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Déliberation - 2019 03 27 CM DELIB 17 Chemin bleu depot d une declaration prealable pour la renovation du pigeonnier
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 27 CM DELIB 17 Chemin bleu depot d une declaration prealable pour la renovation du pigeonnier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
QUIMPERLÉ KËMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 27 mars 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 20 mars 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pascale Doumeau, EricAlagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Manuel Pottier (présent à partir de 2îhî5^, Hervé Noël, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Manuel Pottier a donné pouvoir à Pascal Douineau jusqu'à 21h15
Isabelle Baltus a donné pouvoir à Christophe Couic
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Géraldine Guet
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Berthou a donné pouvoir à Michael Quernez
Erwan Balanant a donné pouvoir à Soizig Cordroc'h
Martine Brézac a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Yvette Bouguen a donné pouvoir à Serge Nilly
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Hervé NOËL 17. «CHEMIN BLEU»: DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA RENOVATION DU PIGEONNIER
Ex osé
La rénovation de l'ancien pigeonnier de Sainte Croix s'inscrit dans le cadre de la mise en valeur et en lumière des berges de l'Ellé.
Dans le cadre de ces travaux, la structure maçonnée de ('ouvrage sera consolidée ainsi que l'étanchéité des surfaces qui resteront à l'air libre. Les ouvertures existantes du pigeonnier seront équipées d'écrans métalliques à décor végétal pour permettre les jeux de lumières côté rivière.
Conformément aux dispositions de l'article R421-17 du code de l'Urbanisme, il convient de déposer une déclaration préalable avant l'exécution des travaux.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à déposer et à signer une demande de déclaration préalable au nom de la Commune.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer une demande de déclaration préalable, au nom de la commune pour la rénovation de l'ancien pigeonnier de Sainte- Croix
Avis favorable de la commission municipale politique de la ville et environnement du 19 mars 2019
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le MAIRE.
MichaelQUERNEZ
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