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Conseil Municipal - cms municipal 19 mai 2016 Questions du public
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal 19 mai 2016 Questions du public)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Logement,
19 mai 2016
Questions du public
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avez-vous des questions ?
Monsieur Michel David.
M. Michel DAVID : Concernant la délibération n°14, la participation au capital de la SAS Énerg'Y Citoyennes bénéficie-t-elle d'un régime fiscal concernant la transition énergétique ? Par exemple, si on investit 1 000 euros, y a-t-il 30 % d'avoir fiscal au titre de la transition énergétique ?
M. Nicolas RICHARD : Au titre de citoyen si vous voulez investir ? Je me renseignerai auprès de la société. Je n'ai pas la réponse. C'est une bonne question. Cela peut inciter beaucoup plus de personnes à...
Mi. Michel DAVID : Concernant le PLU, l'histoire des aléas, je suis bien d'accord avec la Municipalité. Ce n'est pas la peine d'avoir investi sur quatre ou cinq bassins régulés sur tout un parcours si c'est pour nous sortir maintenant des études d'aléas alors que nous avions fait à l'époque des études de bassins- versants avec la SOLVEA et je ne sais qui encore. C'est scandaleux.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous avons essayé de plaider cela, parce que, franchement... Mais il fallait voir la première carte !
M. Pierre BEJJAJI : Voilà.
En fait, cela vient de ce qui s'est passé à La Faute-sur-Mer. Cela vient de la position de l'État. Ils regardent le sur-aléas. C’est-à-dire, vous avez fait des digues, mais, si les digues cèdent ?
M. Francesco SILVESTRI : Concernant les parts d'actions sociales dans les SARL et les SAS, vous avez un plafond déductible jusqu'à 20 000 euros pour les impôts.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Baringo.
M. BARINGOU : Merci, Madame le Maire. Ce sont des questions de la vie courante.
La première, c'est pour faire des remerciements à Monsieur Richard. J'avais signalé qu'il y avait des inscriptions sur la passerelle qui faisaient référence à ce qui se passait sous l'Occupation entre 1939 et 1945, et je le remercie de son efficacité pour avoir fait enlever ces notes.
La deuxième est plutôt une inquiétude sur l'avenir. Vous avez parlé du collège des Saules qui va être tout neuf, brillant, dans un quartier qui va être rehaussé. Ce matin, comme il pleuvait, j'ai fait un petit tour avec mon chien, toujours, et je suis passé devant Lidl et j'ai vu, derrière, comme d'habitude, les poubelles
Questions au public, 19 mai 2016 1/4 ouvertes, traînant sur le trottoir, obligeant à passer sur la route, en plus avec dedans des produits alimentaires (lait, bananes, etc.), ce qui rendait bien service à certains.
Avoir une vue sur de telles choses d'un collège, je dirais que ce n'est pas un bon exemple pour les futures femmes et les futurs hommes qui vont sortir de cet établissement.
Merci, et ce n'est pas la première fois que je remercie. Merci, Monsieur Richard.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout à fait.
Sur Lidl, nous avons déjà eu des remontées. Nous les avons reçus. Nous leur avons fait des courriers. Nous y sommes allés. Ils nous ont dit qu'ils allaient régler ce problème. Ils l'ont réglé pendant quelques jours et cela recommence.
On a appris qu'ils voulaient se rénover. Peut-être que cela ira mieux.
On continuera et on reprendra les interpellations de Lidl.
M. BARINGOU : Pour les rénovations, c'est exact, parce qu'il y a maintenant des totems très agréables à regarder dans les entrées, avec des pierres blanches, qui incitent à venir, mais il ne faut pas regarder la face ou le côté pile de la médaille.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous prenons note et nous les relancerons.
M. Nicolas RICHARD : Je vous remercie de me remercier, mais il faut surtout remercier les services pour leur action. Je n'ai fait que transmettre l'information concernant des inscriptions d'un goût plus que douteux.
