Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 juin 2022)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 23 Juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené- Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BARATHON-BAZELLE, Maire.

Date de convocation 16 Juin 2022 Date d’affichage : 16 Juin 2022

Etaient présents :

Isabelle BARATHON-BAZELLE, Philippe SOUCHAUD, Béatrice PERROT, Jacques LEGENDRE, Serge BESNIER, Céline SEURIN, Angélique LAFONTAINE, Vincent DROUET, Jacques MICHEL, Liliane COUVREUR, Hubert TAUPIN, Guy AMOSSE, Anne-Marie MARTINAUD, Marie- Pierre GEORGET, Pascal MOREAU, Sylvie LECLERC, Patrice LEVANT, Céline BOISSON, Richard HERVÉ, Aurélie BEYAERT, Serge ROBINET, Natalie BAER, Angélique FEUILLU.

Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient représentés conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Florence DE DEYN ayant donné pouvoir à Céline SEURIN ; Isabelle DRION ayant donné pouvoir à Marie-Pierre GEORGET ; Jean-Marc DROUET ayant donné pouvoir à Vincent DROUET ; Olivier BREMONT ayant donné pouvoir à Jacques LEGENDRE ; Etait excusé : Julien LABADY

Etait absente : Audrey VALE DE VIGA

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Madame Isabelle BARATHON- BAZELLE ouvre la séance à 19h.

En exercice : 29 Présents : 23 Votants : 27 (point n°1)

En exercice : 29 Présents : 24 Votants : 27 (du 2ème au 5ème point) En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 27 (du 6èm au 16ème point) En exercice : 29 Présents : 26 Votants : 28 (à partir du 17ème point)

SECRETAIRE : Mme Marie-Pierre GEORGET

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 avril 2022 Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2022, transmis aux conseillers, a été approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 à l’UNANIMITE

PROCEDE à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (5 titulaires et 5 suppléants) :

Titulaires Suppléants

Philippe SOUCHAUD Jacques LEGENDRE

Florence DE DEYN Liliane COUVREUR

Serge BESNIER Béatrice PERROT

Guy AMOSSE Hubert TAUPIN

Natalie BAER Serge ROBINET

PRECISE que Madame le Maire, ou son représentant, est présidente de droit de la commission d’appel d’offres.

 à l’UNANIMITE

ACTE les grands principes de revitalisation des centres-bourgs de Guémené-Penfao. POURSUIT les démarches du plan guide et d’engager les différentes opérations listées MANDATE Madame le Maire pour organiser au mieux la réalisation des travaux et la coordination des actions

 à 25 voix POUR, 1 OPPOSITION, 1 ABSTENTION2

VALIDE les grands axes de l’option 2 du projet de réhabilitation du presbytère à savoir les annexes transformées en restaurant et le presbytère redevenant de l’hébergement touristique ou temporaire,

VALIDE la mise en sécurité des personnes et des biens et d’autoriser Madame le Maire à engager d’ores et déjà les quelques travaux liés aux préconisations sécuritaires indiqués par l’architecte de l’ADDRN,

TRAVAILLE concomitamment sur le presbytère, les annexes et le parc environnant compte tenu de la complémentarité des actions,

AUTORISE Madame le Maire à lancer l’opération de réhabilitation de l’ensemble, par le choix d’un groupement de maîtrise d’œuvre ayant des compétences en architecture et en paysagisme et par la sollicitation des divers syndicats professionnels pour entamer les démarches de choix d’un porteur de projet,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 à 26 voix POUR et 1 abstention

APPROUVE le contenu de l’avenant n°4 à la convention ORT qui expose le projet de territoire de la commune de Guémené-Penfao, ainsi que celui de Pipriac et Allaire,

APPROUVE la signature de l’avenant n°4 à la convention ORT

AUTORISE le Maire à signer cet avenant et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution

 à l’UNANIMITE

VALIDE le renouvellement de la convention 3D Ouest (contrat quadriennal de maintenance du logiciel cimetière),

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 à l’UNANIMITE

APPPROUVE le projet d’animation et de sensibilisation au patrimoine local initié autour de l’artiste, peintre et vitrailliste, Albert Gsell ainsi que l’enveloppe financière liée au projet AUTORISE Madame le Maire à solliciter une dérogation auprès de la Région des pays de Loire afin de pouvoir bénéficier de l’appui financier de cette dernière dès 2022 AUTORISE Madame Le Maire à présenter une demande de subvention dans le cadre d’un projet de valorisation du Patrimoine pour des réalisations et animations diverses autour d’Albert Gsell – Volet 1

CHARGE Madame le Maire de :

- rechercher et solliciter toutes subventions possibles afin d’aider au financement de ce projet ; - prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération et signer toute pièce s’y rapportant.

