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Arrêté - AR 2025 088 Voirie emplacements réservés aux transports en commun
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 088 Voirie emplacements réservés aux transports en commun)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_088
ARRETE DEFINITIF RECAPITULANT LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX TRANSPORTS EN COMMUN SUR LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu les articles R.2212-1, R.2212-2, R.2213-1 et R.2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de sa commune ;
Considérant qu’il y a lieu de matérialiser des emplacements réservés aux transports en commun sur l’ensemble de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Tout arrêté, articles d’arrêtés, parties d’articles ou toutes dispositions traitant du stationnement pour les transports en commun est réputé abrogé à compter de l’entrée en vigueur des présentes.
En particulier, l’arrêté n°85 du 1er juin 2012 est abrogé.
ARTICLE 2 :
A compter de la publication du présent arrêté, les emplacements réservés aux transports en communs sont situés comme ci après :
Lieu Nom de l'arrêt et emplacement Nature de l'arrêt Total
Alpes (Avenue des)
arrêt « Médicis Gare SNCF » niveau contre-allée
~120m après l’ancien conservatoire
arrêt « Alpes » à 80m ~ du giratoire de l’escadron de
la gendarmerie
arrêt « Alpes » à 50m ~ du carrefour rue Edouard
Marion après Halle paysanne
arrêt en alvéole
arrêt en ligne
arrêt en ligne
3
Alsace Lorraine
(Avenue)
arrêt « Alsace Lorraine » en face de la Halle Paysanne
arrêt « Clairs Espaces », entre la rue des Fauvettes et
l’avenue Aristide Briand
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2 Lieu Nom de l'arrêt et emplacement Nature de l'arrêt Total
André Messager
(Cours)
arrêt « Strauss » devant n°3
arrêt « Strauss » en face n°3
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Asimov (Rue)
arrêt « Maladière Asimov » à 150 m ~ de l'intersection
avec Rue Papin
arrêt « Maladière Asimov » à 270 m ~ de l'intersection
avec Rue Papin
arrêt « Maladière Branly » niveau rond-point avec Rue
Branly
arrêt « Maladière Branly » devant Cuisinella
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
4
Barbusse (Avenue
Henri)
arrêt « Henri Barbusse » en face intersection petite rue
de la plaine
arrêt « Henri Barbusse » à mi-chemin entre
l'intersection petite rue de la Plaine et av. des
Marronniers
arrêt « BJ C.COMMERCIAL » en face entrée centre
commercial
arrêt " BJ C.COMMERCIAL " devant entrée centre
commercial
arrêt « Vaucanson » devant commissariat de police
arrêt « Vaucanson » niveau intersection rue
Vaucanson
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
6
Bellerive (Rue de)
arrêt « Le Mas » intersection avec rue de la Rivoire
arrêt « Belle Rive » devant n°31
arrêt « Belle Rive » devant n°26
arrêt « Petit Mont » en face n°49
arrêt « Petit Mont » devant n°49
arrêt « Champagneux » niveau intersection avec
chemin de Champagneux
arrêt « Champagneux » niveau intersection avec
chemin de Champagneux
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en alvéole
arrêt en ligne
7
Belvédère (Rue du)
arrêt « Rivoire » devant n°2
arrêt « Rivoire » au niveau du n°8 en face de l’arrêt
existant
arrêt « Belvédère » devant n°26
arrêt « Belvédère » devant n°23
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
4
Bois (Chemin du)
arrêt « Le Bois » en face n°2
arrêt « Le Bois » devant n°2 en face de l’arrêt existant
arrêt « Les Sommes », devant n°47
arrêt en ligne
arrêt en ligne 3
Boussieu (route de)
arrêt « Maison Blanche » devant n°9
