Arrêté - 2023 3851 BONNET

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Arrêté - 2023 3851 BONNET Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 3851 BONNET)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET DES

PIÉTONS ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE

STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE

vile delens 2024 Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération

de Lens-Liévin, Sylvain ROBERT Maire de Lens

Président de la Communauté , u eur un d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

DIRECTION 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire, Services Techniques

Cadre de vi adre de vie Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 ADS/DPB décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière (Livre | — 8è"e partie sur la signalisation

temporaire),

Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels

que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction

interministérielle sus visée, nécessitent dans la

ARRETE N : 2023- =” majorité des cas l'application de mesures de

A restriction de circulation,

Considérant le caractère indispensable, fréquent,

constant et répétitif des interventions et chantiers sur

le domaine public, à la charge de l’entreprise

BONNET, 37 rue du Huit Mai 1945 à MONTIGNY EN

GOHELLE (62440), pour le compte de la Ville de

Lens et sur la Commune de Lens, désignés ci-

dessous :

travaux multiples concernant les espaces verts,

abattage d'arbres et essouchage,

entretien des espaces verts,

travaux d'aménagement paysager.

ARRETE

ARTICLE 1 :Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l’entreprise BONNET, pendant l’année 2024, pour faciliter la réalisation des prestations susvisées et prévenir les accidents sur le territoire de la commune,

- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,

- interdiction de dépassement,

- alternat de circulation,

- interdiction de stationnement des véhicules,

- interdiction de circulation des véhicules,

- restriction et/ou interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.

3851ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

L'entreprise BONNET doit impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail, afin d’être autorisée à intervenir sur site.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BONNET, sur les sites d'interventions les concernant conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

L'entreprise BONNET est autorisée dans le cadre des travaux à réaliser pour le compte de la Ville de Lens à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leurs interventions uniquement. Pour d'autres interventions l’entreprise BONNET devra s'acquitter de la redevance de stationnement.

Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

L'entreprise BONNET est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.

L'entreprise BONNET sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lundi 1° janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON

26 décembre 2023