Conseil Municipal - CM 2024.04.29 1

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Conseil Municipal - CM 2024.04.29 1 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024.04.29 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Éducation, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024

L’ensemble du conseil municipal était présent à l’exception de Mme Bouvier qui a donné pouvoir à Mme Lannuzel, M. Petton qui a donné pouvoir à M. Batany, Mme Caouissin, M. Loëgel, Mme Jourden, M. Jestin, M. Quéméneur, absents excusés.

INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE SUITE À DÉMISSION

Considérant que suite à la démission de Mme Carine Caouder, conseillère municipale, il y a lieu de pourvoir à son remplacement, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, procède à l’installation de Mme Clarisse Viala en remplacement de Mme Carine Caouder et modifie la composition des commissions enfance jeunesse et vie associative/sports en y ajoutant Mme Viala

PRÉSENTATION STRATÉGIE DE GESTION DES RISQUES LITTORAUX SUR LE PAYS D’IROISE 2024-2030

Rapport présenté par Louisa Le Rouzig, Chargée de transitions écologique et énergétique à la communauté de communes du Pays d’Iroise.

En 2021, Pays d’Iroise Communauté s’est engagé dans un travail d’identification des risques d’érosion et de submersion marines sur l’ensemble du littoral, dans le cadre de la compétence GEMAPI. L’objectif est d’aboutir à une stratégie locale de gestion des risques littoraux sur le territoire afin de protéger les personnes, les biens, les activités économiques ou encore les réseaux menacés. L’étude initiale a permis l’identification des ouvrages côtiers et leur caractérisation ; la mise à jour des cartes de zones basses potentiellement soumises à la submersion marine et le recensement des enjeux menacés ; la rédaction d’un règlement écrit associé à un règlement graphique pour la prise en compte de ces risques dans le futur PLUi-H ; la réflexion et le développement de la stratégie globale avec 7 axes déclinés en 22 actions.

Sites principalement touchés par la submersion marine sur le Pays d’Iroise : les marais rétro-littoraux du Cleguer à Ploudalmézeau / le port de Portsall à Ploudalmézeau / le port d’Argenton à Landunvez / Melon à Porspoder / le bourg de Lanildut / la côte Est de Molène / la zone industrielle du Conquet / le Trez Hir à Plougonvelin.

Pour la commune de Plouarzel, deux secteurs sont plus particulièrement concernés. Il s’agit de Porsmoguer (zone humide) et de l’Aber Ildut (Kerglonou, chantier martin et Pont Rheun). Cependant, la commune est davantage touchée par le risque d’érosion.

Le calcul de l’érosion côtière est en cours (étude loi climat et résilience), des cartes de préfigurations sont prévues pour mi-mai 2024.

Les axes de la stratégie

1. Poursuivre la gestion des ouvrages côtiers par les propriétaires et/ou gestionnaires actuels : assistance à maîtrise d’ouvrages communaux

2. Poursuivre la surveillance et le suivi du littoral : suivis de l’évolution du littoral, recueillir les données lors d’évènements majeurs, surveillance régulière du littoral, approfondir la connaissance locale des risques littoraux ;

3. Prendre en compte les risques côtiers dans les documents d’urbanisme : cartographier l’érosion côtière et la submersion marine dans les documents d’urbanisme ; 4. Tenir compte des risques côtiers dans l’aménagement : adapter les réseaux d’eau et d’assainissement, adapter le bâti, adapter les ports, déplacer le sentier littoral, adapter ou déplacer le réseau routier, informer les gestionnaires de réseaux ; 5. Développer l’alerte et la gestion de crise : plan communal de sauvegarde et DICRIM 6. Poursuivre la Gestion naturelle sur les sites à risque faible : gestion souple, laisser faire, renaturer les sites propices ;

7. Développer la connaissance et la conscience des risques côtiers auprès de tout public : sensibiliser le public aux risques côtiers, développer la participation citoyenne, communiquer aux professionnels de l’immobilier, échanges de connaissance locale entre les communes et la communauté. CONVENTION AVEC LE SDEF - TRAVAUX : EFFACEMENT BT/EP/FT RUE DU PORT - TRANCHE 2

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement basse tension, éclairage public et télécom - Rue du Port T2. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUARZEL afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à 419 000,00 €. Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

Financement du SDEF : 284 625,00 € Financement de la commune : 134 375,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement basse tension, éclairage public et télécom - Rue du Port T2 ; accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 134 375,00 € ; autorise le Maire à demander les subventions auxquelles le projet peut prétendre auprès de la communauté de communes du Pays d’Iroise.

CONVENTION AVEC LE SDEF TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2024

Monsieur Batany présente au Conseil Municipal les projets suivants :

Montant HT Part communale

Amélioration de l’éclairage de la Place des Halles 4 150,00€ 2 075,00€ Extension éclairage du parking derrière Les Fleurs du Vent 7 500,00€ 6 375,00€ Pose d'un mât solaire à la sortie de la Salle Omnisport de Kerven 4 750,00€ 3 750,00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les projets présentés et le plan de financement correspondant ; autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - BUDGET PRINCIPAL

Afin de prendre en compte les nécessités de service, le tableau des emplois est modifié comme suit :

Emploi grade mini grade maxi Observations

Chargé.e d'accueil Maison Fce Services /

agence postale communale

Coordinatrice France Services

Adjoint Administratif Rédacteur réussite concours

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé et annexé à la présente délibération qui prendra effet à compter du 1er mai 2024.

