PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Seysses. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, / Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine

Révision 1 du PLU

Approuvée par Délibération du Conseil Municipal

du 26 février 2020

2 - PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Seysses

P.L.U. Plan Local d’UrbanismePADD débattu en CM du 12 avril 2017

et du 18 septembre 2018Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 3/28

PREAMBULECommune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 4/28

Composition du dossier de PLU

(*) - Le diagnostic est consultable en Mairie. Il s’agit d’un document de travail, amené à intégrer des compléments et des mises à jour au fur et à mesure de l’élaboration du PLU.

DEMARCHE ITERATIVE

TRADUCTION DU PROJET

Plan Local

d’Urbanisme

(PLU)

Rapport de présentation : diagnostic territorial et environnemental

(*) justification des choix retenus, évaluation des incidences sur

l'environnement, indicateurs de suivi

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD) : pivot du PLU, il définit le projet communal à

l'horizon 2030 et exprime les choix politiques retenus par les

élus en matière de développement et d'aménagement

Orientation d'Aménagement et de Programmation

(OAP) : déclinent les orientations spécifiques à des

secteurs à enjeux et certaines dispositions thématiques

Le dossier réglementaire: établit le zonage et traduit les

orientations du PADD en règles précises d'occupation des

sols et de constructibilité (réglement écrit et graphique)

Les annexes : servitudes d'utilité publique, réseaux d'assainissement

périmètres de droit de préemption, ZAC, ...

PADDCommune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 5/28

Le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clef de

voûte du PLU. Il définit les orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement

sur l’ensemble du territoire de la Commune et traduit la vision politique des élus à

l’horizon 2030, soit à l’échéance projetée du PLU. S’appuyant sur les travaux menés

dans le cadre de l’élaboration du PLU, le PADD doit permettre de donner une

information claire aux citoyens et habitants sur le projet de territoire.

Au sein du dossier de PLU, le PADD assure la cohérence d’ensemble d’un projet

construit autour de grandes orientations qui trouveront leur traduction dans le

dossier réglementaire et les Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP). À la différence de ces dernières, le PADD n’est pas directement opposable

aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement. Le PADD peut dès lors

être assimilé à une « boîte à outils » alimentant les étapes suivantes du PLU et in

fine les choix d’aménagement futurs.

Si les pièces réglementaires sont amenées à connaître de nombreuses évolutions

par le biais de procédures modificatives, le PADD n’a quant à lui pas à être modifié.

C’est donc lui qui fixera la limite entre révision et modification.

Le PADD, ce qu’il faut retenir :

• Document pivot du PLU

• Expression du projet politique

• Définit la cohérence d’ensemble

• Fixe la limite entre révision et modification

• Permet de saisir le sursoir à statuerCommune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 6/28

Le débat sur les grandes orientations ?

Comme le précise l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations

générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’organe délibérant.

Le « débat » n’est qu’une étape dans la construction du PLU. Il ne fige pas

définitivement les orientations dans la mesure où le débat n’a pas pour objet de

valider le projet tel que présenté. Il doit au contraire permettre aux élus du

territoire de s’exprimer sur la direction prise et, le cas échéant, d’amener à

réorienter le projet. Ceci explique que le présent document n’est pas un document

finalisé. D’autres échanges auront ainsi lieu et d’autres débats pourraient être

organisés. La rédaction définitive du PADD ne sera ainsi finalisée que pour l’arrêt

du projet de PLU (étape de validation par l’organe délibérant).

Le Débat, ce qu’il faut savoir :

• Le débat porte sur les orientations générales

• Le relevé de décisions du conseil prend acte de la

présentation effective du PADD et de la tenue du

débat sur les orientations générales

• Le PADD peut évoluer jusqu’à l’arrêt du projet

de PLU, les débats doivent d’ailleurs contribuer à

cette évolution

• Le présent projet de PADD n’est pas soumis à

validation et ne fait pas l’objet d’une délibérationCommune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 7/28

LES ORIENTATIONS

GENERALESCommune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 8/28Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 9/28

Les axes fondateurs du PADD

Le projet de PADD s’articule autour de 3 axes fondateurs :

PADD

Un pôle

structurant du

Sud toulousain

à conforter

Un territoire

qui organise

son

développement

urbain

Une qualité du

cadre de vie à

préserver et à

conforter

Chacun des axes fondateurs se décline en orientations générales,

tous visent à définir le cadre d’une croissance maîtrisée conciliant le

développement de la commune, la préservation de l’environnement

et la mise en valeur du cadre de vie.Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 10/28

Les orientations générales du PADD

Les orientations générales sont bâties autour des trois axes fondateurs :

Recentrer le

territoire sur

lui-même

Structurer et

répartir l’offre

de logements

Replacer les

déplacements

au «cœur» de

l’aménagement

Un cadre de

vie, source

d’attractivité

Un cadre de

vie, garant de

la biodiversité

Un cadre de vie,

respectueux de

l’environnement

Un pôle

d’équipements

et de services

à conforter

Un pôle

résidentiel à

préserver

Un pôle

économique à

développer

PADD

Un pôle

structurant du

Sud

toulousain à

conforter

Un territoire

qui organise

son

développement

urbain

Une qualité du

cadre de vie à

préserver et à

conforterCommune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 11/28

Un pôle structurant du Sud toulousain à conforter

1.1. Un pôle résidentiel à préserver

1.2. Un pôle d’équipements et de services à conforter

1.3. Un pôle économique à développer

1Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 12/28

Un pôle structurant du Sud toulousain à conforter

« Seysses, ville attractive »

1.1. Un pôle résidentiel à préserver

« Un territoire attractif »

 Le projet communal s’appuie sur un gain démographique d’environ + 3 000 habitants entre 2012 et 2030, soit une population communale d’environ 10 000 habitants à l’horizon 2030 (hors population carcérale), en tenant compte de :

- L’apport démographique induit par les programmes de constructions en cours et programmés ;

- La part à prendre dans la dynamique de développement du Sud toulousain.

 L’effort communal en matière de mixité sociale assemblé au phénomène de densification urbaine, constituent le marchepied du développement projeté

 Le projet s’attache ainsi à encadrer et à maitriser la croissance démographique en s’articulant autour de deux temps de passage :

- Court/moyen terme : un premier temps s’appuyant pour l’essentiel sur les projets engagés et le potentiel existant ;

- Moyen/long terme : un second temps s’appuyant sur de nouvelles zones de projet pour permettre d’accompagner la Commune dans son développement à l’horizon 2030 (dans la limite d’accueil de population fixée à 10 000 habitants à horizon 2030).

1.2. Un pôle d’équipements et de services à conforter

« Un territoire facile à vivre »

 Préserver un bon niveau d’équipements en adéquation avec les perspectives de croissance démographique

- Veiller à maintenir l’adéquation entre l’évolution démographique (besoins) et le taux d’équipement de la Commune (offre) ;

- Privilégier un déploiement de l’offre en lien avec les pôles d’équipements et de services existants et/ou les secteurs de densification et les espaces de développement ;

- Veiller à proposer aux habitants des espaces de proximité notamment au sein des nouveaux secteurs de développement.

 Répondre aux besoins liés au rayonnement de Seysses

- Consolider l’armature d’équipements de rayonnement extra-communal en permettant l’accueil de nouveaux équipements structurants (exemple : collège) ainsi que le développement d’une offre de loisirs.

1Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 13/28

1.3. Un pôle économique à développer

« Un territoire dynamique »

 Maintenir une agriculture périurbaine dynamique, une force pour l’économie du territoire et la qualité des espaces

- Stabiliser les limites de l’enveloppe urbaine et maintenir les grandes continuités agricoles ;

- Préserver les espaces agricoles notamment en limitant le mitage foncier, l’étalement urbain et la dispersion du bâti ;

- Préserver les exploitations agricoles et leur permettre d’évoluer et de se diversifier tout en maîtrisant les effets induits non souhaités ;

- Ménager des transitions entre territoires habités et espaces agricoles.

 Préserver l’attractivité commerciale du territoire

- Conforter l’offre de proximité répondant aux besoins quotidiens des habitants actuels et à venir ;

- Maintenir une offre de commerces diversifiée répondant aux besoins à la fois communaux et supra-communaux tout en veillant à préserver l’équilibre de l’armature commerciale.