M. BARINGOU : Oui, mais, Monsieur Richard, vous avez le bras long ! (Rires de la salle.)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Félix.
M. FÉLIX : Je me suis penché avec attention sur le petit document qui vient de sortir de la Métro, qui fait 114 pages et qui traite de Mur/Mur 2.
En page 4, vous avez le cadre de partenariat de la Métropole avec les Communes pour, éventuellement, des aides plus spécifiques accordées par les Communes aux copropriétaires et aux copropriétés qui s'engageront dans l'opération Mur/Mur 2.
Pour l'instant, les Communes n'ont pas été nommés, mais j'aimerais connaître la position de la Ville d'Eybens sur ces aides éventuelles.
M. Pierre BEJJAJI : C'est une bonne question.
Questions au public, 19 mai 2016 2/4 La Ville d'Eybens (je parle pour tous mes collègues) est favorable à une aide financière, puisque c'est ce qui va être sollicité des Communes, en direction des ménages extrêmement modestes. Il est demandé que la Commune abonde pour ces ménages pour rendre les travaux soutenables pour eux. Nous sommes donc complètement favorables.
Pas plus tard qu'il y a quinze jours, on a ciblé toutes les copropriétés qui pourraient éventuellement rentrer dans le dispositif. Il y en a une dizaine. On les a invitées avec la Métropole et l'ALEC dans cette salle. Huit étaient présentes dont certaines nous intéressent beaucoup, notamment celles concernant la grande barre en face du pont, Jean Jaurès, et la Résidence Victor Hugo.
Il y a eu une très bonne présentation de l'ALEC. Et elles se sont toutes déclarées intéressées par ce dispositif.
L'ALEC a dit que 150 à 170 copropriétés allaient être sélectionnées, les premières inscrites passeront, sachant qu'il y avait déjà 130 copropriétés inscrites. On a donc incité celles qui voulaient partir à s'inscrire très vite de principe pour se positionner. Cela ne veut pas dire qu'elles iront jusqu'au bout.
Certaines nous ont dit qu'elles allaient le faire.
Une fois que nous aurons cela, nous reviendrons en conseil pour proposer une aide au dispositif.
M. FÉLIX : Une deuxième question sur Mur/Mur qui rejoint l'intervention de Nicolas Richard.
Mur/Mur 2 se plonge dans la technique. On nous parle des poêles à bois, des rénovations des toitures, mais on ne nous parle en aucune manière de la possibilité justement de rajouter sur les toitures, lors de la rénovation, des panneaux photovoltaïques.
La Métro est une très grosse institution. Donc, je profite d'avoir les conseillers métropolitains d'Eybens pour essayer de faire remonter ce qui me paraît être une solution intéressante de mettre des panneaux photovoltaïques lors de la rénovation des toitures.
M. Nicolas RICHARD : Ce lien pourrait être fait. Il n'est pas du tout impossible puisque, dans le projet de la société Énerg'Y Citoyennes, il est bien mis en avant qu'il peut être opportun de profiter de la rénovation d'une toiture, voire même de l'isolation d'une toiture, au moment où l'on dépose l'ensemble des tuiles, pour adapter cette partie en panneaux photovoltaïques. Donc, l'association avec une rénovation dans le cadre de Mur/Mur 2 peut tout à fait opportune. Il faut juste que ce soit des toitures en tuiles, puisqu'aujourd'hui, les sites ciblés par la société Énerg'Y Citoyennes concernent des panneaux photovoltaïques intégrés au bâti. Cela élimine donc toutes les toitures- terrasses. Donc, les immeubles sont un peu moins concernés par cela.
Questions au public, 19 mai 2016 3/4 C'est la réglementation concernant le tarif de rachat d'électricité qui impose ce choix.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas.)
Je vous remercie de votre présence et je vous souhaite une bonne fin de soirée.
Questions au public, 19 mai 2016 4/4