unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - BS 2024 budget annexe Assainissement

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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - BS 2024 budget annexe Assainissement Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - BS 2024 budget annexe Assainissement)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20005565500050

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

CA ROISSY PAYS DE FRANCE

POSTE COMPTABLE DE : SARCELLES

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (2)

BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

095-200055655-20240516-DB24_119_1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet le 21/05/2024CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 23

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 882 926,61 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

882 926,61

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 882 926,61 882 926,61

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

6 256 122,44 12 066 820,57

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 359 760,38 8 964 703,02

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

12 415 640,77

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 21 031 523,59 21 031 523,59

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 21 914 450,20 21 914 450,20

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 627 500,00 0,00 0,00 0,00 627 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 420 000,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4,00 4,00 4,00

Total des dépenses de gestion des services 1 047 500,00 0,00 4,00 4,00 1 047 504,00

66 Charges financières 759 000,06 0,00 0,00 0,00 759 000,06

67 Charges exceptionnelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 2 306 500,06 0,00 4,00 4,00 2 306 504,06

023 Virement à la section d'investissement (6) 4 868 999,94 882 922,61 882 922,61 5 751 922,55

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 45 500,00 0,00 0,00 45 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 914 499,94 882 922,61 882 922,61 5 797 422,55

TOTAL 7 221 000,00 0,00 882 926,61 882 926,61 8 103 926,61

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 103 926,61

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 573 000,00 0,00 0,00 0,00 6 573 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 6 573 000,00 0,00 0,00 0,00 6 573 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 7 073 000,00 0,00 0,00 0,00 7 073 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 148 000,00 0,00 0,00 148 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 148 000,00 0,00 0,00 148 000,00

TOTAL 7 221 000,00 0,00 0,00 0,00 7 221 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 882 926,61

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 103 926,61

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

5 649 422,55

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 870 000,00 266 798,38 0,00 0,00 1 136 798,38

21 Immobilisations corporelles 1 150 000,00 374 621,32 0,00 0,00 1 524 621,32

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 897 466,98 0,00 0,00 897 466,98

Total des opérations d’équipement 17 371 963,00 763 905,65 6 256 122,44 6 256 122,44 24 391 991,09

Total des dépenses d’équipement 19 391 963,00 2 302 792,33 6 256 122,44 6 256 122,44 27 950 877,77

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 546 227,07 56 968,05 0,00 0,00 2 603 195,12

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 546 227,07 56 968,05 0,00 0,00 2 603 195,12

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 21 938 190,07 2 359 760,38 6 256 122,44 6 256 122,44 30 554 072,89

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 148 000,00 0,00 0,00 148 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 298 000,00 0,00 0,00 298 000,00

TOTAL 22 236 190,07 2 359 760,38 6 256 122,44 6 256 122,44 30 852 072,89

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 12 415 640,77

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 43 267 713,66

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 5 941 610,00 3 764 703,02 0,00 0,00 9 706 313,02

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 11 230 080,13 5 200 000,00 5 373 199,93 5 373 199,93 21 803 280,06

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 17 171 690,13 8 964 703,02 5 373 199,93 5 373 199,93 31 509 593,08

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 5 810 698,03 5 810 698,03 5 810 698,03

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 5 810 698,03 5 810 698,03 5 810 698,03

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 17 171 690,13 8 964 703,02 11 183 897,96 11 183 897,96 37 320 291,11

021 Virement de la section d'exploitation (4) 4 868 999,94 882 922,61 882 922,61 5 751 922,55

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 45 500,00 0,00 0,00 45 500,00

041 Opérations patrimoniales (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 5 064 499,94 882 922,61 882 922,61 5 947 422,55

TOTAL 22 236 190,07 8 964 703,02 12 066 820,57 12 066 820,57 43 267 713,66

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 43 267 713,66CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

5 649 422,55

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4,00 4,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 882 922,61 882 922,61

Dépenses d’exploitation – Total 4,00 882 922,61 882 926,61

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 882 926,61

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 56 968,05 0,00 56 968,05

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 7 020 028,09 7 020 028,09

20 Immobilisations incorporelles (6) 266 798,38 0,00 266 798,38 21 Immobilisations corporelles (6) 374 621,32 0,00 374 621,32 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 897 466,98 0,00 897 466,98 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 8 615 882,82 0,00 8 615 882,82

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 12 415 640,77

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 031 523,59

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 882 926,61

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 882 926,61

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 764 703,02 0,00 3 764 703,02

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 10 573 199,93 0,00 10 573 199,93 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 882 922,61 882 922,61

Recettes d’investissement – Total 14 337 902,95 882 922,61 15 220 825,56

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 5 810 698,03

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 031 523,59CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 627 500,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 35 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 122 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 135 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 285 000,00 0,00 0,00

618 Divers 15 500,00 0,00 0,00

6222 Commissions recouvrement redevance 105,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 895,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 6 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 5 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 420 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 420 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 4,00 4,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 4,00 4,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

1 047 500,00 4,00 4,00

66 Charges financières (b) (8) 759 000,06 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 627 518,29 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 131 481,77 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500 000,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 500 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