ACHAT D’UN KILOMÈTRE POUR LA REDADEG

La Redadeg est une course de relais lancée en 2008 et qui a lieu tous les deux ans. Festive, populaire et engagée, elle traverse la Bretagne, de jour comme de nuit pour symboliser la transmission d’une langue bretonne vivante, créative et dynamique, à travers les générations et les territoires. Pour soutenir des projets en faveur de la langue bretonne les kilomètres sont vendus aux porteurs du bâton-témoin et le bénéfice est redistribué au financement de ces projets. La course traversera le Pays d’Iroise le 24 mai 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité d’acheter un kilomètre de la Redadeg au prix de 350€.

ENGAGEMENT TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Éducatifs ». Ce dispositif permet de mobiliser le numérique pour favoriser la réussite éducative des élèves en agissant sur quatre volets :

- Les équipements ;

- La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants et les élèves ; - La formation des enseignants des 1er et 2nd degrés ;

- L’inclusion et la parentalité à travers l’accompagnement des familles.

Le Département du Finistère a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’État pour être chef de file en ce qui concerne les projets des collectivités, en sus de sa compétence relativeaux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées. Dans ce cadre, le Département a adopté un Règlement financier pour le dispositif Territoire Numérique Éducatif du Finistère.

Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement et des projets éligibles. Elle envisage de développer pour ses écoles :

- un équipement numérique... 12 tablettes, 6 ordinateurs, 6 imprimantes

- des ressources numériques Lalilo, plume, prizmogo, apili + formations

Aussi, elle souhaite s’engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département du Finistère. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l'intermédiaire du Département et s’engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier et annexé à la présente délibération.

VOTE DES TARIFS : PETITE RESTAURATION ET FOOD TRUCK

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide les tarifs proposés :

Tarifs food truck/ petite restauration : 10 €/ jour soit 300€ /mois

Camping : Emplacement sans possibilité d’électricité (partie dunes Porstévigné) : 10 €

Terrains privés :

Camping sur terrains non aménagés : en terrain privé, le même tarif est applicable aux tentes et aux caravanes ou camoing cars. Leur nombre est limité à 6 par terrain quel qu’en soit la superficie. Maximum 3 mois au choix entre le 15/5 et le 15/9 s

Fourniture d’eau pa la commune

1 semaine 4,10€

2 semaines 8,00€

1 mois 15,05€

2 mois 27,80€

3 mois 41,70€

Répurgation : tarifs CCPI

MARCHÉ RÉNOVATION DU COMPLEXE POLYVALENT : ATTRIBUTION DES LOTS 7 ET 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, suit l’avis de la commission d’appel d’offres et retient les entreprises suivantes :

Les mieux disantes

Lot Candidat Montant HT

Lot 7 (Électricité et panneaux

photovoltaïques) Arzur énergie 53 136,88 €

Lot 8 (Chauffage et ventilation) Techni chauffage 30 900,00 €

PROJET DE ROND-POINT À MENEZ-CRENN

Dans le cadre du projet de piste cyclable pour raccorder Lokournan Vihan au bourg de Plouarzel, la commune souhaite la réalisation d’un giratoire, en agglomération, au niveau du carrefour de Menez Crenn regroupant les voies suivantes : RD05 venant de Lampaul Plouarzel, RD05 venant de Saint Renan, la voie communautaire de Kéranguéné et la voie communale venant du bourg de Plouarzel.

Ce projet pourrait être réalisé en 2 phases :

• Septembre 2024 : une phase provisoire consistant à purger et enrober les secteurs nécessaires dans l’emprise du projet et la mise en place de la signalisation et des baliroutes ; • 2025 : finalisation du projet selon le plan en annexe et réalisation d’un tapis général et raccordement sur les voies existantes ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité engage la commune pour la réalisation et le financement de ce projet giratoire au carrefour de Menez Crenn ; donne pouvoir au maire pour solliciter les services compétents et notamment le conseil départemental et la communauté de communes du Pays d’Iroise pour élaborer le projet technique et le plan de financement du projet et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS : PLUI-H, DÉCLARATION DE PROJET

PLUi-H : En application de la loi ZAN, les zones constructibles doivent être réduites pour atteindre les objectifs de consommation foncière. La répartition de ces zones par commune est en cours.

La procédure de déclaration de projet pour la modification du PLU communal se poursuit. Une enquête publique d’un mois est prévue à partir de fin juin. Cette procédure permettra la création d’un espace culturel/médiathèque dans la zone de loisirs.

DATES À RETENIR :

• 23 et 30 mai : nettoyage des cimetières

• 8 juin : fête du sport

• 9 juin : élections européennes