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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - Annexe convention MAD Lagrasse?x24608)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
ANNEXE N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS ET LA COMMUNE DE LAGRASSE
MODALITES DE REMBOURSEMENT
Le coût unitaire de fonctionnement est le coût horaire correspond aux charges de
personnel majorées forfaitairement au titre de l’utilisation des moyens matériels
communaux, proratisées à l’heure.
PART 1 - FRAIS DE PERSONNEL :
PART 2 - MAJORATION FORFAITAIRE POUR L’UTILISATION DU MATERIEL COMMUNAL (Cf
ANNEXE 2)
CADRE D'EMPLOI CATEGORIES COUT BRUT CHARGE MOYEN HORAIRE POUR LA COMMUNE
Agent territorial C 20,00 €
Attaché territorial A 28,02 €
OBJET POURCENTAGE DE MAJORATION DU COUT HORAIRE INDIQUE CI-DESSUS
Majoration forfaitaire au titre des charges de gestion courante : véhicule de service, bureautique, téléphone, EPI, frais d’assurance statutaires , mutuelles …
20%
Majoration forfaitaire au titre des interventions réalisées dans
le cadre d’astreintes
Facturation au temps passé réel (doc à élaborer)
50% REPARTITION DU TEMPS PASSE :
FORFAIT ANNUEL PREVISIONNEL DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES
COMMUNAUX :
Assainissement
collectif Eau potable
Agent territorial TC 50,00% 30,00% 20%
Attaché territorial TC 0,00% 0,93% 20%
CADRE D'EMPLOI Quotité
Ventilation par compétence en %
prévisionnel de la quotité de travail
de l’agent
Pourcentage de
majoration du cout
horaire moyen
En % En H En % En H
Agent territorial 1607 20,00 € 20% 50,00% 804 30,00% 482 30 854 €
Attaché
territorial 1607 28,02 € 20% 0,00% 0 0,93% 15 504 €
TOTAL - - - 804 - 497 31 359 €
Total (€) Ventilation AEP CADRE D'EMPLOI Quotités (heures)
Cout moyen
horaire
(€)
Majoration
(%)
Ventilation Ass ANNEXE N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
NATURE DES MISSIONS EXERCEES PAR LES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
COMPETENCE EAU POTABLE Missions exercées par les services techniques communaux
Entretien des espaces verts des ouvrages X
Astreintes X
Entretien et surveillance des réseaux X
Recherche de fuites X
Réparation des fuites et opérations de terrassement (le cas échéant) ou
simple encadrement de la réparation par une entreprise X
Opérations de petite maintenance des installations X
Relevé des index de consommation le cas échéant et vérification X
Surveillance des captages, des réservoirs et des stations de traitement X
Gestion et contrôle des branchements X
Renouvellement des compteurs le cas échéant X
Suivi des travaux confiés aux entreprises X
COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Missions exercées par les services techniques communaux
Entretien des espaces verts des ouvrages X
Astreintes X
Entretien et surveillance des réseaux, désobstruction X
Opérations de petite maintenance des installations X
Surveillance et entretien des postes de relevage et stations d’épuration, sauf si convention existante avec un prestataire X
Suivi des travaux confiés aux entreprises X
Gestion et contrôle des branchements X