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Déliberation - 22 D 24i Compte de gestion 2021 Eau potable
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 D 24i Compte de gestion 2021 Eau potable)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00316 TRES. ST-GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES N° de SIRET 20008692400483 N° CODIQUE 078028
Date Edition : 20/08/2021
EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Sylvere Bolnet DU 01/01/2021 AU 20/08/2021
078028 TRES. ST-GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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BILAN (en Euros)
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D 54 668,30 Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique 15 738,19 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 1 217 763,30 Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 288 169,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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BILAN (en Euros)
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 288 169,79 Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 288 169,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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BILAN (en Euros)
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 233 731,13 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 247 454,08 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 782 153,17 Operat pour compte de tiers (créances)
Autres créances 9 598,86 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 272 937,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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BILAN (en Euros)
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser -1 452,50 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III -1 452,50
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 559 654,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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BILAN (en Euros)
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 524 426,92 Report à nouveau 50 000,00 Résultat de l'exercice 405 018,02 Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 979 444,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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BILAN (en Euros)
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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BILAN (en Euros)
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 1 500 000,00 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 1 771,38 Dettes fiscales et sociales 0,05 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 78 368,40 Dettes envers l'Etat et les collec publ 69,76 Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 580 209,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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BILAN (en Euros)
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 2 559 654,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 446,62 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 446,62 Traitements, salaires, charges sociales 20,95 Achats et charges externes 17,15 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 0,45 Charges courantes non financières 38,55 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 408,07 Produits courants financiers
Charges courantes financières 3,69 RESULTAT COURANT FINANCIER -3,69 RESULTAT COURANT 404,38 Produits exceptionnels 0,64 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,64 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 405,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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COMPTE DE RESULTAT 2021
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau 446 623,23 Prestations de services
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I 446 623,23 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 17 149,37 Impôts et taxes sur rémunérations 453,57 Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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COMPTE DE RESULTAT 2021
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Salaires et traitements 15 318,95 Charges sociales 5 628,24 Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II 38 550,13 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 408 073,10 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 3 692,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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COMPTE DE RESULTAT 2021
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 3 692,50 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -3 692,50 A + B - RESULTAT COURANT 404 380,60 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 637,42 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 637,42 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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COMPTE DE RESULTAT 2021
