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Arrêté - Arrêté tempoarire réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Gambetta sous les ponts de l'A115
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté tempoarire réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Gambetta sous les ponts de l'A115)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N°PRO 2022 /308
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE EE —
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf :MTL/HG
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD GAMBETTA SOUS LES PONTS DE L’A115
LE MAIRE DE SANNOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,
VU les dispositions du Code de Ja Route en vigueur,
VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
CONSIDERANT la demande formulée le 13 juillet 2022 par l’entreprise FAYOLLE & FILS, domiciliée 30 rue de l'Egalité — 95 232 Soisy-sous-Montmorency - Tél : 01 34 28 40 40 -— courriel : wfabris@fayolle.eu
EN vue d'exécuter des travaux d'entretien, débroussaillage et réparation de clôture, d’une conmiche et des têtes de perré, pour le compte de la DIRIF,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de Ja route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : circulation
Les travaux d'entretien, débroussaillage et réparation de clôture, d’une conrniche et des têtes de perré, au droit du
boulevard Gambetta sous le pont de l'A 115, seront exécutés par l’entreprise FAYOLLE :
Pendant la période du 1° zoût au 31 septembre 2022 de 7h30 à 18h
Durant cette période, la circulation piétonne sera déviée au droit du chantier sur la piste cyclable.
ARTICLE 1 : Stationnement
Le stationnement sera interdit, sauf véhicules de chantier, au droit des pieds du pont de lA115 donnant sur le ‘boulevard Gambetta
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 OT - SIRET 21950582300019 Suite de Parrêté n°2022.308
ARTICLE 2 ; Sécurité
Pendant seîte période si nu droit des travaux :
La protection et le cheminement des piélons sercat acsirés en toutes circonstances
et en sécurité pendant soute 2e durée des travaux :
La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ;
Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement
de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constament visible,
tant par les usagers que per les coadiateurs d'engins sur le chantier,
ARTICLE 3 : Signaïhsstion
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction intenminisiéielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992.
Le foumiture et la mise en place de la signélisation réglementaire sont à la
charge de l’entreprise FAYOLLE & FUS sous le contrôle du Pôle Patcimoine et
Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOYS CEDEX - 161 : 01
39.98,20.6G
ARTICLE 4 : Etat des lieux
Conformément à l’articie 99.7 du règiement sanitaire départements du Val
d'Oise, les eatepronurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent teuic
la voie publique en état de Propreté aux abords de leurs chantiers.
fls doivent assurer aux ruisseaux ex caniveaux ete libre écoulement, Le cas
échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l'état après
les travaux.
Le non respect dune des clauses du présent arrêté entraînera la suspension
immédiate des tavaux.
ARTICLE 5 : Réglementation
Tout stationnement de véticule est considéré corame rénaut. Il pourra
être procédé à l'enlèvement et à la sise cn fourrière des véhicules dans les
conditions définies par Le Code de la Ronte en vigueur.
ARTICLE 6 : Affichage
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire, Celui-ci
devra être affiché sur le site au moins A8R event et jusqu’à In fin de Poccupation et visible
depuis le domaine public.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracienx présenté à Monsieur
le Maire de Saonois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où fkke l’objet
d’un recours Loméentienx devant le bibunal rminishetif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd
de FEentit LP 30522 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce mème
délai de deux raois par l'intermédiaire de Pagplication informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant :bis /wws. telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Diffusion
Madame le Directrice Générale des Services Ge la Vills est chargée de l'exécution
& présent arrété dont : Notification sora faite à ln pérsotite susnonunée
Arplistion adressée à :
Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame
le Major responsable du Commissarint de Sanois, Monsieur le Directeur
des Services Techoiques, Madarac la Kesponsable de la Police Mhnicipale,
ei tout sutre agent de la Force Publique, sont chatyés chacun en ce
qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent
arrêté,
SANMIOIS, le 22 juillet 2022
Claufle Wiiti F
1% adjoint au Mai
Délégation Générale
En charge des Travaux et de le Voirie
Ra Pa DR ASS ne
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