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Déliberation - 2025 6 12 Achat de parcelles situees sur la zone d activites Les Fougeres a SaintPriest les Fougeres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 6 12 Achat de parcelles situees sur la zone d activites Les Fougeres a SaintPriest les Fougeres)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORI} LIMOUSIN 2025-6-12 PÉRIGOER.. an = nn =
L_Département de la
du 13{hovembre 2025
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
NANTHEUIL
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
06/11/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 2
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX
Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés FRANCOIS Philippe (excusé et pouvoir à JL Faye), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), HYVOZ Isabelle (excusée, pouvoir à M. Dobbels), BOST Jean-François (excusé), WARNEZ Fabienne (excusée) COUTURIER Pierre-Yves (absent),
Mme. Bernadette LAGARDE est désignée secrétaire de séance.
Achat de parcelles situées sur la zone d'activités Les Fougères à Saint-Priest les Fougères
La Communauté de communes a fait le choix de développer et aménager une nouvelle zone
d'activités économiques Les Fougères, localisée sur la commune de Saint-Priest Les Fougères.
Au sein de cette zone d'activités intercommunale, elle va dans un premier temps acquérir auprès de
la commune de Saint-Priest les Fougères, plusieurs parcelles servant d'espace commun mais
également de terrains à vendre.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de Sœunég
publication et de sa tra fo en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20251113-2025_6_12-DE
Reçu le 19/11/2025 Terrains à acquérir par la Communauté de LA SOICRERIE —
communes Périgord-Limousin auprès de |
la commune de Saint-Priest les Fougères. : | >
Les parcelles à acquérir sont les suivantes: AC349 (4 592 m2), AC350 (563 m?), AC351 (469 m°),
AC352 (4 617 m°), AC353 (2 562 m°), Dp348 (562 m?) soit 13 365 m° au total.
La communauté de communes Périgord-Limousin et la commune de Saint-Priest Les Fougères ont
trouvé un accord pour l'acquisition financier de l’ensemble de ces parcelles à hauteur de 8 000 € (pas
de TVA). La saisie de France Domaine n’est pas obligatoire pour les 2 structures (Commune de moins
de 2.000 habitants pour la vente et montant d’achat inférieur à 180.000 € HT pour la Communauté
de communes).
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 novembre présent acte compte tenu de 2 Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20251113-2025_6_12-DE
Reçu le 19/11/2025 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE l'acquisition par la communauté de communes Périgord-Limousin à la commune
de St-Priest Les Fougères des parcelles suivantes appartenant à cette dernière : AC349 (4
592 m°), AC350 (563 m°), AC351 (469 m°), AC352 (4 617 m°), AC353 (2 562 m°), Dp348 (562
m?) pour une somme totale de 8 000 € (pas de TVA),
- AUTORISE Monsieur le Président à recevoir l'acte administratif correspondant à cette
transaction foncière et signer les documents nécessaires à sa bonne exécution,
- AUTORISE Madame la première vice-Présidente à représenter la Communauté de
communes Périgord-Limousin en qualité d’acquéreur et signer l'acte administratif
correspondant à cette transaction
Le Président certifie exécutoire le
5 Le Président,
publication et de sa tran
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20251113-2025_6_12-DE
Reçu le 19/11/2025