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PLU - Annexes - info txt 19 01 aep Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Otterswiller. Lien du pdf (PLU - Annexes - info txt 19 01 aep)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, PLU

OTTERSWILLER

NOTE TECHNIQUE - EAU POTABLE

REVISION DU POS EN PLU

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil

Municipal en date du 17/12/2018

A Otterswiller,

le 18/12/2018

le Maire,

Joseph Cremmel

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de

Agence Territorial d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE Ouest

1Rte de Maennolsheim

67703 SAVERNESYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT

ALSACE MOSELLE (ARRETE MINISTERIEL DU 26-12-1958 MODIFIE)

GA/TZU/901.002

COMMUNE D’OTTERSWILLER

Plan Local d'Urbanisme

Annexe Sanitaire

Eau Potable

NOTE TECHNIQUE

1er envoi : Juillet 2017 2ème phase – selon plan de zonage reçu le 23/06/2017 2ème envoi : Octobre 2018 2ème phase mise à jour selon plan de zonage reçu le 9 octobre 2018

Espace Européen de l'Entreprise - Schiltigheim BP 10020 - 67013 STRASBOURG CEDEX TELEPHONE : 03.88.19.29.19 – TELECOPIE : 03.88.81.18.91

INTERNET : www.sdea.frSYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE 2

Commune d’Otterswiller 2ème phase mise à jour Note Technique relative à l'Eau Potable Octobre 2018

SOMMAIRE

1. GÉNÉRALITÉS ................................................................................................................. 3

1.1. Structure administrative .............................................................................................. 3

1.2. Domaine de compétences et d’intervention................................................................. 3

2. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ............................................................................. 3

2.1. Production d’eau ......................................................................................................... 3

2.2. Qualité de l’eau ........................................................................................................... 4

2.3. Stockage de l’eau ....................................................................................................... 4

2.4. Réseau de distribution ................................................................................................ 4

2.4.1. Conduites maîtresses intercommunales ............................................................... 4

2.4.2. Réseau communal................................................................................................ 5

2.4.3. Pression de service .............................................................................................. 5

2.4.4. Défense contre l’incendie ..................................................................................... 6

2.4.5. Périmètres de protection....................................................................................... 6

3. PROGRAMMATION DE TRAVAUX ET PERSPECTIVES ................................................. 6

3.1. Au niveau intercommunal............................................................................................ 6

3.2. Au niveau communal .................................................................................................. 7

4. RACCORDEMENT AUX INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DES ZONES D’EXTENSION FUTURE ....................................................................................................... 7

4.1. Desserte des zones Ua, Ub, Ue et Ux (zones urbanisées) .......................................... 7

4.2. Desserte de la zone Ac – RD 1404 (zone agricole constructible) ................................ 8

4.3. Desserte des zones N (zones naturelles) .................................................................... 8

4.4. Desserte de la zone IAU – rue du Brotsch (extension future du tissu urbain à court terme) ................................................................................................................................ 8

4.5. Dessertes de la zone IIAU – Nord de la RD 162 (extension future du tissu urbain à long terme) ................................................................................................................................ 8

5. ESTIMATION SOMMAIRE DES OUVRAGES A RÉALISER ............................................. 8

5.1. Loi Urbanisme et Habitat............................................................................................. 8

5.2. Détail estimatif ............................................................................................................ 9

6. CONCLUSION .................................................................................................................10SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE 3

Commune d’Otterswiller 2ème phase mise à jour Note Technique relative à l'Eau Potable Octobre 2018

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Structure administrative

La gestion des installations d’eau potable de la commune d’Otterswiller est assurée par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) - Périmètre de la Région de Saverne-Marmoutier. Ce dernier représente une population totale d'environ 38 000 habitants (populations légales 2014), dont 1 391 habitants pour la commune d’Otterswiller.

Le volume total d'eau vendu annuellement est d'environ 2 370 000 m³ dont 60 000 m3 pour Otterswiller.

1.2. Domaine de compétences et d’intervention

Le Syndicat d’Eau Potable de la Région de Saverne-Marmoutier a transféré la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des ouvrages de production, de stockage et de distribution d’eau potable au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) depuis le 1er janvier 2016. Par ce transfert de compétence, il est devenu Syndicat des Eaux et de l'Assainissement – Périmètre de la Région de Saverne-Marmoutier.

Dans le cadre de ses compétences, le SDEA assure aussi bien l’exploitation des installations que les investissements nouveaux qui s’avèrent nécessaires.

2. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS

2.1. Production d’eau

Le système d’alimentation en eau potable du Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier est relativement complexe. Il comporte plusieurs secteurs de production et de distribution interconnectés, résultant d’une part de l’historique de la constitution du Syndicat d’Eau Potable de la Région de Saverne – Marmoutier, et d’autre part des contraintes imposées par la géographie des lieux.

La production d’eau est assurée par 9 forages dans les grès vosgiens et une vingtaine de sources captées dans le massif vosgien, entre Weiterswiller au nord et Allenwiller au sud. La capacité totale de production atteint les 1 000 m3/h, soit une production journalière maximale de 20 000 m3 en pompage 20h / 24.

Le réseau de distribution du Périmètre de la Région de Saverne-Marmoutier n’est interconnecté avec les réseaux d’aucun syndicat voisin. La sécurité de la ressource en eau des 38 communes du Périmètre n’est pour autant pas jugée critique étant donné la grande diversité des ressources propres au Périmètre.

Sans être exhaustif, les capacités des principales ressources sont les suivantes :

Secteur géographique Ouvrages de production Capacité (m3/h)

SUD

Forage Moulin-Champagne 1 200 à 250

Forage Moulin-Champagne 2 200

Forage Moulin-Champagne 3 150

Sources de la Mossel 23 à 66

OUEST

Forage de Stambach 98

Sources basses de Saverne 33 à 71

Sources hautes de Saverne 53 à 110

Puits 1 de Baerenbach 70

Puits 2 de Baerenbach 90

Forage Ramsthal 1 50

Forage Ramsthal 2 55

NORD Forage de Weiterswiller 12

La capacité de production

totale des 3 puits de

Moulin-Champagne est

de 400 m3/h.

(fonctionnement des puits

2 par 2 en mode

"permuté/secouru")

La capacité de production du

doublet de puits du

Baerenbach est de 90 m³/h,

les 2 puits ne pouvant être

exploités simultanémentSYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE 4

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2.2. Qualité de l’eau

Les différents puits et sources du Périmètre sont captés dans les grès vosgiens. L’eau brute produite est donc caractéristique de ces formations gréseuses des Vosges : douce, faiblement minéralisée, agressive et à pH acide. Elle présente une grande propreté bactériologique et sa teneur en nitrate est très faible, puisqu’elle varie entre 2 et 7 mg/l en fonction des ressources, ce qui est largement inférieur à la concentration maximale admissible fixée à 50 mg/l.

L'eau est donc traitée au niveau de 6 stations de neutralisation/désinfection avant sa mise en distribution.

Station de traitement Eau traitée Capacité maxi (m3/h) Type d'installation

Stambach (1956) forage de Stambach 110

Filtres ouverts /

Désinfection au chlore

gazeux

Baerenbach (1993)

sources basses

sources hautes

puits du Baerenbach

80

110

2 batteries de filtres

fermés / Désinfection au

chlore gazeux

Col de Saverne (1976) forages de Ramsthal 320

Filtres fermés /

Désinfection par injection

d’eau de Javel

Reinhardsmunster

(2000) sources de la Mossel 70

Filtres fermés /

Désinfection au dioxyde

de chlore

Moulin Champagne

(2001)

forages de Moulin

Champagne 400

Filtres ouverts /

Désinfection au dioxyde

de chlore

Weiterswiller (1995) forage de Weiterswiller 12 Filtre fermé / désinfection par appareil UV

2.3. Stockage de l’eau

Le Périmètre de la Région de Saverne - Marmoutier dispose d'une capacité de stockage utile de l'ordre de 12 200 m3 grâce à 25 réservoirs. Les quatre réservoirs suivants sont les principaux sites de stockage d’eau potable du Périmètre et représentent 70 % du volume utile stocké.

Réservoir Volume total (m3) Volume utile (m3) Niveau d'eau (m NGF)

Réservoir du Tannenwald

Réservoir du Haut-Barr

Réservoir du Col de Saverne

Réservoir de la Vierge

4 790

2 200

2 000

650

4 130

1 960

1 800

650

329,82

296,68

296,70

235,00

Pour la commune d’Otterswiller, le stockage de l’eau est principalement assuré par le réservoir du Haut-Barr.