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 637,42 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 447 260,65 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 42 242,63 RESULTAT DE L'EXERCICE 405 018,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Opérations Compte de Tiers
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Opérations Compte de Tiers
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Résultats budgétaires de l'exercice
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
EAU POTABLE PRES. SER.-BA
SGEL
Investissement 736 257,13 -736 257,13 Fonctionnement 455 018,02 -455 018,02 Sous-Total 1 191 275,15 -1 191 275,15 TOTAL III 1 191 275,15 -1 191 275,15 TOTAL I + II + III 1 191 275,15 -1 191 275,15
Dissolution par délibération du 17/12/2020 - Intégration des résultats au BC 00300 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
ETABLISSEMENT : EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
ETABLISSEMENT : EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
ETABLISSEMENT : EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL
29/39
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
ETABLISSEMENT : EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL
30/39
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
ETABLISSEMENT : EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL
31/39
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
ETABLISSEMENT : EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 20/08/2021
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
524 426,92 524 426,92 524 426,92 524 426,92 0,00
106 Sous Total
compte 106
524 426,92 524 426,92 524 426,92 524 426,92 0,00
10 Sous Total
compte 10
524 426,92 524 426,92 524 426,92 524 426,92 0,00
110 Report à
nouveau solde
créditeur
50 000,00 455 018,02 405 018,02 455 018,02 455 018,02 0,00
11 Sous Total
compte 11
50 000,00 455 018,02 405 018,02 455 018,02 455 018,02 0,00
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
405 018,02 405 018,02 405 018,02 405 018,02 0,00
12 Sous Total
compte 12
405 018,02 405 018,02 405 018,02 405 018,02 0,00
1641 Emprunts en
euros
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
164 Sous Total
compte 164
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
16 Sous Total
compte 16
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
Total classe 1 2 479 444,94 2 884 462,96 405 018,02 2 884 462,96 2 884 462,96 0,00 2031 Frais d'études 54 668,30 54 668,30 54 668,30 54 668,30 0,00 203 Sous Total
compte 203
54 668,30 54 668,30 54 668,30 54 668,30 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
ETABLISSEMENT : EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL
34/39
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 20/08/2021
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20 Sous Total
compte 20
54 668,30 54 668,30 54 668,30 54 668,30 0,00
21531 Réseaux
adduction eau
11 235,54 11 235,54 11 235,54 11 235,54 0,00
2153 Sous Total
compte 2153
11 235,54 11 235,54 11 235,54 11 235,54 0,00
21561 Serv
distribution
eau
4 502,65 4 502,65 4 502,65 4 502,65 0,00
2156 Sous Total
compte 2156
4 502,65 4 502,65 4 502,65 4 502,65 0,00
215 Sous Total
compte 215
15 738,19 15 738,19 15 738,19 15 738,19 0,00
21 Sous Total
compte 21
15 738,19 15 738,19 15 738,19 15 738,19 0,00
2313 Constructions 850 252,66 850 252,66 850 252,66 850 252,66 0,00 2315 Instal mat
outil techn
342 000,00 342 000,00 342 000,00 342 000,00 0,00
231 Sous Total
compte 231
1 192 252,66 1 192 252,66 1 192 252,66 1 192 252,66 0,00
238 Avances
versées sur
commandes
d'immobili
25 510,64 25 510,64 25 510,64 25 510,64 0,00
23 Sous Total
compte 23
1 217 763,30 1 217 763,30 1 217 763,30 1 217 763,30 0,00
Total classe 2 1 288 169,79 1 288 169,79 1 288 169,79 1 288 169,79 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 1 771,38 1 771,38 1 771,38 1 771,38 0,00 401 Sous Total
compte 401
1 771,38 1 771,38 1 771,38 1 771,38 0,00
4041 Fournis immob 44 220,15 44 220,15 44 220,15 44 220,15 0,00 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
34 148,25 34 148,25 34 148,25 34 148,25 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
34 148,25 34 148,25 34 148,25 34 148,25 0,00
404 Sous Total
compte 404
78 368,40 78 368,40 78 368,40 78 368,40 0,00
40 Sous Total
compte 40
80 139,78 80 139,78 80 139,78 80 139,78 0,00
411 Clients 7 408,13 7 408,13 7 408,13 7 408,13 0,00 418 Clients -
produits
non encore
facturés
226 323,00 226 323,00 226 323,00 226 323,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
233 731,13 233 731,13 233 731,13 233 731,13 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
69,76 69,76 69,76 69,76 0,00
442 Sous Total
compte 442
