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Déliberation - documents 20231221181109 1860 deliberation2021 51
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181109 1860 deliberation2021 51)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210702-2021_51-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ecmmtnemERe er Imation
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 02 juillet 2021 — 18h00
Délibération n°2021/51
Date de convocation : 24 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le 02 juillet à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Maretz, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, HOTTON
Sandrine, HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie,
DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel,
RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain,
NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
MACAREZ Jean-Félix, SOUPLY Paul, LOIGNON Laurent, LEDUC Brigitte, PELLETIER Gilles, PLET
Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à WAXIN Vincent, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, GOURMEZ
Nicole à MARECHALLE Didier, COLLIN Denis à BALÉDENT Matthieu, RIQUET Alain à RICHOMME
Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, LEONARD
Julien à MERIAUX Christelle, GERARD Pascal à JUMEAUX Stéphane, MAILLY Chantal à MÉLI
Jérôme
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 058-200080633-20210702-2021_51-DE
Délibération n°2021/51: Portant approbation de la conventiôr-de-moyens-te TÜtice du
Tourisme du Cambrésis
Madame la Vice-Présidente expose :
L'Office de Tourisme du Cambrésis s'inscrit comme un outil de promotion et de développement touristique, Il s'efforce de construire une destination touristique reconnue et contribue à véhiculer
une image positive et dynamique, indispensable pour renforcer son attractivité, et accueillir les
visiteurs et de futurs investisseurs.
Les communautés, financeurs de l'office de Tourisme du Cambrésis, ont décidé de faire évoluer le mode de gestion de leur compétence tourisme.
Une étude juridique et financière comparative des différents modes de gestion étant actuellement
en cours, il y a lieu de reconduire pour une durée de six mois, la convention avec l'Office de
Tourisme du Cambrésis, soit le temps de prendre les décisions adéquates et de les mettre en
œuvre.
Durant la période de transition, des moyens humains, financiers et techniques sont sollicités
auprès des différents acteurs publics concernés, dont la Communauté d’agglomération du
Caudrésis et du Catésis (CA2C).
Pour lui permettre de remplir ses missions, la CA2C attribuera à l’'OTC une subvention d’un
montant de 60 000 € pour cette période.
Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à
l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite « MAPAM » {modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite « notre » {nouvelle organisation territoriale de la
république) ;
Vu l'article !.1611-4 du code général des collectivités territoriales, concernant les obligations
pesant sur les bénéficiaires de subventions publiques ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, relatif
à l'obligation de conclure une convention d'objectifs avec les bénéficiaires de subventions
publiques supérieures à 23 000 € ;
Vu les statuts de l'Office de Tourisme du Cambrésis au 1er janvier 2015 ;
Vu la convention de moyen pour la période du deuxième semestre 2021 de l'office du tourisme du Cambrésis annexée à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
— D’approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération ;
— D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe, ainsi que tout document
nécessaire à sa bonne exécution ;
— De prévoir les crédits nécessaires à l’exécution de la convention susmentionnée. Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le O5 juillet 2021
Le O5 juillet 2021 et de la publication le
05 juillet 2021
Vu, 4 Le Président de séance,
L Maire du CATEAUZCAMBRÉSIS
Conseiller Régional
IMPORTANT
DEÉLAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. fecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
é en pré Envoy:
= = Affiché le
ID : 059-200030633-20210702-2021_51-DE
UTISTTIÉ QU COITIDTESIS DOUT 1Q Convention de moyens de l'Office du Ti Annexe 2021/51
de transition association vers EPIC du second semestre 2021 pério!
Office
de
Tourisme
CAMBRESIS
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
Office
de
Tourisme
du
Cambrésis
RD
643
48
Rue
Henri
de
LUBAC
59157
BEAUVOIS
EN
CAMBRESIS
59400
CAMBRAI
03.27.75,84.79
Tél.