 Structurer le développement économique notamment à l’entrée Sud de la Commune

- Prévoir des potentiels d’accueil pour le développement de l’activité économique ;

- Privilégier un développement de l’offre économique dans la continuité de la zone d’activités de la Piche-Ségla pour renforcer celle-ci et conforter son rayonnement dans le bassin de vie du Sud toulousain ;

- Apporter une attention particulière à la qualité urbaine des espaces économiques et au traitement de l’entrée de ville (espaces libres, implantations et fronts bâtis, qualité des constructions et des enseignes,…).1000 1500 2000 m | EE =

Conforter l'attractivité de Seysses

_ Tache urbaine

Espaces à dominante agricole

We Orientations de l'aire d'influenc

Cœur de ville (centralité histori

à préserver et à conforter

Polarités économiques à développer

Axes de développement économique

Principaux équipements ou pôles

d'équipements/services à conforter

et/ou à développer

N

vN

Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 14/28

Axe 1 : Un pôle structurant du Sud toulousain à conforter

Schéma de principeCommune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 15/28

Un territoire qui organise son

développement urbain

2.1. Recentrer le territoire sur lui-même

2.2. Structurer et répartir l’offre de logements

2.3. Replacer les déplacements au « cœur »

de l’aménagement

2Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 16/28

Un territoire qui organise son développement urbain

« Seysses, ville responsable »

2.1. Recentrer le territoire sur lui-même

« Limiter l’étalement urbain et le mitage foncier »

 Maîtriser et encadrer le potentiel d’urbanisation au sein du tissu existant, urbanisable actuellement (au sens de zones Urbaines ou de zones AU ouvertes à l’urbanisation au PLU approuvé)

- Anticiper et maîtriser le renouvellement urbain, l’urbanisation des « dents creuses » et la mise en continuité de l’espace bâti tout en accompagnant et en encadrant l’évolution du tissu urbain (densification raisonnée notamment) ;

- S’appuyer sur les potentialités de rénovation urbaine offertes sur le territoire, ou de renouvellement plus particulièrement dans le centre-bourg, et accompagner et encadrer leur mutation ;

- Anticiper et maîtriser la mutation de sites stratégiques identifiés, situés dans le centre-bourg ou dans ses franges, présentant un important potentiel de mutabilité foncière ; sites favorables à l’émergence d’un projet urbain de reconfiguration et de valorisation du centre-ville (mettre en place des outils d’attente de réflexion préalable sur ces sites).

 Orienter et maîtriser les extensions urbaines en privilégiant les développements en continuité des espaces urbanisés et classées en territoire de « ville intense » au SCoT

- Une nécessité d’une mise en adéquation des capacités d’accueil du foncier libre et mutable dans les zones Urbaines et à Urbaniser ouvertes et mobilisables (actuellement dans le PLU en vigueur) avec les objectifs d’accueil démographique d’environ 10 000 habitants à horizon 2030 ;

- Une nécessité de phasage de l’urbanisation pour un accueil progressif de la population. L’analyse du potentiel foncier en extension urbaine fermé (2AU et 3AU au PLU en vigueur approuvé le 27 janvier 2016), montre une capacité d’accueil en habitant largement supérieure aux objectifs affichés d’environ 10 000 habitants pour 2030 ;

- Ainsi, il est proposé un phasage :

 pour le potentiel foncier à long terme dont l’urbanisation serait à prévoir après 2030 et en compatibilité avec le SCoT qui sera en vigueur, un classement en zone naturelle ou agricole est effectué (actuellement 3AU et 2AU fermées au PLU en vigueur approuvé le 27 janvier 2016). Ce déclassement s’effectue en cohérence également avec les obligations de la loi Alur*. À noter, une partie de ce potentiel d’accueil fermé (sous forme de pixels au SCoT) est basculé dans la zone AU ouverte, rue du Château d’Eau qui a été étendue pour l’accueil du futur groupe scolaire ;

*Loi Alur : du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Duflot II

2Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 17/28

 pour le potentiel foncier à court ou moyen terme, à échéance 2030, dont les capacités d’accueil sont cohérentes avec l’objectif de 10 000 habitants, le secteur Sud de la commune est privilégié (zone AU0) en continuité du centre-ville et en lien avec le projet d’accueil d’équipement structurant : futur collège de la commune. Ce territoire est situé également en territoire de « ville intense » d’accueil privilégié au SCoT.

 Modérer la consommation foncière

- Le projet du PLU affiche ainsi des efforts importants entrepris en matière de maîtrise du développement et de la consommation d’espace : réduction importante des zones à urbaniser (phasage) au profit des zones naturelles et agricoles, priorisation et encadrement du développement des fonciers libres et mutables en zone urbaines qui sont assez conséquents , maitrise et ajustement des densités dans le tissu urbain constitué … ;

- Ainsi, le projet PLU affiche un objectif de modération de la consommation de l’espace de l’ordre de 23%, afin de veiller à préserver et conforter plus le potentiel d’espaces naturels, agricoles ou forestiers sur la commune.

