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Arrêté - 156 2024 PM AIME
Arrêté - 63 2024 PM aIME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 63 2024 PM aIME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
de
nd
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d’Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
-73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
63
/ 2024
| PM
Portant
prolongation
de
l’arrêté
municipal
numéro
09/2024/PM
Aime
, commune
d’AIME-LA-PLAGNE
SOBECA
à TULLINS
38210
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1
à
L
2213-4,
VU
le
Décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
portant
réglementation
de
la
police
de
la circulation
routière,
modifié
et
complété
par
les
décrets
n°
69-150
du
5 février
1969,
72-472
du
12
juin
1972,
72-
541
du
30
juin
1972,
73-358
du
27
mars
1973,
73-561
du
28
juin
1973,
73-1074
du
3 décembre
1973,
74-234
du
13
mars
1974,
75-113
du
27
février
1975,
75-131
du
7
mars
1975,
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
et
notamment
les
articles
R
110-1,
L
411-1,
R
412-1,
R
415-5,
R
415-I1,
R
417,
R
417-5,R
417-9,
R 417-10,
R 431-10
du
Code
de
la Route.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié
ou
complété
par
les
arrêtés
des
17
octobre
1968,
23
juillet
1970,
8
mars
1971,
20
mai
1971,
27
mars
1973,
10
et
15
juillet
1974,
6
et
7
juin
1977
et
notamment
les
articles
4
et
9,
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
le
15/04/2024
par
SOBECA
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
les
travaux
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
aux
abords, CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu
de
réglementer
la circulation
des
piétons
et des
véhicules
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers, ARRÊTE:
Article
ler — L'arrêté
municipal
numéro
09/2024/PM
est
prolongé
dans
les
mêmes
conditions
DU
mardi
23
avril
2024
AU
vendredi
31
mai
2024
Article
2
-
exécution
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
d'AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
notification
sera
transmise
à SOBECA
à TULLINS
38210.
Article
3
-
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
de
la
commune
d'Aime-la-Plagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP1135,
38000
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
:
-
À
compter
de
la notification
ou
de
la date
d'affichage,
-
Ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé
Article
4
—
publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la collectivité,
www.aime-la-plagne.fr
Fait
à AIME
LA
PLAGNE,
le
18
AVR
2074
Pour
le
maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
Michel
GENETTAZ
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise