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Arrêté - 2024.121 T Charles Gounod STPV
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.121 T Charles Gounod STPV)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
Billy Bercla 1)
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE = Le pion
N° 2024.1217T
RESTRICTION DE CIRCULATION
Rue Charles Gounod
LE MAIRE
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de la Société S.T.P.Services - Parc d'entreprises Brunehaut - Rue de la Gare à Calonne-Ricouart - soilicitant une restriction de circulation pour la réalisation de travaux de voirie,
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de voirie, Rue Charles Gounod, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon tes dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 :
La route sera temporairement barrée et la circulation interdite dans les deux sens (Restriction de circulation) Rue
Charles Gounod, en fonction de l'avancée des travaux dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 27 Mai 2024 AU 27 Septembre 2024 de 8h00 à 17h00.
L'accès des piétons, des services de secours, des bus scolaires, des riverains et des services déchets ménagers devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie). Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier en fonction de l'avancée de l'intervention Restriction de circulation : Route barrée avec une interdiction de stationnement au droit des travaux. En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise.
Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune. Article 4 :
Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par la loi.
Article 5 : _
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratif, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélés dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Monsieur le Maire, L'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le Commissaire de Police de BETHUNE, la Police Nationale d'Auchy les Mines, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et le Service ASVP de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 21 Avril 2024
P/O Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART
Gilles Goudsmett