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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Lundi 8 octobre 2001 par la commune de Tart-le-Haut.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Plan
Page 1 sur 4
Département de COTE D’OR
Local
d'Urbanisme
COMMUNE DE TART-LE-HAUT
ANNEXES
SANITAIRES
Révision prescrite le 8 Octobre 2001
PLU arrêté le 21 Décembre 2005
PLU approuvé le 15 Janvier 2007
S.C.P. JANIN-SCHENIRER
4B, rue de Colmar
21000 DIJON
Tél : 03-80-74-11-99
Révision du PLU de Tart-le-Haut
Annexes Sanitaires
16/01/07 Page 2 sur 4
Révision du PLU de Tart-le-Haut 16/01/07 Annexes Sanitaires Page 3 sur 4
1 —- ADDUCTION D'EAU
La commune est affiliée au Syndicat des Eaux de la Racle (Aiserey). Les installations sont affermées à la S.D.E.. (basée à Saint-Jean-de-Losne).
L'eau distribuée sur la commune provient pour partie de la station de pompage d’Aiserey et pour partie de la conduite reliant Poncey-lès-Athée à Dijon.
Un réservoir (situé au Sud du bourg au lieu dit «Petit Chanuet») a été inauguré en 2004 dans le seul but d'assurer une bonne distribution (pression) dans la commune de Tart-le-Haut. Sa capacité est de 300m° par jour alors que seulement 140m% sont utilisés journellement.
2 — ASSAINISSEMENT
Comme pour l’adduction d’eau, la commune est affiliée au Syndicat des Eaux de la Racle (Aiserey). Les installations sont affermées à la S.D.E.I. (basée à Saint Jean de Losne).
Le type de réseau est séparatif.
Compte tenu de la topographie communale, deux systèmes de traitement des eaux usées coexistent :
+ À l'Ouest, les eaux usées sont collectées et acheminées vers la station de traitement d’Aiserey. Cette installation est intercommunale (Aiserey, Longecourt-en-Plaine, Tart-le- Haut, Thorey-en-Plaine et Echigey). Elle utilise le procédé de boues activées à aération prolongée. Elle dispose d’une capacité de 4000 équivalent habitants et est aujourd’hui à 75% de charge (nota : l’ancienne lagune, datant de 1978-1979, située au lieu dit « La Biètre » a été mise hors service).
+ ATESt, une station de lagunage naturelle dimensionnée initialement pour 400 équivalent habitants. Il apparaît aujourd'hui qu'entre 500 à 800 équivalent habitants soient effectivement raccordées sur cette dernière.
Des opérations de curage des trois bassins ont été engagées (un bassin par année depuis 2003). La capacité épuratoire suite aux opérations de 2003 a été améliorée. Le bilan épuratoire 2004 est plus mitigé.
Nota : Le plan porté au paragraphe «contraintes topographiques et assainissement» du rapport de présentation permet de visualiser les zones actuellement desservies par chacun des deux systèmes de traitement des eaux usées.
Afin d'améliorer la capacité épuratoire de la lagune, deux possibilités sont envisageables : + Amélioration par la réduction du nombre d'équivalent habitants raccordé à la lagune. Ce principe impose le basculement d’une partie des eaux usées actuellement traitées par la lagune sur le flanc Ouest de la commune afin de les acheminer vers la station d'assainissement d’'Aiserey. Techniquement faisable, cette solution ne semble pas réalisable compte tenu d’une part de son coût financier et d’autre part de la prochaine saturation de la station d’Aiserey.
* Amélioration par l'augmentation de la capacité épuratoire de la lagune. Ceci se traduit par l'agrandissement de la lagune. Cette solution, facilement réalisable compte tenu de la topographie, est privilégiée par le Syndicat.
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Un emplacement réservé, au profit du Syndicat des Eaux de la Racle, est donc mis en place afin d'assurer l'extension de la lagune.
3 —- TRAITEMENT DES DECHETS
Le SIVOM de Genlis dispose de la compétence pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets.
Deux collectes hebdomadaires sont réalisées pour les ordures ménagères.
Le tri sélectif existe avec passage une fois toutes les deux semaines pour récupérer : + d’une part emballages Tetra Pack, cartons, conserves, bouteilles plastiques, ° d'autre part le verre et le papier.
Concernant les déchets végétaux et les déchets ménagers spéciaux (type pots de peinture), la commune est rattachée à la déchetterie de Longecourt-en-Plaine.
Sur le territoire communal, il existe aujourd'hui deux sites qui servent de zone de stockage pour les déchets inertes de classe lil (matériaux du bâtiment et des travaux publics) : ° Au Nord, à proximité des terrains de sport,
° Au Sud-Est, au lieu dit «Côté Jean Boucher» (en projet).
Ces deux sites seront à terme remis à leur état initial (zone sportive et espace naturel).
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