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Arrêté - arrete 2025 06 06 portant reglementation de la circulation course color run
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 06 06 portant reglementation de la circulation course color run)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES FV0 XV
Arrêté
2025-06-06
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
à
l'occasion
de
la
course
« Color
Run
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
£
Vu
la
loi n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R110-1,
R
110-2,
R
411-8,
R
411-25,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée, PP:
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
Les
3
châteaux
afin
d'organiser
la course
«
Color
Run
» ;
Considérant
que pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
concurrents
lors
du
déroulement
de
la course
« Color
Run
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
les
voies
communales
suivantes
;
ARRÊTE
Article
1 -
A
l’occasion
de
la course
« Color
Run
»,
la circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
les
voies
suivantes
le samedi
21
juin
de
18
H
00
à 23
H
00:
e
Rue
du
Général
de
Gaulle
e
Chemin
de
Troisvilles
au
Cateau
n°
313
e
Chemin
de
la
Maladry
n°
C8
e
Chemin
de
Valenciennes
à
Saint
Quentin
n°
C1
Article
2
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l’association
Les
3
châteaux
sous
le
contrôle
de
la commune
de
TROISVILLES.
Article
3
-
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
cette
voie
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
médicaux,
ambulance,
véhicules
de
gendarmerie,
des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie.
Article
4 -
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
5-
Madame
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la commune.
Article
6
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Troisvilles,
le
13
juin
2025.
Le
Maire,
Jérémy
RI
12,
rue
du
Général
de
Gaulle
59980
Troisvilles
-
Tel.
08
27
85
09
94
-
Courriel
: mtroisvilles@gmail.com