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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 034 Gratuite Piscine Ete 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Domaine Finances locales - Contributions directes
Direction des affaires financières et de la modernisation
DÉCISION MUNICIPALE n°2022 - 08 - 034
Objet : tarif de la piscine municipale Guy-Coutel
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-07-022-a du 3 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil municipal au maire ou en cas d’empêchement à un adjoint dans l’ordre des nominations,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-03-029 du 30 mars 2022 fixant les tarifs municipaux,
Considérant les épisodes de fortes chaleurs dans le département du Gard, Considérant que les services de Météo France ont placé le département du Gard en vigilance météorologique de niveau 2 et 3 pour canicule,
Considérant les préconisations de la Préfecture du Gard sur la mise en place de points de fraicheur,
DÉCIDE
- de fixer tous les tarifs de la piscine municipale à zéro (0) euros, afin que la population puisse se rafraichir sans aucune barrière financière, à compter du 22 juillet 2022 jusqu’à la fin de la période estivale 2022.
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
le 17 août 2022
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET