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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-020
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025 Sommaire
DDETS-PP /
32-2025-01-28-00014 - FOUCHE JULIEN (2 pages) Page 3
32-2025-01-28-00015 - HAHN SYLVAIN (2 pages) Page 6
32-2025-01-28-00012 - JEAN PIERRE FAUCON (2 pages) Page 9
32-2025-01-28-00013 - LEFRANCOIS MILENE (2 pages) Page 12
2 DDETS-PP
32-2025-01-28-00014
FOUCHE JULIEN
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00014 - FOUCHE JULIEN 3 Liberté « Liberté» Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939248134
-Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-S5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Julien FOUCHE, 122 impasse d'enciau 32430 THOUX, le 08/01/25 :
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 08/01/25 par M. FOUCHE Julien en qualité de dirigeant pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 122 impasse d'enciau 32430 THOUX et enregistré sous le N° SAP939248134 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Lors de son enregistrement, l'organisme n'a pas demandé de dispense CAE
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00014 - FOUCHE JULIEN 4 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 28 janvier 2025
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation,
La Directrice Adjointe Déléguée Travail-emploi EL P Z
DLL
ñouck SINGERY
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00014 - FOUCHE JULIEN 5 DDETS-PP
32-2025-01-28-00015
HAHN SYLVAIN
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00015 - HAHN SYLVAIN 6 WE di =
Liberté « Égalité + Fraternité TE —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934222183
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HAHN Sylvains, 391 rue principale 32430 THOUX, le 07/01/25 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers, le 07/01/25 par M. HAHN Sylvain en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 391 rue principale 32430 THOUX et enregistré sous le N° SAP934222183 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Lors de l'enregistrement, l'organisme n’a pas demandé de dispense CAE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00015 - HAHN SYLVAIN 7 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 28 janvier 2025
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation,
djointe Déléguée Travail-emploi
LP ZT ouck SINGERY
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00015 - HAHN SYLVAIN 8 DDETS-PP
32-2025-01-28-00012
JEAN PIERRE FAUCON
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00012 - JEAN PIERRE FAUCON 9 Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931162721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jean-Pierre Faucon, 32 rue de la République 32190 Vic-Fezensac, le 28/01/25 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers, le 28/01/25 par M. Faucon Jean-Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jean-Pierre Faucon dont l'établissement principal est situé 32 rue de la République 32190 Vic-Fezensac et enregistré sous le N° SAP931162721 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Lors de son enregistrement, l'organisme n'a pas demandé de dispense CAE
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00012 - JEAN PIERRE FAUCON 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 28 janvier 2025
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation,
La Directrice)/Adjointe Déléguée Travail-emploi
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00012 - JEAN PIERRE FAUCON 11 DDETS-PP
32-2025-01-28-00013
LEFRANCOIS MILENE
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00013 - LEFRANCOIS MILENE 12 Liberté * Liberté» Égalté» Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832981922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 31 ROUTE DE NOGARO 32110 CAUPENNE D'ARMAGNAC, le 07/01/25 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 28/01/25 par Mme. LEFRANCOIS MYLENE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 31 ROUTE DE NOGARO 32110 CAUPENNE D'ARMAGNAC et enregistré sous le N° SAP832981922 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Lors de son enregistrement, l'organisme n’a pas demandé de dispense CAE. 8 8 P P
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00013 - LEFRANCOIS MILENE 13 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 28 janvier 2025
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation,
a Direètrice Adjointe Déléguée Travail-emploi
LL LL et nouck SINGE
DDETS-PP - 32-2025-01-28-00013 - LEFRANCOIS MILENE 14