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Déliberation - 3+novembre+
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 3+novembre+)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Histoire et mémoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 3 novembre 2022
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 3 novembre 2022
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi trois novembre deux mil vingt et deux à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Madame Christelle Bozon et Messieurs Jacques Gauthier , Sébastien Mayer , André Bouton, Alexandre Clément, Denis Chagnard et Didier Blanc.
Sont excusés : Mesdames Claudia Genet (pouvoir donné à Christelle Bozon) et Céline Monin.
Monsieur Sébastien Mayer a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 29 septembre 2022
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Finances
o Budget communal
o Délibération modificative n°4
Virements de crédits
Compte Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
6261 : Frais d’affranchissement 100,00 €
627 : Services bancaires et assimil 100,00 €
6336 : Cotisation CNG CG de la FPT 100,00 €
6411 : Personnel titulaire 1 200,00 €
6451 : Cotisations à l’URSSAF 300,00 €
65548 : Autres contributions 1 600,00 €
Total section de fonctionnement 1 700,00 € 1 700,00 € 0.00 € Section d’investissement
10226 : Taxe d’aménagement 100,00 € 1641 : Emprunts en euros 100,00 € Total section d’investissement 100,00 € 100,00 € Total Général 0,00 € 0,00 €Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 3 novembre 2022
2
Groupement de commandes « voirie »
En préambule, il est rappelé que, dans un souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, a été mis en place, depuis 2019, par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec les collectivités intéressées des groupements de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale. Ainsi, dans le même souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, il est proposé de renouveler le groupement de commandes afin de pourvoir au besoin de travaux susmentionnés. Par ailleurs, afin de rationaliser le fonctionnement, la convention constitutive de groupements de commande aura désormais une durée illimitée. Ainsi, il est proposé de conclure ladite convention entre les collectivités suivantes : o Commune de Beaupont,
o Commune de Bény,
o Commune de Coligny,
o Commune de Marboz,
o Commune de Pirajoux,
o Commune de Salavre,
o Commune de Verjon,
o Commune de Villemotier,
o Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,
La convention, ci-annexée, constitutive dudit groupement définit le fonctionnement du groupement et prévoit notamment la désignation de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse comme coordonnatrice du groupement. A ce titre, cette dernière sera notamment chargée de procéder, dans les règles du droit de la Commande Publique, à la passation des accords-cadres (élaboration du dossier de consultation, gestion de la procédure de mise en concurrence, signature et notification des accords-cadres). Chaque membre du groupement de commandes aura en charge notamment d’émettre les bons de commande et d’effectuer les paiements correspondants à ses besoins.
A titre prévisionnel, les travaux feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande avec un allotissement technique.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• AUTORISE d’une part, l’adhésion de la Commune de SALAVRE, pour une durée d’un an, au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale, et d’autre part, de désigner la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse en tant que coordinatrice du groupement de commandes ; • APPROUVE les termes des conventions constitutives de groupement de commandes entre les communes
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer la convention susvisée, et tous documents afférents.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 3 novembre 2022
3
SDEP Bresse Suran Revermont : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l’eau potable de l’exercice 2021
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice 2021 a été envoyé aux élus par mail préalablement à la réunion de conseil municipal. Les élus ne formulent aucune remarque sur ce document.
Programme de coupes 2023
Le programme de coupes 2023 sera validé à la prochaine réunion de conseil municipal.
Elaboration du plan communal de sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.
Un outil d’aide à la rédaction du PCS sera envoyé par mail aux élus.
L’élaboration du document sera abordée lors des prochains conseils municipaux.
Demande de financement d’une classe découverte
Mme DRENO Céline, enseignante de la classe de CM1/CM2 à l’école de Coligny a adressé aux élus un courrier de demande de financement pour une classe découverte du 22 au 26 mai 2023 à Courseulles sur Mer.
Ce projet s’articulera sur 3 axes :
- Histoire : la deuxième guerre mondiale,
- Géographie : découverte du littoral français,
- Sciences : sensibilisation au développement durable et lutte anti-pollution.
Le budget prévisionnel est de 15 600 €. L’effectif de la classe est de 30 élèves.
