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Arrêté - Arrêtés+de+stationnement+parking+gymnase+
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
VILLE
D’ARQUES
LA
BATAILLE
Maryline
FOURNIER,
Maire
VU: Le
Code
de
la
route,
Les
arrêtés
du
24
Novembre
1967
et
du
7
Juin
1977
modifiés,
relatifs
à
la
signalisation
routière, L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
La
demande
présentée
le
07
janvier
2025
par
Jeffrey
Suret,
référent
FARN
EDF
afin
de
réaliser
des
exercices
impliquant
un
nombre
conséquent
de
véhicules
spécialisés
d'intervention
aux
alentours
du
plan
d’eau
du
gymnase,
situé
chemin
des
prairies.
CONSIDERANT:
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
garantir
la
sécurité
publique
et
éviter
tout
accident
pendant
le
déroulement
des
exercices.
ARRETE
Article
1° :
Il sera
interdit
à
tous
véhicules
autres
que
ceux
restant
appartenir
à
la
FARN
EDF
de
stationner
sur
l’ensemble
du
parking
situé
chemin
des
Prairies
à
côté
du
gymnase
le
vendredi
21
février
2025
de
7h00
à
17h00.
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
- Monsieur
le Commissaire
principal
de
Police
de
Dieppe
- Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
Commune
Arques
La
Bataille,
le
8 janvier
2025
Le
Maire
ROUES La, CDAMUARC
|
s
+ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
VILLE
D'ARQUES
LA
BATAILLE
Maryline
FOURNIER,
Maire
VU: Le
Code
de
la
route,
Les
arrêtés
du
24
Novembre
1967
et
du
7
Juin
1977
modifiés,
relatifs
à
la
signalisation
routière, L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
La
demande
présentée
le
14
janvier
2025
par
Jeffrey
Suret,
référent
FARN
EDF
afin
de
réaliser
des
exercices
impliquant
un
nombre
conséquent
de
véhicules
spécialisés
d’intervention
aux
alentours
du
plan
d’eau
du
gymnase,
situé
chemin
des
prairies.
CONSIDERANT:
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
garantir
la
sécurité
publique
et
éviter
tout
accident
pendant
le
déroulement
des
exercices.
ARRETE
Article
1°
: I! sera
interdit
à tous
véhicules
autres
que
ceux
restant
appartenir
à
la
FARN
EDF
de
stationner
sur
l’ensemble
du
parking
situé
chemin
des
Prairies
à
côté
du
gymnase
du
mardi
1%
avril
2025
à 8h00
jusqu’au
mercredi
2 avril
2025
à
17h00.
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
- Monsieur
le
Commissaire
principal
de
Police
de
Dieppe
‘
- Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la
Commune
Arques
La
Bataille,
le
16
janvier
2025