arrêt « Maison Blanche » en face n°9
arrêt « Boussieu » sur la place après le n°29
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en alvéole
3
Braille (Rue Louis)
arrêt « Louis Braille » niveau centre de tri la poste
arrêt « Louis Braille » niveau en face centre de tri de la
poste
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Bugey (Route du)
arrêt « Mozas le Bas » niveau intersection rue des
Prairies (régulation)
Arrêt « Mozas le Bas » devant la MFR
arrêt « Bugey » en face du n°18
arrêt « Bugey » devant n°18
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
4
Champfleuri (Avenue
de)
arrêt « Chantereine » devant n° 27-29
arrêt « Chantereine » devant n° 30b-34
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2 Lieu Nom de l'arrêt et emplacement Nature de l'arrêt Total
Champaret
(Boulevard de)
arrêt « Champaret Moulin » devant parking salle
polyvalente
arrêt « Champaret Moulin » en face parking salle
polyvalente
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Champfort (Chemin
de) arrêt « Champfort » devant n°41-43 arrêt « Mozas le Haut » devant n°7 arrêt en ligne arrêt en ligne 2
Chantereine (avenue
de)
Arrêt « ZA Chantereine » devant bâtiment « AD Poids
lourds » Arrêt en alvéole 1 Charbonnières
(Chemin de) arrêt « Charbonnières » devant n°37 arrêt en ligne 1
Charges (Avenue de) arrêt « Jardin de ville » devant cimetière arrêt « Jardin de ville » en face cimetière arrêt en ligne arrêt en ligne 2
Dauphiné (Avenue
du)
arrêt « La Tour » en face n°5-7
arrêt « La Tour » devant n°5-7
arrêt « Champaret » en face maison des habitants
arrêt « Champaret » au niveau de la piscine Alice
Millat (régulation)
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en alvéole
4
Demptezieu (Route
de)
arrêt « Le Loup » en face du n°10
arrêt « Le Loup » au niveau du chemin de Montbernier
arrêt « Albizzias » en face n°21
arrêt « Albizzias » carrefour rue de la Butte
arrêt « Bernache » devant n°28, intersection chemin
de la Bernache
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en alvéole
arrêt en ligne
5
Diéderichs (Place
Charles)
arrêt « Champ de Mars » devant square Réhau
arrêt « Champ de Mars » devant n°1
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Diederichs (Rue
théophile) arrêt « Médiathèque » devant place JJ Rousseau arrêt « Médiathèque » devant parking St Michel Nord arrêt en ligne arrêt en ligne 2
Echangeur (voie
d’accès péage A43)
arrêt « Le Rivet » à 40m ~ du giratoire de l’autoroute
arrêt » Le Rivet » à 40m ~ du giratoire de l’autoroute
Arrêt en ligne
Arrêt en ligne 2
Energies nouvelles
(Place des)
arrêt « Champ Fleuri » en face de Photowatt
arrêt « Champ Fleuri » en face de Photowatt
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Etissey (Rue de l') arrêt « Etissey » en face n°7 arrêt « Etissey » devant n°5 arrêt en ligne arrêt en ligne 2
Frères Lumière
(Avenue des)
Arrêt « BJ centre commercial » devant n°5 avant
intersection impasse des Frères Lumière, côté
parking Leclerc
Arrêt « BJ centre commercial » en face n°5 avant
intersection impasse des Frères Lumière
Arrêt « Frères Lumière », au niveau intersection rue
du Pont Rouge, devant le SMND
Arrêt « Frères Lumière » au niveau intersection rue
du Pont Rouge, en face du SMND
Arrêt « Palais des sports » à 170m ~ à l’Ouest du
giratoire du palais des sports
Arrêt « Palais des sports » à 150m ~ à l’Ouest du
giratoire du palais des sports en face Opel
Arrêt « Petite Plaine » à 135m ~ vers l’Est du chemin
des Marais en face Perrin Matériaux
Arrêt « Petite Plaine » à 100m ~ vers l’Est du chemin
des Marais en face Perrin Matériaux
Arrêt en ligne
Arrêt en ligne
