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Conseil Municipal - Affichage CM du 11.09.23
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM du 11.09.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
réf.CC.CL.783.2023 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira à la MATRIE en séance publique le Lundi 11 septembre 2023 à 20h30 ORDRE DU JOUR Session Ordinaire SDEC Energie : - Programme de rénovation des foyers de plus de 30 ans et présentation du dispositif « Fonds verts ». Communauté Urbaine Caen la mer : - Convention de participation au réseau de lecture publiques. -__ Convention de reversement de la Taxe d'aménagement pour l’année 2024. Gestion Financière : -_ Adoption du référentiel M57 pour le budget communal au 01/01/2024. - Augmentation des tarifs de la restauration scolaire suite à révision par le prestataire. - Décision modificative n°1: changement imputation budgétaire frais Ligne de trésorerie — LTI. Gestion communale : -_ Demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés des commerces du secteur automobile année 2024. -__ Désignation des référents déontologues des élus. - Convention entre les services de l’Etat et la commune pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat. Questions diverses. Fait à Biéville-Beuville, le lundi 4 septembre 2023, Mairie de Biéville-Beuville - Rue du Général de Gaulle - 14112 BIEVILLE-BEUVILLE Tél. 02.31.53.11.63 - mairie@bieville-beuville.fr