2 306 500,06 4,00 4,00

023 Virement à la section d'investissement 4 868 999,94 882 922,61 882 922,61

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 45 500,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 45 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

4 914 499,94 882 922,61 882 922,61

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 914 499,94 882 922,61 882 922,61

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

7 221 000,00 882 926,61 882 926,61

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 882 926,61

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 131 481,77

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 13

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 573 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 5 173 000,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 100 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 1 300 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

6 573 000,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 500 000,00 0,00 0,00

7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 500 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

7 073 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 148 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 148 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 148 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

7 221 000,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 882 926,61

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 882 926,61

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 870 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 870 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 150 000,00 0,00 0,00

2128 Aménagement Autres terrains 8 000,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 1 142 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

200 Opération d’équipement n° 200 (5) 0,00 0,00 0,00

202 Opération d’équipement n° 202 (5) 0,00 0,00 0,00

2022200 Opération d’équipement n° 2022200 (5) 3 400 000,00 1 041 937,84 1 041 937,84

2022202 Opération d’équipement n° 2022202 (5) 5 864 700,00 2 361 111,13 2 361 111,13

20228116 Opération d’équipement n° 20228116 (5) 4 007 263,00 1 309 447,17 1 309 447,17

20228118 Opération d’équipement n° 20228118 (5) 4 100 000,00 1 543 626,30 1 543 626,30

Total des dépenses d’équipement 19 391 963,00 6 256 122,44 6 256 122,44

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 546 227,07 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 2 190 803,06 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 355 424,01 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 546 227,07 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 21 938 190,07 6 256 122,44 6 256 122,44

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 148 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 148 000,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 91 080,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 163,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 36 398,00 0,00 0,00

13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 10 359,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 150 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 298 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

22 236 190,07 6 256 122,44 6 256 122,44

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 2 359 760,38

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 12 415 640,77

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 031 523,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 5 941 610,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 4 450 718,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 1 490 892,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 11 230 080,13 5 373 199,93 5 373 199,93

1641 Emprunts en euros 11 134 080,13 5 373 199,93 5 373 199,93

1681 Autres emprunts 96 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 17 171 690,13 5 373 199,93 5 373 199,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 5 810 698,03 5 810 698,03

1068 Autres réserves 0,00 5 810 698,03 5 810 698,03

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 5 810 698,03 5 810 698,03

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 17 171 690,13 11 183 897,96 11 183 897,96

021 Virement de la section d'exploitation 4 868 999,94 882 922,61 882 922,61

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 45 500,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 45 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 914 499,94 882 922,61 882 922,61

041 Opérations patrimoniales (8) 150 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 064 499,94 882 922,61 882 922,61

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

22 236 190,07 12 066 820,57 12 066 820,57

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 8 964 703,02

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 031 523,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)

LIBELLE : STEP VILLEPARISIS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 14 735 131,88 a 431 028,39 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 305 956,08 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 305 956,08 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 536 000,73 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 1 536 000,73 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 12 893 175,07 431 028,39 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 600 211,35 431 028,39 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 292 963,72 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-431 028,39

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)

LIBELLE : RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 16 523 002,79 a 332 877,26 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 873 828,43 89 255,82 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 873 828,43 89 255,82 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 112 103,86 2 251,77 0,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 17 695,98 2 251,77 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 1 094 407,88 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 14 537 070,50 241 369,67 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 537 070,50 241 369,67 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-332 877,26

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022200 (1)

LIBELLE : CONSTRUCTION ET REHABILITATION STEP

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 1 571 412,16 a 0,00 1 041 937,84 b 1 041 937,84 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 64 469,41 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 64 469,41 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 506 942,75 0,00 1 041 937,84 1 041 937,84 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 506 942,75 0,00 1 041 937,84 1 041 937,84 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-1 041 937,84

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022202 (1)

LIBELLE : OPERATION SEPARATIF VILLEPARISIS MITRY MORY

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 4 358 051,87 a 0,00 2 361 111,13 b 2 361 111,13 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 103 980,91 0,00 1 461 111,13 1 461 111,13 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 2 103 980,91 0,00 1 461 111,13 1 461 111,13 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 254 070,96 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 254 070,96 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-2 361 111,13

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20228116 (1)

LIBELLE : OPERATION DE MISE EN SEPARATIF AUTRES COIMMUNES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 2 250 425,83 a 0,00 1 309 447,17 b 1 309 447,17 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 250 425,83 0,00 1 309 447,17 1 309 447,17 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 250 425,83 0,00 1 309 447,17 1 309 447,17 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-1 309 447,17

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20228118 (1)

LIBELLE : OPERATION SEPARATIF SAINT MARD

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 6 373,70 a 0,00 1 543 626,30 b 1 543 626,30 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6 373,70 0,00 1 543 626,30 1 543 626,30 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 373,70 0,00 1 543 626,30 1 543 626,30 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-1 543 626,30

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - ASSAINISSEMENT - BS - 2024

Page 23

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.