Arrêt en ligne
Arrêt en ligne
Arrêt en ligne
Arrêt en ligne
Arrêt en ligne
Arrêt en ligne
8 Lieu Nom de l'arrêt et emplacement Nature de l'arrêt Total
Gambetta (Avenue)
arrêt « Lycée Gambetta » devant n°33
arrêt « Lycée Gambetta » devant le lycée
arrêt « Poste Gambetta » devant place Charles de
Gaulle
arrêt « Poste Gambetta » devant n°15
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
4
Grenoble (route de) arrêt « Dauphiné Savoie » devant n°12 arrêt « Dauphiné Savoie » en face n°26-32 arrêt en ligne arrêt en alvéole 2
Hôtel de ville (Rue
de l')
arrêt « Square du Parc » en face n°81
arrêt « BJ Hôtel de Ville » devant l’Hôtel de Ville
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Isle d'Abeau (route
de l')
arrêt « Stade Chantereine » en face n°18 (Les
Abattoirs)
arrêt « Stade Chantereine » devant stade de foot
arrêt « Croix Rouge », devant n°2
arrêt « Croix Rouge » en face n°2
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
4
Joliot Curie
(Boulevard)
arrêt « Joliot Curie » à 50 m ~ à l'Ouest intersection
rue C. Chappe
arrêt « Joliot Curie » à 30 m ~ à l'Ouest intersection
rue C. Chappe, en face
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Kennedy (Avenue
du président)
arrêt « Piscine Rajon » devant n°19
arrêt « Piscine Rajon » devant n°24
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Leclerc (Avenue
Maréchal)
arrêt « Victor Hugo » devant école V. Hugo
arrêt « Victor Hugo » à 60m ~ vers le Sud de la rue
Suzette Couturier
arrêt « Maréchal Leclerc » devant n°30
arrêt en alvéole
arrêt en ligne
arrêt en ligne
3
Libération (Rue de
la)
arrêt « Temple Diederichs » devant n°49
arrêt « Temple Diederichs » devant n°50
arrêt « BJ Hotel de ville" devant n°95
arrêt « Pont de Jallieu » devant n°214
arrêt « Pont de Jallieu » devant n°145
arrêt « Rue Libération » devant n°113
arrêt « Rue Libération » devant n°158
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
7
Lyon (Route de) - La
Grive
arrêt « Croix Blanche » devant n°30
arrêt « La Grive » au niveau de l’école de la Grive
arrêt « Grand Soleil » devant n°108
arrêt « La Ladrière » à 30 m ~ à l'Est intersection rue
Branly
arrêt en ligne
arrêt en alvéole
arrêt en ligne
arrêt en alvéole
4
Marion (Rue
Edouard)
arrêt « Emile Zola » devant n°47
arrêt « Emile Zola » devant n°34
arrêt " « Edouard Marion » devant n°21-21b
arrêt " « Edouard Marion » en face n°23
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
4
Médipole (Avenue
du)
arrêt « Médipôle Clinique » devant entrée clinique
arrêt « Médipôle Clinique » en face entrée clinique
arrêt « Médipôle Hôpital » devant entrée hôpital
arrêt « Médipôle Hôpital » en face entrée hôpital
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
4
Messager (Cours) arrêt « Strauss » devant n°3 arrêt « Strauss » en face du n°3 arrêt en ligne arrêt en ligne 2 Lieu Nom de l'arrêt et emplacement Nature de l'arrêt Total
Montbernier
(Chemin de)
arrêt « Montbernier » devant n° 31 Bis
arrêt « Bernache » niveau intersection chemin de
Bernache
arrêt « Le Loup » devant n°1, au niveau du
restaurant « Les Tilleuls »
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
3
Mozas (Chemin de) arrêt « Barthélémy » au niveau du croisement avec le chemin de Saint-Barthélémy arrêt en ligne 1
Nid (Montée du) arrêt « Plan Bourgoin » devant n°30 arrêt en ligne 1
Papin (Rue Denis) arrêt « Papin » devant n°24 arrêt « Papin » en face n°24 arrêt en ligne arrêt en ligne 2
Parc de la Ladrière
(Rue du)
arrêt « Pôle de restauration » niveau intersection
avec la rue Louis Braille
arrêt « Pôle de restauration » niveau intersection
avec la rue Louis Braille