:03 27783615
Convention
de
moyens
Période
transitoire
associ
n
/EPIC
25
Semestre
2021
Vu
la
Loi
n°92-1341
du
23
décembre
1992
portant
répartition
des
compétences
dans
le
domaine
du
tourisme
;
Vu
le
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
Vu
la
Loi
n°2009-888
du
22 juillet
2009,
fixant
les
conditions
d'exercice
des
activités
relatives
à l'organisation
et
à la
vente
de
voyages
ou de
séjours
:
Vu
la
Loi
n°201458
du
27
janvier
2014
dite
« MAPAM
»
(Modernisation
de
l'Action
Publique
territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles)
;
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
dite
« NOTRe
»
(Nouvelle
Organisation
Territoriale de
la
République)
:
Vu
l'article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
concemant
les
obligations
pesant
sur
les
bénéficiaires
de
subventions
publiques
:
Vu
l'article
10
de
la Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000.
et
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
relatif
à
l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
avec
les
bénéficiaires
de
subventions
publiques
supérieures
à
23
000
€:
Vu
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
du
Cambrésis
au
1*'
janvier
2015
;
Considérant
que
les
communautés,
financeurs,
ont
dans
le
contexte,
souhaité
faire
évoluer
le
mode
de
gestion
de
la
compétence
tourisme
Le anime
da Conan
à1
tete
de moyens
em
à Cscrmurané
rome
du
Chess
arts
Entre
les
soussignés
La
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
(CA2C),
collectivité
territoriale
dont
le
siège
social
est
situé
RD
643,
59157
Beauvois
en
Cambrésis,
représentée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
Désignée
ci-après
«
La
CA2C
»
D'une
part
Et L'Office
de
Tourisme
du
Cambrésis,
association
Loi
1901
à
but
non
lucratif,
dont
le
siège
social
est
situé
à la
Maison
espagnole,
au
48,
rue
Henri
de
Lubac
à Cambrai
(59400),
Désigné
ci-après
«
l'OTC
»
D'autre
part,
Préambule L'Office
de
Tourisme
du
Cambrésis
s'inscrit
comme
un
outil
de
promotion
et
de
développement
touristique.
Il
s'efforce
de
construire
une
destination
touristique
reconnue
et
contribue
à
véhiculer
une
image
positive
et
dynamique,
indispensable
pour
renforcer
son
attractivité,
et
accueillir
les
visiteurs
et
de
futurs
investisseurs.
Les
communautés,
financeurs
de
l'office
de
Tourisme
du
Cambrésis,
ont
décidé
de
faire
évoluer
le mode
de
gestion
de
leur
compétence
tourisme.
Une
étude
juridique
et
financière
comparative
des
différents
modes
de
gestion
étant
actuellement
en
cours,
il
y a
lieu
de
reconduire
pour
une
durée
de
6 mois,
la
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Cambrésis,
soit
le
temps
de
prendre
les
décisions
adéquates
et
de
les
mettre
en
œuvre
Durant
la
période
de
transition,
des
moyens
humains,
financiers
et
techniques
sont
sollicités
auprès
des
différents
acteurs
publics
concernés,
dont
la
Communauté
d'agglomération. Une
convention
fixe
les
modalités
de
fonctionnement,
d'organisation
et
de
financement
de
l'Association
Office
de
Tourisme
du
Cambrésis.
La
Communauté
d'agglomération
du
Caudrésis
Catésis,
au
titre
de
sa
compétence
tourisme
participe
au
fonctionnement
de
la
structure.
En
application
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration,
l'Office
de
tourisme
du
Cambrésis
dont
le
montant
de
subvention
dépasse
le
seuil
de
23000
€,
est
concerné
par
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens. SR
_5t-DE
&
&
& Ë
Ë
& ss
=
=
ÿ
2
S
&
$
5
&
Ê
#3 a S E $ ë
Ceci étant exposé, li a été convenu et arrêté ce qui suit :
.
& Ê
ARTICLE
1 -Objet
de la convention
notamment
dans
les bureaux
d'information touristique
de Cauchy, du Cateau-
2
Cambrésis
et de
l&
maison
Forestière
W.
Owen
{en
saison)
a
L'OT exerce
les compétences
suivantes :
+
Compétences
liées
au
développemert
et à
la
promotion
touristique
à
l'échelle
-
Accompagner
la
création,
la valorisation
et la promotion
des
espaces
naturels,
du
Cambrésis «
Accueil
et information
des
touristes
:
-
Accompagner
le
développement
des
filières
: culture
et
patrimoine,
nature,
e
Assure
l&
promotion
touristique
de
la
Destination
Cambrésis
sur
le
mémoire
de
ia
Grande
Guerre,
et patrimoine
souterrain.