69,76 69,76 69,76 69,76 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
7 346,69 0,31 7 347,00 7 347,00 7 347,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
1 304,61 -1 304,61 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
21 326,00 21 326,00 21 326,00 21 326,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
7 346,69 1 304,61 21 326,31 27 368,39 28 673,00 28 673,00 0,00
44571 Etat - TVA
collectée
0,05 0,05 0,05 0,05 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
0,05 0,05 0,05 0,05 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
241 412,00 241 412,00 241 412,00 241 412,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
241 412,00 241 412,00 241 412,00 241 412,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
248 758,69 1 304,66 21 326,36 268 780,39 270 085,05 270 085,05 0,00
44 Sous Total
compte 44
248 758,69 1 374,42 21 396,12 268 780,39 270 154,81 270 154,81 0,00
451016 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
782 153,17 183 298,99 965 452,16 965 452,16 965 452,16 0,00
451 Sous Total
compte 451
782 153,17 183 298,99 965 452,16 965 452,16 965 452,16 0,00
45 Sous Total
compte 45
782 153,17 183 298,99 965 452,16 965 452,16 965 452,16 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
9 598,86 9 598,86 9 598,86 9 598,86 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Arrêté à la date du 20/08/2021
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4672 Sous Total
compte 4672
9 598,86 9 598,86 9 598,86 9 598,86 0,00
467 Sous Total
compte 467
9 598,86 9 598,86 9 598,86 9 598,86 0,00
46 Sous Total
compte 46
9 598,86 9 598,86 9 598,86 9 598,86 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
1 452,50 1 452,50 1 452,50 1 452,50 0,00
472 Sous Total
compte 472
1 452,50 1 452,50 1 452,50 1 452,50 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,03 0,03 0,03 0,03 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,03 0,03 0,03 0,03 0,00
47 Sous Total
compte 47
1 452,50 1 452,53 0,03 1 452,53 1 452,53 0,00
Total classe 4 1 274 241,85 82 966,70 286 287,42 1 477 562,57 1 560 529,27 1 560 529,27 0,00 588 Autres
virements
internes
2 513 593,19 2 513 593,19 2 513 593,19 2 513 593,19 0,00
58 Sous Total
compte 58
2 513 593,19 2 513 593,19 2 513 593,19 2 513 593,19 0,00
Total classe 5 2 513 593,19 2 513 593,19 2 513 593,19 2 513 593,19 0,00 Total général 2 562 411,64 2 562 411,64 5 684 343,57 5 684 343,57 8 246 755,21 8 246 755,21 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
ETABLISSEMENT : EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 20/08/2021
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
ETABLISSEMENT : EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL
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Page des signatures
00316 - EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DOUEZ Alexandre (1044986542-0), CONTRACTUEL INSPECT ADMINISTRATIF A DDFiP DES YVELINES, le 11/01/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de EAU POTABLE PRES. SER.-BA SGEL pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BOLNET Sylvere (1012990695-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 10/02/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00318 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° de SIRET 20008692400525 N° CODIQUE 078028
Date Edition : 01/03/2022
EAU POTABLE-BA SGEL
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Sylvere Bolnet DU 01/01/2021 AU 01/03/2022
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 42 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
4/41
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances 1 777,67 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 74,99
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 502,05 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 777,67 Total dettes à court terme 1 577,04
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 577,04 Comptes de régularisations 200,63
TOTAL ACTIF 1 777,67 TOTAL PASSIF 1 777,67
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
5/41
BILAN (en Euros)
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Imm mis en conces, dispos et imm affect
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
6/41
BILAN (en Euros)
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Terrains
Constructions
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
7/41
BILAN (en Euros)
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 212 861,35 212 861,35 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques 26 357,33 26 357,33 Créances sur les BA ou le BP
Operat pour compte de tiers (créances)
Autres créances 1 538 446,70 1 538 446,70 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 777 665,38 1 777 665,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
8/41
BILAN (en Euros)
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 1,21 1,21 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 1,21 1,21
