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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180957)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
. Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
025-242504355-D_2026_034-DE
AGEDI
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 00,
les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 24
Ayant pris par au vote : 29
Absent,s Excusé.s : 6
Pouvoir(s) : 5
Supplé.e.ss. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLÆ Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLÉMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé, VIVOT Damien
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FEUVRIER Miriam, MOUGIN Patrice, PARRENIN
Bernard, RENAUD Jérôme suppléé par PERSONENI Christian, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont_absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, EL
NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle représentée par CLEMENCE Eric, FEUVRIER Eric représenté par VIENNET Hervé, PONCET Edith représentée par
HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D 2026 034 Election des représentants au sein des organismes extérieurs :
= on SYDED - Commission Paritaire
Il revient de désigner un représentant de la CCPR au sein de la commission paritaire du SYDED. Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
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025-242504355-D_2026_034-DE
AGEDI
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote s'effectue en principe au scrutin secret. Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à cette élection à main levée.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à cette élection à main levée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
e Élit M Christian PERSONENI en tant représentant de la CCPR au sein de la commission paritaire
du SYDED
Résultat du vote: Pour :29, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations
examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : Z°/04 126
Transmission en Sous-Préfecture le: 2oloûi26