Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 7 au 9 rue de la Gare stationnement interdit r
Arrêté - Rue du 4 Septembre stationnement interdit refe
Arrêté - Du 7 au 13 rue François Truffaut stationnement i
Arrêté - 30 rue Mere Dieu stationnement interdit refect
Arrêté - 11 rue Saint Geroges stationnement interdit ré
Arrêté - 18 au 20 rue Bersat stationnement interdit ref
Arrêté - 12C au 18 rue Crémeau stationnement interdit r
Arrêté - Rue du Treillot refection de toiture circulati
Arrêté - du 14 au 20 rue Brémaudière stationnement interd
Arrêté - 9 bis rue du Faisan stationnement interdit réf
Arrêté - du 7 au 13 rue Dabault stationnement interdit réfection de toiture du 1 au 19.09.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1662
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - du 7 au 13 rue Dabault stationnement interdit réfection de toiture du 1 au 19.09.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1662)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1662
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DABAULT
DU 01/09/2025 AU 19/09/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par Mme DESILES Aurélie demeurant 30 RUE DABAULT 79000 NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2893 en date du 08/08/2025 portant permis de stationnement accordé à madame DESILES Aurélie dans le cadre de la réfection de la toiture de l'immeuble au n° 30 rue DABAULT ;
Considérant le stationnement d'un véhicule de chantier au droit du n° 32 rue DABAULT, dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection de toiture, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement sur la bande de stationnement entre le n° 7 jusqu'au n° 13 RUE DABAULT, afin d'assurer la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers, du 01/09/2025 au 19/09/2025 ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025, le stationnement des véhicules est interdit du 7 au 13 RUE DABAULT du côté impair sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mme DESILES Aurélie, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1662 Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
Page 2 sur 2 N°25_AT_1662