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 777 666,59 1 777 666,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
9/41
BILAN (en Euros)
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
10/41
BILAN (en Euros)
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
11/41
BILAN (en Euros)
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 28 482,99 Dettes fiscales et sociales 344 698,00 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 46 503,34 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP 724 827,97 Opérations pour compte de tiers (dettes)
Autres dettes 432 524,00 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 577 036,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
12/41
BILAN (en Euros)
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 200 630,29 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 200 630,29
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 777 666,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
13/41
Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 521,90 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 521,90 Traitements, salaires, charges sociales 58,28 Achats et charges externes 30,00 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 433,62 Charges courantes non financières 521,90 RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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COMPTE DE RESULTAT 2021
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau 432 524,00 Prestations de services
Divers produits d'exploitation 89 376,57 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I 521 900,57 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 30 000,00 Impôts et taxes sur rémunérations 1 095,75 Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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COMPTE DE RESULTAT 2021
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Salaires et traitements 44 016,26 Charges sociales 14 264,56 Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 432 524,00 TOTAL II 521 900,57 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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COMPTE DE RESULTAT 2021
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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COMPTE DE RESULTAT 2021
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 521 900,57 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 521 900,57 RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Opérations Compte de Tiers
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581- 2 236 602,43 2 236 602,43 4582- 2 236 602,43 2 236 602,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Opérations Compte de Tiers
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Résultats budgétaires de l'exercice
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 679 585,00 526 063,00 3 205 648,00 Titres de recette émis (b) 2 236 602,43 521 900,57 2 758 503,00 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 2 236 602,43 521 900,57 2 758 503,00 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 679 585,00 526 063,00 3 205 648,00 Mandats émis (f) 2 247 940,33 521 900,57 2 769 840,90 Annulations de mandats (g) 11 337,90 11 337,90 Depenses nettes (h = f - g) 2 236 602,43 521 900,57 2 758 503,00 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
EAU POTABLE-BA SGEL
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL III
TOTAL I + II + III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
4581 Opération pour compte tiers n°
4581
2 600 000,00 79 585,00 2 679 585,00 2 247 940,33 11 337,90 2 236 602,43 442 982,57
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
2 600 000,00 79 585,00 2 679 585,00 2 247 940,33 11 337,90 2 236 602,43 442 982,57
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 600 000,00 79 585,00 2 679 585,00 2 247 940,33 11 337,90 2 236 602,43 442 982,57 TOTAL GENERAL 2 600 000,00 79 585,00 2 679 585,00 2 247 940,33 11 337,90 2 236 602,43 442 982,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
4582 Opération pour compte tiers n°
4582
2 600 000,00 79 585,00 2 679 585,00 2 236 602,43 2 236 602,43 442 982,57
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
2 600 000,00 79 585,00 2 679 585,00 2 236 602,43 2 236 602,43 442 982,57
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 600 000,00 79 585,00 2 679 585,00 2 236 602,43 2 236 602,43 442 982,57 TOTAL GENERAL 2 600 000,00 79 585,00 2 679 585,00 2 236 602,43 2 236 602,43 442 982,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 33 000,00 33 000,00 30 000,00 30 000,00 3 000,00 012 Charges de personnel et frais
assimilés
59 000,00 1 539,00 60 539,00 59 376,57 59 376,57 1 162,43
65 Autres charges de gestion
courante