périmètre
de
PArrondissement
de
Cambrai,
en
coordination
avec
les
politiques
de
l'Agence
de
Développement
et
de
Réservations
Touristiques
Nord
Fourisme
et
du
Comité
Régional
du
Tourisme
;
-
Développer
la
mise
en
tourisme
et
accompagner
les
projets
liés
aux
patrimoines
e
Fédère
les
acteurs
publics
et
privés
du
tourisme
et
organise
ls
mise
en
souterrains
réseau
des
sites
majeurs
du
Cambrésis
(Abbaye
de
Vaucelles,
Musée
Départemental
Henri
Matisse,
Maison
Forestière
Wifred
Owen,
Archéo'site,
Musée
caucdrésien
des
Dentelles
et
Broderies
de
Caudry,
Cambrai,
Ville
d'Art
et d'Histoire,
CTI7
|
|
.
c
GCoordonne
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
ARTICLE
2 -
Durée
de
la
présente
convention
ns
prévues
par
la
Loi
n°2009-588
du
22
juillet
2008,
fixant
les
2021.
.
conditions
d'exercice
des
activités
relatives
à
l'organisation
et
à
ia
vente
de
voyages
ou
de
séjours
:
«
Donne
un
avis
consultatif
sur
les
projets
d'équipements
collectifs
Cette
convention
pourra
être
renouvelée
expressément
dans
le
cas
où
la
création
de
touristiques.
la
nouvelle
structure
permettant
l'intégration
de
l'activité
et
du
personne!
de
Pactuet
office
de tourisme
ne
soit
faite.
Le
Communauté
d'agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis,
de
par
ses
actions
liées
.
au
développement
économique
et à
Famélioration
du
cadre
de
vie,
s'appuie
sur
l'OT
ARTICLE
3 —
Financement
qui
s'engage
à :
L'office
de
tourisme
a
foumi
un
budget
prévisionnel
pour
l&
durée
de
là
convention.
-
Accompagner
la
collectivité
dans
tous
ses
projets
de
développement
touristique
:
Pour
lui
permeître
de
remplir
ses
missions,
la
CA2C
attribuera
à
f'OTC
une
subvention
<
Valorisation
du
patrimoine
souterrain
d'un
montant
de
53
712
€
(Cinquante
trois
mille
sept
cent
douze
euro)
cs
Commercialisation
et
promotion
des
souterrains
du
Cateau
<
Valorisation
de
la
maison
Forestière
Wilfred
Owen
(Ors)
La
CAZC,
autorise
FOTC
à
percevoir
tes
recettes
provenant
des
visites
organisées
sur
<
Valorisation
et
mise
en
place
de
parcours
thématiques
liés
au
textile
son
territoire
par
iui-même
;ainsi
que
les
droits
d'entrée
lors
de
chaque
manifestation
organisée par lui-même.
-
accompagner
les porteurs
de
projets
publics
et
prives
et en
particutier
:
La
base
de
loisirs du
Val
de
Riot-Caudry
Le fabrique-Beauvois
en
Camb:
Le
Musée
caudrésien
des
dentelles
et broderies-Caudry
La
maison
du
patrimoine
-Avesnes
les Aubert
La
maison
de
la
Broderie
Villers
Oi
La maison
Forestière Wilfred
Owen
et
l'ancien terrain militaire
d'Ors
La maison
éclusière de
Rejet de
Beaulieu
Le
chemin
de
halage
de
Rejet
de
Beaulieu-Ors-Catillon
2#9929690 Creme
er dem
ancm
Camps
Popper
de Gt
Cie
FCEha
de Tata
du
Cordvèss
3
Banane
mp
er
ps
ere
mEanrunannà
dogme
du
Coude
Crée
FOR
Fair
Cm
:4 SR
_5t-DE & à $ a à È & à È & Fes 8 8 Ë
ARTICLE
4
Modification
Ë S
Toute modification ou autre action particulière fera Pobjet d'un avenant précisant les
à
conditions de résiliation et modafités financières de celle-ci.
8 8 7
Celui-ci précisera les éléments modifiés de là convention, sans que ceux-ci ne puissent
a
remettre
en
cause
les objectifs
généraux
de
la convention.
Fait à Cambrai, le En
deux
exemplaires
Pour
la
Communauté
d'agglomération
Caudrésis-Catésis
Pour
POffice
de
Tourisme,
Du
Cambrésis
Le
Président,
Serge
SIMEON
Grcvenren
d'en
er de
res
en
Cormoran
Prppomertese
Ge Cauten
Emi
et Cr
de
Farine
Cara
5