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Document publié le Mardi 5 septembre 2023
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Thèmes du document : Éducation, Médias, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Versement d’une subvention à l’OCCE 05 dans le cadre du projet « Journal interscolaire : l’Echo Lié des Vallées » (année scolaire 2022-2023)
Dans le cadre de sa programmation culturelle annuelle, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) souhaite s’associer à l’OCCE 05 (Office Central de la Coopération à l’Ecole des Hautes-Alpes) afin de poursuivre la mise en œuvre d’un projet pédagogique commun à l’ensemble des établissements scolaires de son territoire.
Ce projet, animé par l’OCCE 05, vise la création et la parution régulière d’un journal interscolaire rédigé par les élèves des écoles primaires de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
N° 2023/5/11
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023511-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023511 2
La mise en place du projet, tourné vers la notion de média et d’informations, présente l’intérêt de faire collaborer ensemble les écoles des 16 communes de l’intercommunalité et de déployer un lien pédagogique entre toutes dans un territoire.
La périodicité annuelle est maintenue pour l’année 2022-2023, avec une parution début juin.
Le projet pédagogique relève de la compétence exclusive des enseignants qui encadrent la production de leurs élèves. L’intervention des enseignants de l’OCCE et des acteurs du livre ne vise qu’à faciliter la réalisation du projet en prenant la responsabilité des activités de coordination, d’animation et de fabrication.
Les objectifs du projet sont :
- Encourager les élèves à l’expression écrite, par une découverte et un apprentissage du processus de fabrication d’un journal d’informations (rédaction, ligne éditoriale, graphisme, illustration, impression…).
- Un travail transversal entre les différentes matières enseignées autour de la thématique de la communication et des médias.
- La parution au printemps 2023 d’un journal de 32 pages en quadrichromie largement diffusé dans les écoles, les mairies et les lieux culturels du territoire (diffusion large et gratuite pour renforcer la motivation des élèves et la qualité de leurs écrits).
Afin de permettre à l’OCCE de mettre en place ce projet au sein des classes de la CCSPVA, il est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 € à cette structure. Cette subvention sera versée en une seule fois sur l’exercice budgétaire 2023 de l’intercommunalité pour la réalisation de l’ensemble du projet.
La subvention vise à couvrir les dépenses suivantes :
- Les fournitures pour les réalisations, l’écriture, l’étude et la lecture de différents journaux.
- L’impression de 800 exemplaires du journal papier de 32 pages. - La conception et le montage par un graphiste extérieur.
- Le transport des enfants délégués et les frais de déplacement des intervenants de l’OCCE 05 au sein des différentes classes concernées.
A l’issue du projet, l’OCCE 05 devra produire un bilan de l’opération présentant les dépenses réalisées et leurs justificatifs. Si les sommes présentées sont inférieures au budget alloué par la collectivité, l’OCCE 05 devra procéder au reversement du trop- perçu auprès de l’EPCI.
Par ailleurs, l’OCCE 05 devra intégrer le logo de la Communauté de communes sur l’ensemble des supports de communication qui seront réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du projet afin de rendre compte du soutien de la collectivité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023511-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023511 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la proposition exposée ci-dessus relative au versement d’une subvention à l’OCCE 05 dans le cadre du projet « Journal interscolaire : l’Echo Lié des Vallées » (année scolaire 2022-2023).
- Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération et à entreprendre toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023511-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023511