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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 63 fin cde pub signature accord cadre service dentente de programmation cinema omar sy le grenier a sel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
\
,
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-63
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
de
l'accord-cadre
de
service
d'entente
de
programmation
du
cinéma
Omar
Sy
-
Le
Grenier
à
Sel
à
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
R2122-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
cet
accord-cadre
est
passé
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
suite
à
un
premier
appel
d'offres
infructueux,
au
sens
de
l'article
L.
2152-2
du
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
que
la
consultation
a
initialement
été
lancée
en
procédure
adaptée
le
10
juillet
2024
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
au
B.O.A.M.P,
suivie
d'une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
par
demande
de
devis
;
Considérant
qu'une
seule
entreprise
a
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
VEO
SAGEC
CINE32
SAS
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
:
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
accord-cadre
de
service
d'entente
de
programmation
du
cinéma
Omar
Sy
-
Le
Grenier
à
Sel
à
Trappes
d'une
durée
initiale
de
douze
mois
suivi
de
trois
reconductions
tacites
avec
la
société
VEO
SAGEC
CINE32
SAS,
sise
Route
de
Sarran
-
19300
EGLETONS,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
20
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
vingt
mille
euros
hors
taxes).
Article
2
: De
préciser
que
l’accord-cadre
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
article
611. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
2 2
AVR.
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 23/04/2025
{
557 muet
Trappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
50544
- 78197
Trappes
cedex
ñ
sÉbrria
ec fr
Ï
!
;
1 cloit
tr
4,
hist
té
it
au
Mai