2.4. Réseau de distribution

2.4.1. Conduites maîtresses intercommunales

Le réseau de distribution du Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier comporte près de 420 km de conduites principales, 5 stations relais et de nombreux appareils de régulation (vannes motorisées, réducteurs de pression, stabilisateurs pilotés). Il se caractérise par l'existence de plusieurs secteurs de pression avec possibilité de transfertSYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE 5

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d'eau entre secteurs grâce aux organes de régulation. Le rendement du réseau est de 78 % en 2016.

On distingue tout de même deux grands secteurs de distribution desservis par les deux secteurs de production principaux du Périmètre :

 La ville de Saverne et ses communes proches, comme Otterswiller, sont alimentées par les ressources du secteur de production OUEST (sources hautes et basses de Saverne, puits de Baerenbach, puits de Ramsthal et forage de Stambach), via les réservoirs de la Vierge, du Haut-Barr et du Col de Saverne ;

 Les communes situées autour de Saverne sont principalement alimentées par le secteur de production SUD (forages de Moulin – Champagne, sources de la Mossel) par le biais d’une conduite de gros diamètre (Ø 400, 300 et 250 m) qui contourne la ville de Saverne par l’est suivant l’axe formé par les communes de Marmoutier, Otterswiller et Monswiller.

Ces deux secteurs de distribution sont interconnectés en plusieurs endroits dans le contournement de Saverne pour secourir l’alimentation en eau de la ville de Saverne par le secteur de production SUD.

Des maillages intercommunaux permettent ensuite de distribuer l’eau dans les communes voisines de Saverne depuis cette conduite de contournement.

Les autres ressources du Périmètre permettent un appoint plus localisé de l’eau potable. On pense par exemple au forage de Weiterswiller à l’extrême nord du Périmètre qui alimente principalement cette commune, ou encore aux sources du Holderthal et de Maibeachel qui alimentent essentiellement les communes de Dossenheim/Zinsel et Neuwiller-les-Saverne.

2.4.2. Réseau communal

Le réseau de distribution d’eau d’Otterswiller s’organise autour de deux conduites principales :

 Une première conduite Ø200/250 mm posée le long de la rue du Niederbarr, la rue de la Gare et la rue des Pierres forme un axe structurant est-ouest. Cette conduite amène l’eau potable depuis le réservoir du Haut-Barr à l’ouest jusqu’au regard de régulation de la route départementale RD 1404. Ce regard de régulation permet de secourir Otterswiller en cas d’insuffisance d’eau provenant du réservoir du Haut- Barr ;

 Une seconde conduite Ø 200 mm posée le long de la route Nationale (RD 1004), forme un axe structurant sud-nord. Cette conduite permet la distribution de l’eau depuis la conduite Ø 250 mm précitée, d’une part vers le complexe aquatique au nord de la commune, et d’autre part vers la zone d’activités située à l’extrême sud de la commune.

La distribution locale d’eau potable est ensuite assurée par des canalisations de plus faible diamètre (Ø 150 à 60 mm), qui forment des maillages du réseau.

Notons, enfin, la présence de deux regards de comptage sur le réseau communal :

 Un premier situé rue du Niederbarr qui permet le comptage du volume d’eau distribué dans le quartier résidentiel du Geroldseck ;

 Un second regard de comptage situé rue de la Chapelle qui permet de totaliser les échanges d’eau entre le réseau de la ville de Saverne et le réseau de la commune d’Otterswiller.

2.4.3. Pression de service

La pression statique du réseau de la commune est fixée par le niveau d’eau du réservoir du Haut-Barr (296,68 mNGF). Elle est ainsi comprise entre 5,6 et 10,8 bars en fonction de l'altitude des habitations. Une grande majorité des habitations est équipée de réducteurs de pression individuels pour la protection des équipements électroménagers.SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE 6

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2.4.4. Défense contre l’incendie

Le réseau de distribution de la commune d’Otterswiller est équipé d'un total de 75 appareils de lutte contre l'incendie répartis comme suit :

 27 poteaux d’incendie (Ø 100 mm) ;

 45 poteaux auxiliaires (Ø 80 mm) ;

 3 hydrants (Ø 65 mm).

Des essais de débit effectués sur des appareils de lutte contre l'incendie situés en différents points du réseau ont permis de mesurer les débits maximaux (essais limités à 120 m³/h) qu'ils sont susceptibles de fournir (voir résultats en annexe). Il est précisé que ces essais réalisés ponctuellement sur quelques appareils ne peuvent être représentatifs du fonctionnement de tous les équipements de défense.