 Donner des limites claires à l’urbanisation

- Structurer la croissance urbaine autour du centre-bourg ;

- Affirmer le rôle de transitions urbaines et paysagères des « franges » d’urbanisation : Préserver le caractère « aéré » des secteurs situés en limite du territoire aggloméré, devant jouer le rôle de transition entre territoires habités et espaces ruraux ;

- Encadrer et maîtriser l’évolution des « écarts » d’urbanisation et porter une attention particulière au secteur des Aujoulets :

- Préserver les caractéristiques et l’identité des Aujoulets ;

- Limiter l’urbanisation d’un secteur aujourd’hui en assainissement autonome (dispositif amené à évoluer à terme) ;

- Délimiter le foncier libre, anticiper et encadrer son évolution.

 Définir les densités les plus adaptées aux différents secteurs de la commune (principe de « densité graduelle »)

- Favoriser un habitat plus dense dans les secteurs proches du centre-bourg, bien desservis, et préserver les caractéristiques paysagères des secteurs périphériques.

 Organiser le territoire par l’affirmation des centralités/polarités

- Renforcer l’attractivité du centre-bourg :

- Encourager la mixité des fonctions urbaines (activités compatibles avec l’habitat)

- Améliorer l’accessibilité et la qualité des espaces publics

- Accompagner et encadrer l’évolution et le renouvellement du tissu urbain existant en veillant notamment à préserver l’identité du centre-bourg

- Favoriser la rénovation et le renouvellement du bâti existantCommune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 18/28

- Conforter les pôles d’équipements/services existants :

- Privilégier l’urbanisation à proximité des polarités existantes ;

- Compléter et diversifier l’offre actuelle ;

- Permettre l’émergence de nouvelles polarités en accompagnement des programmes d’habitat notamment pour répondre aux besoins de proximité des habitants.

2.2. Structurer et répartir l’offre de logements

« Assurer une mixité sociale et intergénérationnelle »

 Produire une offre de logements qui réponde aux besoins à la fois des populations actuelles vivant sur le territoire (endogènes) et des futurs habitants (exogènes)

- Définition du nombre de logements à produire induit par les perspectives de croissance démographique : environ + 1 900 logements à produire (2012 - 2030), comprenant les programmes de constructions en cours et programmés.

 Compléter l’offre de logements pour permettre aux habitants un parcours résidentiel adapté à toutes les étapes de la vie, en cohérence avec les orientations du PLH en cours de révision

- Favoriser une production diversifiée de logements et permettre une diversité des modes d’habiter (taille des logements, collectifs/individuels, locatif/accession, public/privé) ;

- Veiller au développement d’une offre de logements adaptée aux besoins plus spécifiques (personnes âgées, personnes en situation de handicap) ;

- Tenir compte du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage ;

- Veiller à une répartition équilibrée de l’offre d’habitat au sein des programmes et sur le territoire.

 Poursuivre l’effort communal en matière de mixité sociale

- Poursuivre le développement d’une offre d’habitat social diversifiée en veillant à assurer une diversité de la production pour permettre notamment aux ménages les plus fragiles de se loger (financement, statut d’occupation).

 Encourager la diversification des formes urbaines dans les secteurs adaptés

(Cf. Paragraphe 2.1. « Principe de densité graduelle »)

- Apporter une réponse à la diversité des besoins en logements.Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 19/28

2.3. Replacer les déplacements au « cœur » de l’aménagement

« Améliorer les échanges et encourager la diversification des mobilités »

 Intégrer les déplacements dans une démarche « projet »

- Poursuivre les réflexions, en lien avec les partenaires compétents, sur la hiérarchisation et la structuration du réseau viaire ;

- Permettre la création de voiries d’échange et de liaisons transversales, notamment au regard des nouveaux secteurs de développement ;

- Organiser les déplacements et veiller à assurer le maillage des voiries dans les projets de développement (limiter le recours à l’impasse) ;

- Prendre en compte les modes doux dans les projets de construction et/ou d’aménagement (cheminements, perméabilités, stationnement des vélos) ;

- Répondre aux besoins en stationnement :

- Définir des normes de stationnement adaptées aux différents secteurs de la commune et aux modes de vie ;

- Réfléchir aux possibilités de mutualisation.