Il est proposé de verser 172,50 € par enfant et 86,25 € par enfant en garde alternée, 4 élèves (dont 1 en garde alternée) sont domiciliés à Salavre.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE de verser une subvention de 603,75 € à l’école de Coligny.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 3 novembre 2022
4
Travaux en cours
Bilan financier des travaux de la rampe d’accès PMR de la Mairie
Objet des travaux Artisan ou
entreprise
Montant
H.T
Montant
T.T.C
Sol de la rampe d’accès PMR BOUNIHI Jean-
Bernard 1 984,97 € 2 381,96 €
Peinture rambarde rampe accès
PMR
COSEA Industrie
444,40 € 533,28 €
Main courante et petites
fournitures
PROLIANS 215,49 € 258,59 €
Pliage et coupage des panneaux
tôles
ATELIER 1538 135,00 € 162,00 €
Tôle et petites fournitures PROLIANS 170,68 € 204,82 €
TOTAL 2 950,54 € 3 540,65 €
Autofinancement de la commune 3 540,65 €
Questions diverses
Recensement des projets 2023
Monsieur le Maire demande aux élus des idées de projets pour l’année 2023, il ressort : - La réfection de la toiture de la mairie/ salle polyvalente
- La réfection de la toiture du lavoir
- La création d’une réserve incendie au hameau de St Rémy
- La remise en eau de la fontaine située « Route du village »
- Recherche d’un local technique pour l’employé communal.
Extinction de l’éclairage public la nuit
Monsieur le Maire s’est renseigné auprès du SIEA pour l’extinction totale de l’éclairage public de 23h00 à 5h00 sur l’ensemble de la commune.
Les équipements de la commune permettent l’extinction totale.
Le coût des travaux pour une extinction totale est de 5 000.00 € TTC.
Dépense estimative prévisionnelle nette restant à la charge de la commune : 3 500.00 € TTC
- Avant extinction : (Cotisation 2021 / consommation 2020 année N – 1)
+/- 4 200 h de fonctionnement actuellement pour une consommation de 45 640 KWh pour un coût de 6 820.00 € TTC
Avec Extinction totale : (à paramètre constant / Cotisation 2023 avec consommation 2022)Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 3 novembre 2022
5
+/- 2 000 h de fonctionnement après travaux et réglages des horloges, pour une consommation estimative de 14 100 KWh pour un coût estimatif de € 2 107.00 TTC.
Soit une économie estimative de 4 713 € par an.
Le conseil municipal :
• DÉCIDE l’extinction totale de la commune de 23h00 à 5h00.
• APPROUVE le montant estimatif des travaux à la charge de la commune.
Réunion lancement de l’étude voie douce du Revermont
Suite à l'obtention de la subvention LEADER, l'étude de préfiguration de la voie douce du Revermont, de Coligny à Ceyzériat, est lancée. La première réunion avec M. Olivier Perrin, du cabinet Alkhos, se tiendra le lundi 14 novembre à 18h en mairie de Treffort, commune de Val-Revermont. Mme MONIN Céline et M. FEAUD Jacques s’y rendront.
Inscription affouage 2022/2023
Messieurs Sébastien Mayer et Jacques Gauthier demandent le lancement des inscriptions affouage, l’information sera diffusée par voie d’affichage, sur le site internet de la commune et sur Panneau Pocket. La date limite d’inscription est fixée au 4 décembre 2022.
Mise en place des décorations de noël
Les élus décident d’installer les décorations lumineuses au cœur du village.
Achat de sacs anti-inondation/ big bag
Suite aux inondations du mois de juillet 2021, il avait été évoqué que la commune fournisse des big bag vides afin de protéger les habitations. Les habitants devaient avoir un stock de sable pour les remplir.
Monsieur le Maire se renseignera auprès du syndicat de rivière compétent en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : l’EPAGE Seille et Affluents qui visitera la commune et ses problématiques le 23 novembre 2022.
Elaboration d’un règlement local de publicité
Il convient de rédiger un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.
Bulletin municipal 2022
Il est décidé d’élaborer un bulletin municipal retraçant l’année 2022, M. Alexandre Clément accepte de se charger de la mise en page comme l’année dernière. Des réunions seront prochainement programmées.
Cérémonie des vœux
Elle aura lieu le samedi 14 janvier 2023 à 17h30.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 3 novembre 2022
6
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 19h00.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt et une heure et quinze minutes.
Le Maire,
Jacques FEAUD.