La conformité générale du dispositif de défense extérieure contre l’incendie (DECI) devra être évaluée vis-à-vis du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) élaboré par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SDIS67) et publié par arrêté n°DIR-2017-06 du 15 février 2017. Celui-ci s’inscrit dans le cadre règlementaire national du Code général des collectivités territoriales et selon le référentiel national de DECI publié par arrêté N° NOR INTE1522200A du 15 décembre 2015.

Les éventuelles solutions alternatives à l’utilisation du réseau d’eau potable, comme l’implantation de citernes incendie ou de prises d’eau dans les cours d’eau, sont à étudier en concertation avec le SDIS, service compétent en la matière.

2.4.5. Périmètres de protection

Le ban communal d’Otterswiller n’est concerné par aucun périmètre de protection de captage d'eau.

3. PROGRAMMATION DE TRAVAUX ET PERSPECTIVES

3.1. Au niveau intercommunal

Depuis le début des années 2000, les efforts du Syndicat d’Eau Potable de la Région de Saverne – Marmoutier se sont essentiellement portés sur la sécurisation de ses ressources en eau. Dans une volonté de diversifier ses ressources, le Syndicat a mis en service en 2001 deux nouveaux forages à Marmoutier (secteur Moulin-Champagne) et un nouveau puits dans le secteur de Baerenbach en 2004. Il a ainsi nettement augmenté ses capacités de production pour répondre aux besoins en eau futurs des communes desservies.

Les ressources en eau du Syndicat restent tout de même constituées pour moitié de captages d’eau à faible profondeur. Pour sécuriser cette ressource, le Syndicat a achevé en 2012 un autre programme de travaux pluriannuel visant à mettre en conformité les ouvrages de captage du secteur des sources hautes et basses de Saverne, ainsi que ceux de la source Johannisthal (mise en place de clôtures, rénovation des ouvrages de collecte,…).

Parallèlement à ces travaux, le Syndicat s’est lancé en 2007 dans un vaste programme de recherche d’une nouvelle ressource pour pallier l’abandon programmé de deux forages :

 Le forage de Schlettenbach, situé dans la vallée du Ramsthal, qui présente une forte concentration en manganèse, ouvrage déjà mis hors service ;

 Le forage de Stambach, localisé en bordure de RD 132 dans la vallée de la Zorn reliant Lutzelbourg et Saverne, ouvrage jugé improtégeable et vulnérable à différentes sources potentielles de pollution.

La création en cours du nouveau forage « Ramsthal 3 » capable de produire 100 m³/h permettra, à terme, de compenser la baisse de production que représente l’abandon de ces deux forages, même si les derniers essais de pompage au niveau de ce nouveau forageSYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE 7

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montrent que son exploitation devra très certainement être limitée à 60 m³/h en raison des pics de turbidité observés au-delà de ce débit.

Dans le cadre de ce projet, la station de neutralisation du Col de Saverne sera entièrement rénovée. Les travaux de rénovation et le raccordement du nouveau forage « Ramsthal 3 » sont prévus pour 2018.

Enfin, le SDEA a réalisé en 2017 la mise à jour du schéma directeur du Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier. Cette étude avait pour objectifs :

 D’établir un bilan besoins/ressources du Périmètre à l’horizon N + 25 ans ;

 De modéliser l’ensemble du réseau pour en vérifier le fonctionnement hydraulique et de proposer, le cas échéant, les aménagements nécessaires au bon fonctionnement du réseau ;

 De proposer un programme de renouvellement des conduites les plus anciennes dans le cadre de la gestion patrimoniale du Périmètre.

3.2. Au niveau communal

L’alimentation en eau potable de la commune d’Otterswiller ne pose pas de difficultés techniques majeures à l’heure actuelle. Les capacités de production et de stockage du Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier permettront de couvrir les besoins de la commune pour les années à venir.

Néanmoins, les tronçons les plus anciens du réseau devront être vérifiés et, le cas échéant, remplacés, notamment lorsque des travaux de voirie seront entrepris, comme cela a été le cas pour les opérations suivantes :

Localisation Nature des travaux Linéaire de réseau Date des travaux

Route Nationale –

entrée sud du village

Renforcement du réseau de

distribution

110 ml de conduites

Ø 100 mm 2013

Rue du Niederbarr Renouvellement du réseau de distribution 280 ml de conduites Ø 250 mm 2013

Notons, enfin, que la pression statique délivrée dans la commune d’Otterswiller est élevée puisqu’elle oscille entre 5,6 et 10,8 bars selon l’altitude des habitations. Il est donc vivement recommandé l’installation d’un réducteur de pression pour protéger les équipements privatifs de toute nouvelle construction dans la commune.