 à l’UNANIMITE

APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 4 000 € à l’Association Jeunesse Guémenéenne (AJG).

Etant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, budget principal de la Commune, compte 6574.

 à l’UNANIMITE

VALIDE le principe de la formation urbanisme (mise en place d’un parcours succinct de formation sur les règles d’urbanisme régissant le Plan local d’Urbanisme) proposée par l’agence CITTE-CLAES, à destination des élus.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 à l’UNANIMITE3

APPROUVE le régime d’équivalences horaires et les modalités de compensation ou rémunération liés à l’organisation de séjours avec nuitée(s) pour l’enfance-jeunesse. CHARGE Madame le Maire de prendre toute disposition pour la mise en œuvre de la présente décision.

 à l’UNANIMITE

APPROUVE les termes du Projet Éducatif Territorial et du Plan Mercredi soumis à avis des partenaires institutionnels ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ces documents (PEDT : Projet Éducatif De Territoire et Plan Mercredi), ainsi que toutes pièces y afférent.

 à l’UNANIMITE

APROUVE les termes de la convention de forfait communal. Cette convention a vocation à déterminer le forfait communal contribuant au financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école privée Sainte Marie. La démarche de conventionnement tripartite s’inscrit dans la volonté commune de L’OGEC, l’école privée Sainte Marie et la commune de Guémené-Penfao de mettre en œuvre un partenariat financier stable, durable et équilibré pour le fonctionnement de l’école privée.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte Marie sous contrat d’association avec l’Etat.

 à l’UNANIMITE

MODIFIE le tableau de classement de la voirie publique communale pour tenir compte du travail de recensement réalisé,

PRECISE que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent à la voirie publique communale,

ARRETE par voie de conséquence, le linéaire de la voirie publique communale à 344.513 mètres linéaires

MANDATE Madame le Maire, à assurer l’exécution de la présente décision et l’autoriser à signer tout document utile à cette fin.

 à l’UNANIMITE

CONSTATE que du fait de la modification du tableau de la voirie publique communale intervenue par délibération de ce jour, le linéaire de la voirie publique communale est désormais de 344.513 mètres linéaires (en augmentation de 60.519 mètres linéaires par rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de l’Etat 2021 : 283.994 mètres linéaires), PRECISE que ces nouvelles données devront être intégrées pour la part voirie dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale, part principale et part fraction cible,

MANDATE Madame le Maire, à assurer l’exécution de la présente décision et l’autoriser à signer tout document utile à cette fin.

 à l’UNANIMITE

APPROUVE les modalités de participation financière et le plan PRO (détails techniques des travaux à réaliser) définissant les modalités de réalisation technique et financière des travaux relatifs au réseau d’éclairage public « Place de l’Église » (remplacement des 4 mats existants par l’installation de 2 mâts double de 7m avec luminaires LED).

AUTORISE Madame Le Maire à signer l’accord financier général pour la participation financière des travaux visés par cette délibération.

 à l’UNANIMITE4

APPROUVE ces modalités de participation financière et le plan PRO (détails techniques des travaux à réaliser), définissant les modalités de réalisation technique et financière des travaux relatifs à la rénovation du réseau d’éclairage public « chemin de la Grée Caillette » (reprise de 2 mats de la maison de retraite sur le domaine public ; remplacement à neuf de 8 mats avec luminaires LED et 6 luminaires LED sur mâts existants, câblage et travaux sur armoires).

AUTORISE Madame Le Maire à signer l’accord financier général pour la participation financière des travaux visés par cette délibération.

