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Déliberation - 02 Cotisation dadhesion seniors
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Cotisation dadhesion seniors)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Assurance,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le QU | A1 [LRU
ID : 035-263503336-20241121-DELIB_211124_02-DE
République Française |
Centre Communal d’Action Sociale de DOMLOUP
Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil d’Administration
Séance du jeudi 21 novembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Etaient présents :
Membres élus : Sylviane GUILLOT, Isabelle LHOMME, Katell BEUCHER, Goulven
DONNIOU, Catherine GUIBERT
Membres nommés : Chantal AUBRÉE, André LELIEVRE, Isabelle PROTET, Dominique DUFIL
Absents excusés : .
Membres élus : Jacky LECHABLE (donne pouvoir à Sylviane GUILLOT), Viviane SAINT-DENIS Membres nommés : Valérie HEEN, Catherine LAINÉ (donne pouvoir à Katell BEUCHER),
Madame Sylviane GUILLOT, Vice-Présidente du CCAS préside la séance. Madame Chantal AUBREE a été désignée secrétaire de séance.
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2024 : 21/11-02 Cotisation d’adhésion séniors
En février 2022, le Conseil d'Administration du CCAS avait voté la mise en place d’une cotisation annuelle de 10 € par personne pour les aînés de Domloup pour participer aux animations organisées sur la commune. Elle ne concernait pas les résidents de la Maison Héléna qui règlent déjà une cotisation d’adhésion mensuelle au projet de vie.
Cette cotisation leur permet d’avoir accès à toutes les activités proposées par la commune. Elle est fixe pour l’année civile, quel que soit la date d’adhésion.
Une grille de tarifs avait également été mise en place pour les activités nécessitant un intervenant, un transport collectif, une entrée à un équipement (cinéma, piscine, musée...) entraîneront un coût supplé- mentaire pour tous les participants (résidents et aînés hors Maison Helena).
| Catégorie appliquée selon | Coût par
le surcoût de l'activité * personne
CAT A 5€
CAT B 8 €
CAT C 12€
CAT D 15 €
CATE 20 €
CATF 25€
Pour les sorties et les voyages hors du territoire comprenant un coût de transport, une visite guidée, un coût d'entrée à une structure. .…., un tarif sera proposé selon le coût réel. Le CCAS veillera à obtenir des tarifs préférentiels auprès des prestataires.
Signé par : Sylviane Guillot
Date : 28/11/2024
Qualité : Sylviane Guillot Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/1 1/2024
Publié le Ai [41 lag
1D : 035-263503336-20241121-DELIB_211124 02-DE
Le paiement de la cotisation s’effectue lors de la premuère participation à une activité. L’animatrice séniors assure le suivi administratif du dossier.
Il est proposé de
- Maintenir la grille de tarifs telle que présentée ci-dessus pour les activités entrainant un coût supplémentaire
- Réviser le montant de l’adhésion annuelle aux tarifs suivants à partir du 1° janvier 2025 : > 10 € par personne pour les séniors adhérents au Club
> 15€ par personne pour les autres séniors de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d'Administration du CCAS :
= Révise à compter du 1® janvier 2025 la cotisation annuelle ouvrant droit la participation à toutes les activités pour un montant de :
> 10 € par personne pour les séniors adhérents au Club des Joyeux Amis de Domloup > 15 € par personne pour les autres séniors de la commune
Fait lesdits jour, mois et an.
Pour extrait certifié conforme.
Sylviane GUILLOT
Vice-Présidente du C.C.A.S.