4. RACCORDEMENT AUX INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE DES ZONES D’EXTENSION FUTURE

Les nouvelles conduites de distribution nécessaires à la desserte des zones ont été tracées schématiquement sur le plan joint à partir du zonage de référence mentionné sur la page de garde. A défaut de plans de voiries, ces tracés ne sont donnés qu'à titre indicatif pour permettre une évaluation sommaire de la dépense que pourra engendrer l'équipement de ces zones. Le tracé et le linéaire définitif des conduites ainsi que les caractéristiques d'éventuelles canalisations secondaires à raccorder sur ces conduites pour la desserte interne des zones devront faire l'objet d'études spécifiques en fonction des tracés des voiries conçues ultérieurement par les lotisseurs et des besoins des nouvelles zones urbanisées.

4.1. Desserte des zones Ua, Ub, Ue et Ux (zones urbanisées)

Ces zones urbanisées sont toutes desservies par le réseau public de distribution d’eau potable. Les parcelles construites dans ces zones ne nécessiteront probablement pas de conduites supplémentaires. Si tel était le cas, notamment en cas de division parcellaire, il ne s’agirait que d’extensions ponctuelles et localisées.SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE 8

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4.2. Desserte de la zone Ac – RD 1404 (zone agricole constructible)

Cette zone Ac, localisée en accotement de la route départementale n°1404, est actuellement desservie par le réseau de transport intercommunal Ø 400 mm qui longe cette route en provenance du réservoir du Tannenwald.

Si la desserte de cette zone est envisagée, il est préférable de l’envisager depuis la conduite Ø 100 mm de la rue Saint Michel, moyennant une extension de réseau de 140 ml en zone Ni. Le réseau de transport Ø 400 mm n’est effectivement pas destiné à la distribution d’eau, étant donné la forte pression de l’eau qui y transite.

A défaut d'un raccordement au réseau d'eau potable, une alimentation par puits privé pourrait être réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur et des prescriptions de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, et sous réserve de la disponibilité d’une ressource en eau.

4.3. Desserte des zones N (zones naturelles)

Ces zones naturelles ne sont globalement pas desservies par le réseau public de distribution d’eau.

Etant donné la constructibilité très limitée dans ces zones, aucun projet de raccordement n’est envisagé. Si tel était le cas, une étude spécifique devra être menée pour juger de la raccordabilité des nouvelles constructions.

A défaut d'un raccordement au réseau d'eau potable, une alimentation par puits privé pourrait être réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur et des prescriptions de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, et sous réserve de la disponibilité d’une ressource en eau.

4.4. Desserte de la zone IAU – rue du Brotsch (extension future du tissu urbain à court terme)

Cette zone d’extension est desservie par les deux réseaux Ø 125 mm de la rue du Schneeberg à l’ouest de la zone et le réseau Ø 125 mm de la rue du Brotsch au nord de la zone. Aucune extension de réseau n’est donc nécessaire en dehors de la zone elle-même.

La desserte interne de la zone formera un maillage entre les trois points de desserte énoncés.

Compte tenu de l’altimétrie de ce secteur, la pression statique disponible sera d’environ 9 à 10 bars. Des équipements individuels de réduction de pression sont impérativement à prescrire, à la charge des nouveaux abonnés.

4.5. Dessertes de la zone IIAU – Nord de la RD 162 (extension future du tissu urbain à long terme)

Cette zone d’extension n’est actuellement pas desservie par le réseau public de distribution d’eau. Sa desserte pourra être réalisée par les futurs réseaux de distribution internes de la zone IAU au nord. Un bouclage du réseau pourra également être prévu vers le réseau Ø 80 mm de la rue de Gottenhouse, au sud de la zone, moyennant une extension du réseau de 75 ml en zones Aa et Ub (passage sous le viaduc de l’ancienne ligne de chemin de fer).

Compte tenu de l’altimétrie de ce secteur, la pression statique disponible sera supérieure à 10 bars. Des équipements individuels de réduction de pression sont impérativement à prescrire, à la charge des nouveaux abonnés.