 à l’UNANIMITE

MANDATE Monsieur Vincent BARAILLE géomètre missionné par Mme DELAMARRE pour établir le document d’arpentage et mettre en œuvre la procédure de création de parcelle ; PRÉCISE que les frais de géomètre ne seront pas à la charge de la commune ; APPROUVE l’échange de 21 m² de délaissé de voirie contre 19 m² issues de parcelles privées ; PRECISE que le coût de l’acte notarial, nécessaire à l’échange sera pris en charge à 50% par la Commune ;

AUTORISE le Maire à signer tous actes relatifs à cet échange.

à 26 voix POUR et 1 ABSTENTION

APPROUVE la création du cheminement piétonnier reliant la Rue du Grand Lavoir et le Bout des Ponts et sa dénomination « La promenade Albert GSELL ».

 à l’UNANIMITE

APPROUVE l’aliénation des chemins ruraux, sis La Mignonnais et les Châtelais.

 à 23 voix FAVORABLE et 5 voix DEFAVORABLE

EMET un avis favorable, sous réserve de plantation de haies bocagères, sur le projet de LA TOUCHE DE TREGUEL, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de l’élevage, actuellement présent sur le site à « La Touche de Tréguel » suite à l’augmentation de l’effectif laitier à 200 vaches traites et taries présentes,

 à l’UNANIMITE

APPROUVE la constitution, avec contreparties d’une servitude de tréfonds sur la parcelle communale WI n°159 du domaine privé de la commune de Guémené-Penfao au profit des parcelles WI n°158 et WI n°160 ;

PRECISE que les frais d’authentification de cette servitude sont à la charge du demandeur, APPROUVE les contreparties suivantes :

- Procéder aux travaux de mise en conformité de l’assainissement non collectif au plus tard le 31/12/2022.

- Obtenir un avis favorable (sans réserve) du Service Public d’Assainissement Non Collectif suite au contrôle de bonne exécution.

- Réaliser les travaux de pose de la canalisation de rejet des eaux traitées en respectant les prescriptions techniques du DTU 64.1 en vigueur.

- Maintenir un entretien, au minima annuel de cette canalisation, notamment au niveau du point de rejet dans le fossé. Ceci afin de garantir un bon écoulement des eaux dans l’exutoire. AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette servitude de tréfonds.

 à l’UNANIMITE

APPPROUVE le projet de plantation de haies bocagères et le plan de financement envisagé, AUTORISE Madame le Maire à renouveler un partenariat avec la Chambre d’Agriculture pour 2022,5

CHARGE Madame le Maire de :

- rechercher et solliciter toutes subventions possibles afin d’aider au financement de ce projet ; - prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération et signer toute pièce s’y rapportant.

 à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d’action foncière avec l’EPF prévoyant un prix de rétrocession estimé à date à 128 784 € hors taxes et un remboursement du capital par amortissement sur 8 ans avec un différé de 5 ans pour le démarrage de la 1ère échéance de l’axe « développement de l’offre de logements » du programme pluriannuel de l’EPF, afin de négocier, acquérir et porter une propriété pour une surface totale de 2 827 m², située rue Eugène Leblay. Le bien correspond à un fond de jardin situé en cœur de bourg en zone Ub au sein du secteur dit du vélodrome », entre l'avenue Taillandier, la « rue Eugène Leblay » et la « route de Redon ».

AUTORISE Madame le Maire signer une convention de mise à disposition desdits terrains par l’Etablissement Public Foncier de Loire -Atlantique au profit de la commune, dès leur acquisition

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d’occupation précaire entre la commune et l’actuelle propriétaire Mme DROUAULT pendant la durée du portage foncier ainsi toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.

ACCEPTE les termes des projets de conventions telles qu'elles sont présentées en annexes

 à l’UNANIMITE

L’îlot mairie d’une surface totale de 1500 m² environ (avec le service urbanisme, les archives et la maison des permanences) est soumis au décret tertiaire et la commune envisage de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique sur l’ensemble (sur plusieurs années). Pour analyser les consommations existantes, l’état des lieux des bâtiments et réaliser des préconisations en termes de travaux de réhabilitation il est nécessaire de réaliser un audit énergétique précis.

Pour aider à la rédaction des cahiers des charges des projets de rénovation du presbytère, de l’ex-PMU et du restaurant du Port à Beslé sur Vilaine et afin de pouvoir prétendre à des financements, il est nécessaire de faire réaliser ces audits par un bureau d’études (labélisé RGE). AURORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des services du SYDELA dans le cadre de la réalisation des audits / études

APPROUVE le remboursement des frais de fonctionnement du SYDELA pour la réalisation des audits réalisés dans le cadre de ladite convention ;

 à l’UNANIMITE

CONCLUE, dès la rentrée scolaire 2022, soit à compter du 1er septembre 2022, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service

d’accueil Fonctions de l’apprenti

Diplôme

ou titre

préparé

Durée de la

formation

Animation

enfance

jeunesse

- Mettre en œuvre un projet d’animation

- Participer au fonctionnement de la structure

- Assurer la sécurité des pratiquants

- Conduire des actions d’animation

- Concevoir une séance ou un cycle d’animation

BPJEPS 11 mois6

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

 à l’UNANIMITE

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs budgétaires ;

AUTORISE Madame le maire à signer les éventuels contrats en découlant

 à 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

MODIFIE le montant de la borne supérieure du CIA,

PRECISE que les primes et indemnités sont revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget,

MODIFIE les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieur en conséquence, AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel, le montant du CIA versé à chaque agent concerné dans le respect des dispositions précisées ci-dessus.

 à l’UNANIMITE

APPROUVE le recours aux astreintes pour les agents appartenant à la filière administrative, INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la commune, AUTORISE l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent.

 à l’UNANIMITE

APPROUVE le tarif forfaitaire de mutualisation de moyens, à savoir 90 € par heure d’intervention, incluant le travail de deux agents de Guémené-Penfao ainsi que la mise à disposition de la scène mobile, tous frais annexes inclus (transport…) ;

VALIDE selon ces caractéristiques le projet de convention de mise à disposition de moyens matériels et humains des services techniques de la Commune de Guémené-Penfao à toute commune riveraine qui en exprimerait la demande, pour le prêt avec installation et démontage de la scène mobile ;

PRECISE qu’une telle convention pourra être signée pour validité jusqu’à la fin du mandat municipal en cours ;

PRECISE que la mise à disposition des moyens ainsi proposée sera accordée au cas par cas selon la disponibilité de la scène mobile (priorité à la Commune de Guémené-Penfao) et sous réserve des nécessités de service (plannings de travail des équipes), la présente approbation valant ouverture d’une possibilité et non d’un droit pour les communes riveraines demandeuses ;

AUTORISE le Maire à signer la ou les convention(s) à venir, ainsi que tous documents y afférents utiles à l’application de la présente décision.

 à l’UNANIMITE

APPROUVE le tarif forfaitaire de mutualisation de moyens, soit 60 € par heure d’intervention, incluant le travail d’un agent de Guémené-Penfao ainsi que la mise à disposition d’un petit tracteur

(actuellement Iseki 32 cv) et d’un désherbeur mécanique à palettes, tous frais inclus (carburant…), temps compté du départ de Guémené-Penfao (services techniques) au retour dans ces locaux.

VALIDE le projet de nouvelle convention de mise à disposition de ces moyens matériels et humains des services techniques de la Commune de Guémené-Penfao à la Commune de Massérac, voire sur demandes à celles de Conquereuil et Pierric, pour des travaux ponctuels d’entretien de terrains par désherbage mécanique ;

PRECISE que ces conventions pourront valoir jusqu’à la fin du mandat municipal en cours, renouvelables pour le mandat suivant sauf dénonciation ;7

CHARGE le Maire de signer une telle convention avec la commune de Massérac, voire d’autres communes riveraines, ainsi que tous documents y afférents.

La convention précisera que les interventions, sur demande exprimée suffisamment à l’avance, sont une possibilité et non un droit, et seront réalisées sous réserves des nécessités de service de la Commune de Guémené-Penfao.

 à l’UNANIMITE

APPROUVE la dissolution du groupement de commande suivant, à laquelle la Commune avait adhéré :

₋ Groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques

ADHERE au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies,

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de GUEMENE-PENFAO.

 à l’UNANIMITE

APPROUVE les termes de l’avenant n°4 au marché public d’exploitation d’installations de chauffage de bâtiments communaux avec la société ENGIE Cofely, fixant le terme du marché au 31 mai 2025 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant et toute pièce s’y rapportant.

 à l’UNANIMITE

APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 550 € à la société de chasse de Guénouvry, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, budget principal de la Commune, compte 6574.