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Déliberation - fi 12 affectation resultats 2025 budget locaux commerciaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 12 affectation resultats 2025 budget locaux commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet : FI-12
- Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
Locaux
Commerciaux
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
|
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
()
8
PRÉSENTS
:Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND),
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
:
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
:/
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
lui
appartient,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
prévues
par
l'instruction
M57,
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
excédentaire
apparaissant
à
la
section
de
fonctionnement
de
ce
budget
à
la
clôture
de
l'exercice
2025.
Budget
des
locaux
commerciaux
1°
Reprise
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
Calcul
des
résultats
Excédent
de
fonctionnement
296
599,90
€
Déficit
d'investissement
-14
285,37
€
Déficit
des
reports
d'investissement
0,00
€
Résultat
global
à
affecter
pour
2026
282
314,53
€
Le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068)
et,
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l'Assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(compte
002)
où
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068). Séance
du
30
juin
2026
Objet
:
Vu
l'instruction
M57,
F1-12
- Affectation
des
résultats
2025
—
Vu
les
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
Budget
Locaux
Commerciaux
2025
dégagés
sur
le
budget
des
locaux
commerciaux
de
la
Ville
d'Oyonnax,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
d'affecter
ainsi
qu’il
suit
les
résultats
2025 :
2°
Affectation
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
Affectation
des
résultats
C/001
—
Déficit
d'investissement
reporté
-14
285,37
€
C/1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
14
285,37
€
C/002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
|
282
314,53
€
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
Secrétaire
de
séance,
Omrane
FELIGHA
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
f}
2
NME
2026
Le
Maire