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Arrêté - 25 AT 2323 ave de Paris chnagement de glissières 12 11 au 14 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2323 ave de Paris chnagement de glissières 12 11 au 14 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2323
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE DE PARIS
DU 12/11/2025 AU 14/11/2025
(DE 9H À 16H30)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 07/11/2025 émise par CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES demeurant MAIL LUCIE AUBRAC - CS 58880 79028 NIORT CEDEX représentée par Mickaël CHEYROUSE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Réfections des accessoires de voirie / Glissières de sécurité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/11/2025 au 14/11/2025 AVENUE DE PARIS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 12/11/2025 et jusqu'au 14/11/2025, de 09h00 à 16h30, en conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entrainant une modification des conditions de circulation, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE PARIS, de la et au droit de la RUE JEAN BAPTISTE BERLIER jusqu'aux bretelles de sortie et d'entrée du ROND POINT DE CHABAN :
La circulation est interdite sur la voie de gauche et avec report sur la voie de droite. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES.
Stationnement interdit
Le demandeur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2323 Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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