432 524,00 432 524,00 432 524,00 432 524,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
524 524,00 1 539,00 526 063,00 521 900,57 521 900,57 4 162,43
TOTAL GENERAL 524 524,00 1 539,00 526 063,00 521 900,57 521 900,57 4 162,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
524 512,00 1 539,00 526 051,00 521 900,57 521 900,57 4 150,43
75 Autres produits de gestion
courante
12,00 12,00 12,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
524 524,00 1 539,00 526 063,00 521 900,57 521 900,57 4 162,43
TOTAL GENERAL 524 524,00 1 539,00 526 063,00 521 900,57 521 900,57 4 162,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
4581 Opération pour compte de tiers n ° 4581
2 247 940,33 11 337,90 2 236 602,43
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
2 247 940,33 11 337,90 2 236 602,43
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 247 940,33 11 337,90 2 236 602,43 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
2 247 940,33 11 337,90 2 236 602,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
4582 Opération pour compte de tiers n ° 4582
2 236 602,43 2 236 602,43
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
2 236 602,43 2 236 602,43
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 236 602,43 2 236 602,43 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
2 236 602,43 2 236 602,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Autres biens mobiliers 30 000,00 30 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 30 000,00 30 000,00 6331 Versement mobilité 645,99 645,99 6332 Cotisations versées au FNAL 160,72 160,72 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce
289,04 289,04
6411 Salaires, appointements,
commissions de
44 016,26 44 016,26
6451 Cotisations à l'URSSAF 7 162,82 7 162,82 6452 Cotisations aux mutuelles 348,01 348,01 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
6 151,71 6 151,71
6454 Cotisations aux ASSEDIC 602,02 602,02 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
59 376,57 59 376,57
658 Charges diverses de gestion
courante
432 524,00 432 524,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
432 524,00 432 524,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
521 900,57 521 900,57
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
521 900,57 521 900,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70128 Autres taxes et redevances 432 524,00 432 524,00 7084 Mise à disposition de personnel facturée
59 376,57 59 376,57
7087 Remboursements de frais 30 000,00 30 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
521 900,57 521 900,57
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
521 900,57 521 900,57
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
521 900,57 521 900,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 1 820,41 1 820,41 1 820,41 1 820,41 0,00 401 Sous Total
compte 401
1 820,41 1 820,41 1 820,41 1 820,41 0,00
4041 Fournis immob 2 704 221,37 2 704 221,37 2 704 221,37 2 704 221,37 0,00 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
2 135,36 48 638,70 2 135,36 48 638,70 46 503,34
4047 Sous Total
compte 4047
2 135,36 48 638,70 2 135,36 48 638,70 46 503,34
404 Sous Total
compte 404
2 706 356,73 2 752 860,07 2 706 356,73 2 752 860,07 46 503,34
408 Fournis
factures non
parvenues
28 482,99 28 482,99 28 482,99
40 Sous Total
compte 40
2 708 177,14 2 783 163,47 2 708 177,14 2 783 163,47 74 986,33
411 Clients 309 803,32 302 529,90 309 803,32 302 529,90 7 273,42 418 Clients -
produits
non encore
facturés
205 587,93 205 587,93 205 587,93
41 Sous Total
compte 41
515 391,25 302 529,90 515 391,25 302 529,90 212 861,35
421 Personnel -
rémunérations
dues
33 287,47 33 287,47 33 287,47 33 287,47 0,00
42 Sous Total
compte 42
33 287,47 33 287,47 33 287,47 33 287,47 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurite
sociale
14 169,73 14 169,73 14 169,73 14 169,73 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
9 715,41 9 715,41 9 715,41 9 715,41 0,00
43 Sous Total
compte 43
23 885,14 23 885,14 23 885,14 23 885,14 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
2 203,96 2 203,96 2 203,96 2 203,96 0,00
442 Sous Total
compte 442
2 203,96 2 203,96 2 203,96 2 203,96 0,00
4432 Opér particul
avec Etat rec
amiable
55 690,65 29 333,32 55 690,65 29 333,32 26 357,33
443 Sous Total
compte 443
55 690,65 29 333,32 55 690,65 29 333,32 26 357,33
44551 Etat - TVA à
décaisser
50 422,00 395 120,00 50 422,00 395 120,00 344 698,00
4455 Sous Total
compte 4455
50 422,00 395 120,00 50 422,00 395 120,00 344 698,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
456 281,04 456 281,04 456 281,04 456 281,04 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
303,40 303,40 303,40 303,40 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
344 384,00 344 384,00 344 384,00 344 384,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