- Veiller à l’intégration urbaine et paysagère des voiries.

 Rendre les modes doux plus attractifs

- Tendre vers une meilleure cohabitation entre tous les modes de déplacements (intervention sur les espaces publics du centre-bourg notamment) ;

- Compléter le maillage des liaisons douces en s’appuyant notamment sur les réflexions conduites dans le cadre du Schéma Directeur Intercommunal Cyclable, et veiller à la continuité, à la sécurité et au confort des cheminements ;

- Intégrer les vélos dans les besoins en stationnement ;

- Tendre vers une urbanisation plus « compacte » pour limiter le recours à l’automobile et favoriser les mobilités douces dans les déplacements courts ;

- Conforter les liens entre les différentes centralités/polarités de la commune (centre-bourg, pôles d’équipements, …).

 Encourager l’usage des transports en commun, l’intermodalité et les nouvelles pratiques de mobilités

- Favoriser l’intermodalité avec le pôle d’échanges de la gare SNCF de la ville de Muret notamment par la création d’un itinéraire cyclable sécurisé ;

- Développer l’offre de stationnement des vélos en particulier dans le centre-bourg, au niveau des pôles d’équipements, et autour des arrêts de transports en commun ;

- Collaborer au développement du « Réseau Pouce » ;

- Réfléchir aux possibilités de développer le covoiturage (mise en place d’aires de covoiturage notamment).

 Faciliter la desserte numérique du territoire212

aua/T 0 500 1000 1500 ——

£

v

2000 m

Ÿ ÿ fs

F

Recentrer le territoire sur lui-même

ni

te-_+*

Eee

ll .,

, ‘

Cœur de ville / centralité historique

à préserver et à conforter

Centre urbain à renforcer, potentiel

de mutation à encadrer

Secteur majeur de développement

urbain en cours à maintenir

Potentiel de développemnt au Sud

à court et moyen terme, échéance 2030

Principaux équipements ou pôles e d'équipements/services à conforter

et/ou à développer

Potentiel d'accueil d'équipements publics

structurants (1-Groupe scolaire / 2-Collège)

> Axes de développement mixte

Principe de «densité graduelle»

MM Polarités économiques à développer

Potentiel de développement à long terme après

2030 (à déclasser)

> Axes de développement économique

( Limites de l'extension urbaine

- -1 Principaux écarts d'urbanisation

- -1 (évolution à encadrer et à maîtriser)

Replacer les déplacements

au « cœur » de l'aménagement

mm Axes structurants à adapter

(réaménagement, sécurisation, …

*—+ Principales liaisons à conforter

<-» Principales liaisons à renforcer

ou à développer

)

Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 20/28

Axe 2 : Un territoire qui organise son développement urbain

Schéma de principeRS

Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 21/28

Une qualité du cadre de vie à préserver

et à conforter

3.1. Un cadre de vie, source d’attractivité

3.2. Un cadre de vie, garant de la biodiversité

3.3. Un cadre de vie, respectueux de l’environnement

3Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 22/28

Une qualité du cadre de vie à préserver et à conforter

« Seysses, ville durable »

3.1 - Un cadre de vie, source d’attractivité

« Une urbanisation qui s’intègre dans l’environnement »

 Le foncier, une ressource « rare » : mettre le territoire en capacité d’atteindre ses perspectives de développement en consommant mieux l’espace

- Structurer le développement et favoriser un modèle d’urbanisation maîtrisé pour une gestion plus économe de l’espace ;

- Utiliser de manière raisonnée les espaces naturels, agricoles et forestiers (la définition d’objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace).

 Préserver et valoriser les caractéristiques majeures du territoire

- Préserver les perspectives visuelles remarquables (en direction de l’église, depuis la margelle en direction de la plaine alluviale et du grand paysage, …) ;

- Porter une attention particulière à la margelle de la terrasse en tant que qualité intrinsèque du territoire ;

- Préserver les composantes végétales marquantes du paysage (ponctuelles, linéaires ou îlots) ;

- Renforcer la trame végétale/boisée communale (futurs aménagements : voiries, espaces publics, programmes de constructions) ;

- Pérenniser les espaces et le patrimoine bâti agricoles, pour maintenir la qualité paysagère du territoire ;

- Affirmer la présence de l’eau comme composante du cadre de vie et support d’aménagement :

- Prendre en compte et valoriser la composante eau dans toutes ses fonctions : exutoire, irrigation, paysagère, environnementale et de loisirs.

