs organes déconcentrés.Arrêté n° 2020 - 3044/CAB/BPA - ANNEXE |

Ensemble du département

Interdiction de toute activité de danse dans les établissements

recevant du public, à l'exclusion des établissements d'enseignement

artistique spécialisé, notamment des écoles de danse ainsi que les

salles accueillant des spectacles de danse et des compagnies

chorégraphiques.PRÉFET

DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

ENGAGEMENT A RESPECTER LES MESURES SANITAIRES PRISES POUR LIMITER LA

PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 LORS DE L'ORGANISATION D'UN

EVENEMENT A CARACTERE FESTIF / FAMILIAL / AMICAL AU SEIN D'UN

ETABLISSEMENT AUTORISE A RECEVOIR DU PUBLIC

DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Références :

- Loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux

où il a été prorogé ;

- Décret n°2020-1115, du 5 septembre 2020, modifiant l'annexe 2 du décret susvisé, classant le

département de La Réunion parmi les zones de circulation active du virus Covid-19, figurant aux 1° et

2° du | de l’article 1° de la loi du 9 juillet 2020 ;

- Arrêté préfectoral n°2020-3044 du 15 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires

pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion.

MESURES SANITAIRES

Compte tenu du classement du département de La Réunion en zone de circulation active du virus

Covid-19 et des mesures prises par le préfet de La Réunion pour limiter la propagation de l'épidémie,

l’accueil du public est limité dans les établissements relevant des types d'établissements définis

par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation

et qui ne sont pas fermés, pour assurer la mise en œuvre des mesures “barrières”.

La capacité d'accueil des personnes, dans les salles mises à disposition du public pour les

rassemblements festifs, familiaux ou amicaux, dans les établissements recevant du public de type N

(salles à usage multiple des restaurants et des débits de boissons lorsqu'elles sont louées en dehors

de l’activité classique), O (salles à usage multiple des hôtels lorsqu'elles sont louées en dehors de

l'activité classique), L (salles des fêtes, salles polyvalentes et salles à usage multiple), CTS

(chapiteaux, tentes et structures) et P (salles de jeux) est limitée à 30 personnes au maximum en

veillant à la stricte application des gestes barrières (hygiène et distanciation physique).

Ne sont pas concernées par cette limitation :

- les salles d'auditions, de conférences, de projection et de spectacles, qui doivent se conformer aux

conditions d'accueil prévues par le titre IV du présent arrêté ;

- les autres types de rassemblements dans les ERP comme les évènements associatifs ou

professionnels qui doivent se conformer aux conditions d'accueil prévues par le titre IV du présent

arrêté ;

- les cérémonies civiles dans les mairies ainsi que les cérémonies religieuses dans les lieux de culte

dans le strict respect des gestes barrières (port du masque et distanciation physique). Les festivités

qui suivent ces cérémonies sont quant à elles soumises à la jauge des 30 personnes

lorsqu'elles se tiennent dans les ERP.

Pour rappel, les mesures d'hygiène sont :

- Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou par une friction hydro-alcoolique ;

- Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;

- Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;

- Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;

- Respecter une distance d'au moins un mêtre entre deux personnes ;- Porter un masque de protection dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être

garanties ou lorsque le port de ce masque de protection est rendu obligatoire par décision de

l'autorité administrative compétente.

Pour rappel, les mesures de distanciation physique :

- Les personnes accueillies ont une place assise ;

- Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou

chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;

- L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf si ces espaces sont aménagés

de manière à garantir le respect des gestes barrières (hygiène et distanciation physique) ;

- La danse est interdite dans ces établissements. Ne sont pas concernés les pratiques de la danse au

sein d'un établissement d'enseignement artistique spécialisé, notamment les écoles de danse ainsi

que les salles accueillant des spectacles de danse et des compagnies chorégraphiques.

ENGAGEMENT

Le présent engagement intervient entre l'organisateur d'un évènement festif, familial ou amical, au

sein d'un ERP et le responsable de l'ERP.

Le responsable de l'établissement, autorisé à accueillir du public (identité du responsable) :

La capacité d’accueil du public est limitée à 30 personnes au maximum.

dont protocole sanitaire joint.

Le responsable de l'ERP :

L'organisateur de l'évènement : Je soussigné (e)

Reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation particulières des lieux dans le cadre de

la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (respect des gestes barrières) et de la limitation de la

capacité d'accueil à 30 personnes au maximum, pour permettre le respect des mesures sanitaires et

m'engage à respecter ces mesures dans le cadre de l'utilisation du site à l'occasion de l'évènement

ci-dessus indiqué.

Fait à (lieu) :

Le :

Signature : L'organisateur de l'évènement :