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Pasteur (Rue) arrêt « Pasteur » devant n°16 arrêt « Pasteur » devant n°71 arrêt en ligne arrêt en ligne 2
Plan Bourgoin
(Chemin de)
arrêt « La Serve » niveau chemin du Mouleau Blanc
arrêt « Chatillon » devant n°43
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Pré Pommier
(Boulevard)
arrêt « Champ du Pin » niveau intersection rue de
Jussieu
arrêt « Champ du Pin » en face intersection rue de
Jussieu
arrêt « Linné » niveau intersection rue de Linné
arrêt « Linné » en face intersection rue de Linné
arrêt « Collège Allende » devant parking collège
Allende
arrêt « Collège Allende » en face parking collège
Allende
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
6
Pré-bénit (Avenue
de)
arrêt « Pré Bénit » devant n°27
arrêt « Pré Bénit » devant n°30
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Puisat (rue de) arrêt « ZA Chantereine » à 40m ~ au nord carrefour avenue de Chantereine Arrêt en ligne 1
République (Place) Arrêt « Place République » (régulation lignes express Cars Région ) Arrêt en alvéole 1
Rivoire (Rue de la)
arrêt « Tonkin » devant n°38
arrêt « Tonkin » devant n°79
arrêt « Le Plateau » devant le n°144
arrêt « Le Plateau » en face du n°144
arrêt en alvéole
arrêt en alvéole
arrêt en ligne
arrêt en ligne
4
Robert Belmont
(rue) arrêt « Liberté » en face du bar « Le Derby » Arrêt en ligne 1 Rosière (Chemin de)
- lycée Aubry arrêt « J.C. Aubry » arrêt en alvéole 1
Saint Honoré (Rue)
arrêt « Charmilles » niveau intersection Bd Scotto
arrêt « Charmilles » intersection rue Jean Henri
Fabre
arrêt « Jean Rostand » niveau carrefour Buffon
arrêt « Jean Rostand » devant Résidence
Chantereine
arrêt « CMA » devant EFMA
arrêt « Champfleuri » devant « Photowatt »
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en alvéole
arrêt en ligne
6 Lieu Nom de l'arrêt et emplacement Nature de l'arrêt Total
Saint Jean de
Bournay (route de)
arrêt « Charges Gare » en amont intersection avec
rue Joseph Bédor
arrêt « Charges Gare » niveau intersection avec
chemin de Charges
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Saint Michel
(Boulevard)
arrêt « Saint Michel » côté Sud au niveau de la Place
Jacquard
arrêt « Saint Michel » côté Nord au niveau des
restaurants
arrêt en ligne
arrêt en ligne 2
Semard (Place
Pierre)
arrêt « Bourgoin Jallieu Gare » devant la gare
(régulation) arrêt en ligne 1 Sommes (Chemin
des)
arrêt « Tillaret » niveau intersection avec chemin du
Tillaret arrêt en ligne 1
Stade (Avenue du) arrêt « Collège Pré Bénit » devant n°5 arrêt « Collège Pré Bénit » en face n°5 arrêt en ligne arrêt en ligne 2
Tixier (Avenue du
Professeur)
arrêt « Caisse d'Epargne » devant n° 52
arrêt « Caisse d'Epargne » en face du n°48
arrêt « Palais Royal » devant la salle polyvalente
arrêt « Palais Royal » devant n°93-95
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
arrêt en ligne
4
Zola (Boulevard
Emile)
arrêt « Curie » en face n°20
arrêt « Curie » devant °16b-18
arrêt en ligne
arrêt en alvéole 2
Seuls les véhicules de transports de passagers (cars ou bus) sont autorisés à stationner sur ces emplacements le temps de la montée et de la descente des passagers.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle précitée sera mise en place et entretenue par les Services de la CAPI.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un procès verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417.10 du code de la route.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
A Bourgoin-Jallieu, le 12/11/2025 #signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.