Arrêté - Arrete ST2022 55 Route barree chemin du pont Carlin avec deviation

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Arrêté - Arrete ST2022 55 Route barree chemin du pont Carlin avec deviation Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2022 55 Route barree chemin du pont Carlin avec deviation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS

Porte des Alpilles

République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles

Commune de Saint-Étienne du Grès

ARRÊTÉ DU MAIRE

n° ST-2022/55

Route barrée chemin du Pont Carlin avec déviation

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 et suivants,

VU le code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et

les textes subséquents qui l'ont complétés,

VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel

du 07.06.1977 modifié et complété,

Considérant qu'en raison des travaux d'implantation d’un pylône, chemin du Pont Carlin à Saint Etienne du Grès, il importe de réglementer la circulation.

ARRÊTE

Article 1 : est donné autorisation à l'entreprise CIRCET, 1802 Av Paul Julien, 13100 le Tholonet d'effectuer les travaux sur le Chemin du Pont Carlin à St Etienne du Grès.

Article 2 : Afin de permettre ces travaux, la circulation sera provisoirement réglementée dans les conditions suivantes :

Article 3: Les riverains devront respecter la réglementation. Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé. Les travaux de nuit seront interdits. Le chemin du Pont carlin sera

barré à la circulation avec déviation.

Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours d’incendie, et de servicesArticle 4 : Le présent arrêté sera applicable à compter du 18 Juillet au 22 Juillet de 8h00 à 17h00

Article 5 : L'entreprise CIRCET devra la mise en place d’un itinéraire de déviation

-__ Principalement : par une circulation selon fléchage dans Mas Blanc des Alpilles pour

l'ensemble des véhicules

Article 6: La mise en place, le maintien et l'enlèvement de la signalisation de chantier est exécuté par l'entreprise Circet, 1802 Av Paul Julien, 13100 le Tholonet. Les frais de cette signalisation sont à sa charge. La signalisation sera conforme à la réglementation.

Article 7: Pendant toute la durée du chantier, CIRCET s'engage à privilégier la restriction de circulation par alternat plutôt que la route barrée pour toutes les phases de chantier afin de simplifier l’accès de l’école de Mas Blanc.

Article 8 :_ Ces panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l’entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 9 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la

Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles

Fait à Saint-Étienne du Grès, le 21 Juin 2022.

Acte rendu exécutoire après

publication en date du J + le 6] 22