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Arrêté - place handicapées
Arrêté - V 2026 02 PERMANENT place handicapée Rue du temple
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 02 PERMANENT place handicapée Rue du temple)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint es‘
Pargoire
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ INSTAURANT UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ
«RUE DU TEMPLE » N° 2026-02V PERMANENT
Le Maire de la commune de Saint-Pargoire,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à 6 ;
Vu le Code de la route, notamment l’article R 417-3 ;
Vu le Code pénal, notamment l’article R 610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment le titre 1er (Dispositions communes aux voies du domaine public routier) et le titre III (Voirie départementale) ;
Considérant que pour préserver la sécurité et l’accessibilité des voies ouvertes à la circulation publique aux personnes handicapées, il convient de réglementer le stationnement ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
À partir du 03 février 2026, une place de stationnement sera réservée « rue du Temple », aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Pourront également stationner sur cet emplacement, les véhicules de transport collectif de personnes handicapées dont les organismes utilisateurs auront reçu une carte de stationnement.
La signalisation verticale et horizontale sera mise en place par les agents des services communaux.
Le stationnement sans autorisation d’un véhicule sur ces emplacements réservés est considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. Si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites.
Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire le 03 février 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de Saïnt-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie àville-saintpargoire.com