5. ESTIMATION SOMMAIRE DES OUVRAGES A RÉALISER

5.1. Loi Urbanisme et Habitat

La réglementation liée à la loi Urbanisme et Habitat demande que les modalités de prise en charge des différentes parties des projets d’aménagement, telles les extensions des réseaux d’eau et d’assainissement nécessaires, soient définies de manière spécifique par l’autorité compétente en matière d’urbanisme.SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE 9

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5.2. Détail estimatif

Nous donnons ici les évaluations résultant de l’étude de faisabilité sommaire réalisée au paragraphe 4. "Raccordement aux infrastructures d'eau potable des zones d'extension future". L’aménagement interne de chaque zone devra, par la suite, faire l’objet d’une étude technique et financière plus détaillée.

Zone Ac

 Zone Ac – RD 1404

Extension du réseau sur 140 ml 21 000 € HT

Sous-total Zone Ac : 21 000 € HT

Zones IIAU

 Zone IIAU – au nord de la RD 162

Extension du réseau sur 75 ml 12 000 € HT

Sous-total Zones IIAU : 12 000 € HT

TOTAL : 33 000 € HT

Remarque

Les montants donnés ci-dessus correspondent uniquement à la fourniture et pose des conduites principales pour le raccordement des nouvelles zones aux infrastructures existantes, hors desserte interne des zones. Pour chaque zone, l’estimation ne porte ainsi que sur le linéaire de réseau à poser hors de son emprise. Ces montants ne prennent pas en compte les branchements des abonnés, ni même les adaptations nécessaires du réseau existant.

La collectivité peut cependant conditionner, lors du dépôt des autorisations d’urbanisme, la réalisation de ces aménagements à leur financement par l’aménageur via les véhicules en vigueur dans la règlementation.SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE 10

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6. CONCLUSION

La desserte en eau potable d’Otterswiller par les installations du Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier répond bien aux besoins actuels de la commune, aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif. La mise à jour du schéma directeur du Périmètre réalisée en 2017 par le SDEA a permis d’apprécier le bon fonctionnement du système de distribution dans sa globalité, même si des opérations de travaux très localisées ont été identifiées pour son amélioration.

Pour les nouvelles constructions, il importe de préconiser l’installation, à la charge de l’abonné, d’un réducteur de pression individuel pour la protection de ses installations privatives.

La conformité générale du dispositif de défense extérieure contre l’incendie (DECI) devra être évaluée vis-à-vis du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), élaboré par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SDIS67), sur la base des essais de débit effectués sur des appareils de lutte contre l'incendie situés en différents points du réseau.

Il convient aussi de rappeler que la prise en charge des frais de desserte des zones est régie par les dispositions de la loi Urbanisme et Habitat. Les modalités de cette prise en charge, par la commune et/ou les bénéficiaires des extensions, doivent être précisées par l’autorité compétente.

Enfin, pour ne pas entraver les projets de développement futurs, la réglementation du PLU devra autoriser la construction de réseaux enterrés et de tout ouvrage et bâtiment nécessaires au fonctionnement ou au renforcement des installations d'alimentation en eau potable dans toutes les zones.

Schiltigheim, le 29 octobre 2018

Rédigé par

Le Technicien Bureau d’Etudes

Thomas ZULIANEL

Validé par

Le Responsable Maîtrise d’œuvre

Eau Potable

Gilles ANSELMSYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE 11

Commune d’Otterswiller 2ème phase mise à jour Note Technique relative à l'Eau Potable Octobre 2018

ANNEXE 1. ESSAIS DE DEBIT SUR LES APPAREILS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

Désignation

de l'appareil

Pression

Dynamique

(en bar)

Débit

en m3/h

Désignation

de l'appareil

Pression

Dynamique

(en bar)

Débit

en m3/h

PI 6 5,6 120 PI 24 4,8 120

Date : 03/05/2017 Date : 03/05/2017

Conduite : Ø 200 mm Conduite : Ø 100 mm

Route Nationale Rue Principale

Pression statique : 8,4 bars Pression statique : 9,4 bars

PI 70 4,2 120 PI 79 4,7 120

Date : 03/05/2017 Date : 03/05/2017

Conduite : Ø 125 mm Conduite : Ø 100 mm

Rue du Brotsch Rue Saint Michel

Pression statique : 7,2 bars Pression statique : 10 bars

PI 80 3,8 120 PI 83 6,1 120

Date : 03/05/2017 Date : 03/05/2017

Conduite : Ø 125 mm Conduite : Ø 200 mm

Rue du Schneeberg Rue de la Gare

Pression statique : 8,1 bars Pression statique : 8,9 bars

Nota : les résultats fournis correspondent à des mesures instantanées prises dans les conditions du moment et susceptibles de varier dans le temps.