- Améliorer la lisibilité et la qualité des entrées de ville (espaces publics et espaces privés de façade) ;

- Mieux intégrer l’urbanisation en définissant les formes urbaines les plus adaptées aux différents secteurs de la commune notamment, porter une attention particulière aux « franges » d’urbanisation afin de ménager des transitions urbaines et paysagères.

 Préserver et valoriser le patrimoine bâti

- Porter une attention particulière au cœur de ville afin d’en préserver les spécificités et l’identité (implantations bâties et composition urbaine) ;

- Pérenniser et valoriser le patrimoine « construit » (église, ancien château seigneurial, couvent de Lamothe, …), les éléments d’architecture traditionnelle et le petit patrimoine local/vernaculaire.

3Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 23/28

3.2. Un cadre de vie, garant de la biodiversité

« Un patrimoine commun à préserver et à mettre en valeur »

 Préserver, mettre en valeur et restaurer les éléments de la Trame Verte et Bleue

- Préserver et valoriser les espaces majeurs supports de biodiversité et les continuités écologiques : espaces naturels, réseau hydrographique, trame végétale, espaces agricoles, … dans une logique de complémentarité et de connectivité ;

- Intégrer la Trame Verte et Bleue dans les projets : Faire de la Trame Verte et Bleue, un support d’aménagement (Exemple : s’appuyer sur le réseau hydrographique pour développer le maillage des cheminements doux).

 Valoriser le rôle multifonctionnel de la Nature en Ville

- Prolonger la Trame Verte et Bleue à l’intérieur de l’espace urbain : Valoriser la biodiversité y compris celle relevant de la nature ordinaire, dans le territoire urbanisé en s’appuyant sur le réseau hydrographique et les espaces végétalisés (ponctuels, linéaires, îlots, réseau de jardins privatifs, …) ;

- Lutter contre les Ilots de Chaleur Urbains (adaptation au changement climatique) par le maintien et le développement d’espaces de respiration dans le tissu urbain ;

- Offrir aux habitants des espaces de respiration et de proximité, facteur de qualité de cadre de vie et vecteur de lien social.

3.3. Un cadre de vie, respectueux de l’environnement

« La recherche d’un équilibre entre les hommes et leur milieu »

 Diminuer les pressions sur les ressources naturelles et contribuer à améliorer la qualité de l’air

- Mieux consommer l’espace (le foncier, une ressource) ;

- Améliorer la gestion de l’eau : Privilégier les développements dans les secteurs desservis par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées, améliorer la gestion des eaux pluviales, poursuivre la politique de gestion de l’eau potable, porter une attention particulière aux eaux souterraines ;

- Promouvoir le développement des énergies renouvelables en veillant à la bonne insertion des installations et améliorer la performance énergétique du bâti en favorisant la rénovation de l’existant (lutte contre le changement climatique) ;Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 24/28

- Gérer durablement les déchets : poursuivre la politique de gestion des déchets ;

- Maîtriser les besoins en déplacements automobiles (modèle d’urbanisation plus « compacte » + localisation des implantations) ;

- Limiter le recours (la dépendance) à l’automobile en favorisant la pratique des mobilités douces, l’usage des transports en commun et l’intermodalité.

 Prévenir les risques et prendre en compte les nuisances

- Limiter les développements dans les secteurs soumis aux risques (naturels et technologiques) ;

- Prendre en compte la réglementation en matière de prévention des nuisances sonores liées aux infrastructures de transports terrestres.aua/ T 0 500 1000 1500 mms mms 2000 m |

Z

Préserver et valoriser le paysage et le patrimoine

& Principales perspectives visuelles à préserver

La margelle de la terrasse, une qualité

] intrinsèque du territoire

em Entrées et traversées de ville à valoriser

Principales composantes végétales à préserver

== (réservoirs de biodiversité)

@ee P'incipales liaisons vertes et bleues à préserver,

à renforcer ou à créer (supports de biodiversité)

ep x . 2 x . « d 4 Grandes continuités agricoles à maintenir -

Valoriser le rôle multifonctionnel

de la nature en Ville

...

Series

…...

Commune de Seysses - 1ère Révision du PLU approuvée par DCM du 26 février 2020 - PADD 25/28

Axe 3 : Une qualité du cadre de vie à préserver et à conforter

Schéma de principe