Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 129 Travaux d amenagement d arrets de bus Ave
Arrêté - 2026 147 Travaux de refection de tranchees Rue Hen
Arrêté - 2026 168 Travaux d eclairage public Rue de la Rain
Arrêté - 2026 128 Travaux d assainissement pour le compte d
Arrêté - 2026 036 Travaux de remplacement de lanternes Dive
Arrêté - 2026 039 Travaux de reprise des caniveaux Boulevar
Arrêté - 2026 131 livraison enrobes travaux d amenagement d
Arrêté - 2025 137 Boulevard Jean BIONDI
Arrêté - 2026 150 Travaux de marquage au sol Diverses rues
Arrêté - 2026 106 Amenagement dune voirie legere Allee du S
Arrêté - 2026 123 Travaux d entretien des amenagements paysagers Boulevard Jean Biondi Les 26 et 27 mars 2026 et le 02 avril 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 123 Travaux d entretien des amenagements paysagers Boulevard Jean Biondi Les 26 et 27 mars 2026 et le 02 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
m République Française
m Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-123
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
LA VILLE®
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux d'entretien des aménagements paysagers, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement boulevard Jean Biondi les 26 et 27 mars 2026 et le 2 avril 2026.
Arrête :
Article 1 : Le jeudi 26 mars, le vendredi 27 mars et le jeudi 2 avril 2026, la circulation et le stationnement subiront des restrictions boulevard Jean Biondi.
Article 2 :
- une limitation de vitesse
- la neutralisation d'une voie de circulation
- un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces
dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M.le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Atticle 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 13 mars 2026
Pour la maire et par délégation …
La directrice générale des GB
ce
techniques
Marie-Claire
Date de notification : 1 ? MARS 2026
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 1 7 MARS 2025