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Déliberation - 2024 179 Convention de formation avec la ligue de lenseignement pour la formation BAFD session generale du 18 au 22 et du 25 au 29 novembre 2024 inclus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DÉCISION N°2024- [95
Objet : Convention de formation avec la Ligue de l’enseignement pour la formation
BAFD session générale du 18 au 22 et du 25 au 29 novembre 2024 inclus
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 12122-22 et
12122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt de proposer 10 journées de formation à un agent recruté dans le
cadre de la formation continue,
CONSIDERANT que la nature du thème retenu est « la formation BAFD session
générale »,
DÉCIDE de signer un contrat avec la Ligue de l’enseignement pour la formation BAFD
session générale du 18 au 22 et du 25 au 29 novembre 2024 inclus, pour un montant de
545 euros TTC {cinq cent quarante-cinq euros TTC).
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 07 l4s | 4026
Pourle Maire," 7
Par délégation, A
È { ._ Fabrice LERE ‘
des services Directeur gétéra
Publication en ligne le : 0 8 OCT. 024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.