Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 151PV Impasse des Aubepines EXTERIA
Arrêté - 025ACT Impasse des Aubepines STGS
Arrêté - 212ACT Impasse des Aubepines OUEST RESEAUX
unknown - 146PV Impasse des Aubepines OUEST RESEAUX
Arrêté - 210ACT Les Georgieres EXTERIA
Arrêté - 294ACT Route de Challans EXTERIA
unknown - 020PV Impasse des Aubepines STGS
Arrêté - 248ACT Rue Foch EXTERIA
Arrêté - 295ACT Rue de la Roche EXTERIA
Arrêté - 293ACT Rue Gobin EXTERIA
Arrêté - 218ACT Impasse des Aubepines EXTERIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 218ACT Impasse des Aubepines EXTERIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
one COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-218ACT Portant réglementation du stationnement et de la circulation
IMPASSE DES AUBEPINES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-I11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
24/07/2026 au 22/08/2026 IMPASSE DES AUBEPINES
ARRÊTE
icle 1
À compter du 24/07/2026 et jusqu'au 22/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 8 IMPASSE DES AUBEPINES (Aizenay) :
+ _ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ L'empiètement temporaire sur une partie de la chaussée entraine une modification des conditions de
circulation et de stationnement.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Exteria-EI2D,
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la
Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 30 juin 2026
DIFFUSION:
e Exteria-El2D
«VILLE D'AIZENAY
+_Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.