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Arrêté - RA 25 056
Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 25 056)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RA 25/056
LS SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
ARRÊTÉ PERMANENT
EMPLACEMENT RESERVÉ
Le Maire de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (Aveyron)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-3,
VU le code de la route, notamment son article R 417-1,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 août 2017 attribuant une place de parking aux
CONSORTS MASSABUAU,
ARRETE :
Article 1° : Une place de stationnement est réservée à l'usage exclusif des CONSORTS MASSABUAU, délibération du Conseil Municipal du 24 août 2017. Cette place sera clairement identifiée et située à proximité immédiate de la parcelle AB n° 438 — 5 rue du Moulin — à
partir du 08 juillet 2025.
Article 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place pour indiquer clairement la réservation de cette place. Toute infraction à cette disposition pourra faire l'objet
d'une sanction conformément aux dispositions du code de la route.
Article 3 : Les services techniques de la commune sont chargés de l'exécution de cet arrêté. Ils
devront veiller à ce que la signalisation soit correctement installée et maintenue.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.
Article 5 : Le Garde-Champêtre et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac et sera notifiée à Monsieur MASSABUAU Philippe.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 08 juillet 2025
Marc BORIES, Maire