800 968,44 800 968,44 800 968,44 800 968,44 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 Etat - TVA
collectée
506 329,00 506 329,00 506 329,00 506 329,00 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
506 329,00 506 329,00 506 329,00 506 329,00 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
343 107,00 343 107,00 343 107,00 343 107,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
343 107,00 343 107,00 343 107,00 343 107,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
1 700 826,44 2 045 524,44 1 700 826,44 2 045 524,44 344 698,00
44 Sous Total
compte 44
1 758 721,05 2 077 061,72 1 758 721,05 2 077 061,72 318 340,67
451018 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
2 030 903,56 2 755 731,53 2 030 903,56 2 755 731,53 724 827,97
451 Sous Total
compte 451
2 030 903,56 2 755 731,53 2 030 903,56 2 755 731,53 724 827,97
4581 Opér pour cpte
de tiers -
dépenses
2 236 602,43 2 247 940,33 11 337,90 2 247 940,33 2 247 940,33 0,00
4582 Opérations
pour cpte
de tiers -
recettes
2 236 602,43 2 236 602,43 2 236 602,43 2 236 602,43 0,00
458 Sous Total
compte 458
2 236 602,43 2 236 602,43 2 247 940,33 2 247 940,33 4 484 542,76 4 484 542,76 0,00
45 Sous Total
compte 45
4 267 505,99 4 992 333,96 2 247 940,33 2 247 940,33 6 515 446,32 7 240 274,29 724 827,97
46721 Débiteurs
divers -
amiable
2 717 826,85 1 179 380,15 2 717 826,85 1 179 380,15 1 538 446,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4672 Sous Total
compte 4672
2 717 826,85 1 179 380,15 2 717 826,85 1 179 380,15 1 538 446,70
467 Sous Total
compte 467
2 717 826,85 1 179 380,15 2 717 826,85 1 179 380,15 1 538 446,70
4686 Divers -
charges à
payer
432 524,00 432 524,00 432 524,00
468 Sous Total
compte 468
432 524,00 432 524,00 432 524,00
46 Sous Total
compte 46
2 717 826,85 1 611 904,15 2 717 826,85 1 611 904,15 1 105 922,70
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
1 472 982,94 1 673 613,23 1 472 982,94 1 673 613,23 200 630,29
4718 Autres
recettes à
régulariser
14 183,33 14 183,33 14 183,33 14 183,33 0,00
471 Sous Total
compte 471
1 487 166,27 1 687 796,56 1 487 166,27 1 687 796,56 200 630,29
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,21 1,21 1,21
478 Sous Total
compte 478
1,21 1,21 1,21
47 Sous Total
compte 47
1 487 167,48 1 687 796,56 1 487 167,48 1 687 796,56 200 629,08
Total classe 4 13 511 962,37 13 511 962,37 2 247 940,33 2 247 940,33 15 759 902,70 15 759 902,70 1 777 666,59 1 777 666,59 61558 Autres biens
mobiliers
30 000,00 30 000,00 30 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6155 Sous Total
compte 6155
30 000,00 30 000,00 30 000,00
615 Sous Total
compte 615
30 000,00 30 000,00 30 000,00
61 Sous Total
compte 61
30 000,00 30 000,00 30 000,00
6331 Versement
mobilité
645,99 645,99 645,99
6332 Cotisations
versées au
FNAL
160,72 160,72 160,72
6336 Cotisations
au Centre
National et
CGFPT
289,04 289,04 289,04
633 Sous Total
compte 633
1 095,75 1 095,75 1 095,75
63 Sous Total
compte 63
1 095,75 1 095,75 1 095,75
6411 Salaires,appointements,commissions
base
44 016,26 44 016,26 44 016,26
641 Sous Total
compte 641
44 016,26 44 016,26 44 016,26
6451 Cotisations à
l'URSSAF
7 162,82 7 162,82 7 162,82
6452 Cotisations
aux mutuelles
348,01 348,01 348,01
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
6 151,71 6 151,71 6 151,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations
aux ASSEDIC
602,02 602,02 602,02
645 Sous Total
compte 645
14 264,56 14 264,56 14 264,56
64 Sous Total
compte 64
58 280,82 58 280,82 58 280,82
658 Charges
diverses gest
courante
432 524,00 432 524,00 432 524,00
65 Sous Total
compte 65
432 524,00 432 524,00 432 524,00
Total classe 6 521 900,57 521 900,57 521 900,57 70128 Autres taxes
et redevances
432 524,00 432 524,00 432 524,00
7012 Sous Total
compte 7012
432 524,00 432 524,00 432 524,00
701 Sous Total
compte 701
432 524,00 432 524,00 432 524,00
7084 Mise à
dispo persel
facturée
59 376,57 59 376,57 59 376,57
7087 Remboursements
de frais
30 000,00 30 000,00 30 000,00
708 Sous Total
compte 708
89 376,57 89 376,57 89 376,57
70 Sous Total
compte 70
521 900,57 521 900,57 521 900,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 521 900,57 521 900,57 521 900,57 Total général 13 511 962,37 13 511 962,37 2 769 840,90 2 769 840,90 16 281 803,27 16 281 803,27 2 299 567,16 2 299 567,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-BA SGEL
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Page des signatures
00318 - EAU POTABLE-BA SGEL Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
ROQUES Vincent (1023777689-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 02/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de EAU POTABLE-BA SGEL pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BOLNET Sylvere (1012990695-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 10/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le