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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - 2023 3 v sncf reseau derogation bruit chantier)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Aménagement du territoire,
E U 4 C
2023-003-V
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2214-4 et L 2215-7,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants, R.571-1 et suivants
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L1312-1 et 2, L.142-4 et L.1422-1, R1334-30 et suivants et R.1338-10-1
Vu la demande formulée par Mme Céline EYMET, représentant la SNCF Réseau en vue de réaliser des travaux de renouvellement de la voie ferrée reliant Orléans à Montauban du 27 février au 6 mai 2023,
Vu les horaires d'intervention à savoir: 5 nuits par semaine de 20h00 à 6h00 (du lundi soir au samedi matin).
Considérant la nécessité de l'intervention sur le réseau ferré en horaires de nuit afin de ne pas perturber la circulation régulière des trains en journée,
ARRÊTE ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux désignés ci-dessus à partir du 27 février 2023 et jusqu'au 6 mai 2023 aux horaires demandés.
ARTICLE 2
Le pétitionnaire devra mettre en place toutes les mesures de protection nécessaires concernant l'accès aux zones de travaux et s'assurera que le niveau audible publiquement ne dépasse pas les 100 décibels.
ARTICLE 3
Le présent arrêté est temporairement dérogatoire aux dispositions générales relatives aux bruits de voisinage du code de Santé Publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Garde Champêtre municipal et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Diffusions
Le pétitionnaire : SNCF RESEAU
Mairie d'AMBAZAC -— Garde champêtre municipal
Gendarmerie d'Ambazac
Ambazac, le 09 janvier 2023
P/Le maire, l'adjoint . DA _
Michel JANDAUD LE PL