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Arrêté - 20220728 AP 762 Derogation Clain S31 vf
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - 20220728 AP 762 Derogation Clain S31 vf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DE
IRES DE VIENNE
DE LA VIENNE S TERRITOIRES DE LA Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-DDT-SEB-762 en date du 28 juillet 2022
portant autorisation de volume dérogatoire du 1er au 7 aout 2022 en période de suspension de l'irrigation agricole
pour la campagne d'irrigation agricole 2022 — période d'été
Bassin versant hydrogéographique du Clain
Le préfet de la Vienne
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 15 janvier 2022 du président de la république portant nomination de Mr Jean- Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n°2022-DDT-105 du 7 mars 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Eric SIGALAS, dans les missions relevant des attributions de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
Vu la décision n°2022-DDT-14 en date du 16 mai 2022, par laquelle le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne a donné une subdélégation de signature aux agents de la DDT 86, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientations en date du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 156 en date du 30/03/2022 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre pour le bassin versant hydrogéologique du Clain dans les départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté inter-départemental 2017_DDT 590 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l'irrigation de l'OUGC Cliain ;
Vu l'arrêté interdépartemental n°2022_DDT_157 en date du 31/03/2022 portant homologation du plan annuel de répartition 2022 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective Clain ;
Vu les demandes de dérogation déposées par les sociétés agricoles ;
Vu l'arrêté n° 2022 DDT_SEB_719 en date du 12 juillet 2022 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.
Considérant que les demandes se situent dans le bassin du Clain ;
Considérant que l’article 6 de l'arrêté-cadre susvisé permet de prendre des mesures d'adaptation aux mesures de suspension pour irriguer des cultures spéciales à la demande d’un usager ou d'un groupe d'usagers ; Considérant que ces cultures spéciales définies à l'article 6 de l’arrêté-cadre sont des cultures à forte valeur ajoutée et présentent des volumes limités au regard de l’ensemble des attributions de la zone d'alerte concernée ;
Considérant que la culture faisant l’objet de la demande de mesure d'adaptation fait partie de la liste des cultures définies à l'article 6 de l'arrêté cadre susvisé permettant de faire l'objet d'une mesure dérogatoire en période de suspension d'irrigation agricole ;
Considérant la mise en œuvre de mesures de crise 2 à compter du 13 juillet 2022 sur tout le bassin du Clain dans le cadre de l'arrêté n° 2022_DDT SEB_719 en date du 12 juillet 2022 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.
Considérant que les volumes dérogatoires ne sont délivrés que pour une semaine pour tenir compte chaque semaine de l’évolution de la ressource en eau.
Considérant qu'il y a lieu de réduire les volumes dérogatoires au regard de l'état de la ressource en eau et pour préserver les intérêts cités au L.211-1 du code de l'environnement;
Considérant l'avis de la cellule de vigilance en date du 27 juillet 2022 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la VIENNE ;
Arrête
ARTICLE 1 - Objet de la Déclaration
Les arrêtés individuels de dérogations délivrés pour la crise 1 sont abrogés.
Les volumes dérogatoires sont accordés seulement pour la semaine du 1er au 7 aout 2022.
Les volumes dérogatoires sont détaillés par point de prélèvement et par irrigant bénéficiaire en annexe 1 du présent arrêté.
De même, cette dérogation pourra être suspendue en cas de pénurie sur un captage d'eau potable ou si la salubrité, la vie piscicole ou les milieux aquatiques sont gravement menacés.
ARTICLE 2 - Prescriptions générales
Les déclarants devront respecter les prescriptions définies dans l'arrêté cadre interdépartemental n° 156 en date du 30/03/2022 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau du 1er avril au 31 octobre pour le bassin versant hydrogéologique du Clain dans les départements de la Vienne, de la Charente et des Deux- Sèvres ;
Arrêté bassin du Ciain 2022 213 ARTICLE 3 - Prescriptions spécifiques
En période de suspension de l'irrigation avec activation de la dérogation, les bénéficiaires de cette dérogation devront :
- Transmettre au service police de l'eau de la DDT concernée, le relevé d’index de leur(s) compteur(s) tous les lundis (même en l'absence de consommation), à compter du 1er jour des mesures de crise 2 (DCR2) À défaut de relevé d’index envoyé avant lundi minuit, la dérogation sera suspendue.
- Les index de compteurs doivent être envoyés :
+ soit par mail à l'adresse suivante : ddt-irrigation-index@vienne.gouv.fr
+ soit par télédéclaration sur le site démarches simplifiées : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/irrigation-clain-index-derogations
Aucun relevé d’index ne sera pris par téléphone.
- Installer une pancarte sur chaque parcelle irriguée bénéficiant de la dérogation.
ARTICLE 4 - Sanctions
Conformément à l’article R.216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°" classe
ARTICLE 5 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication sur le site internet des services de l'Etat dans la Vienne, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut également être saisi par lapplication informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - Publication et informations des tiers
Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans la Vienne.
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie des communes du bassin du Clain (liste annexe 2) pour information.
ARTICLE 8- Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la VIENNE ;
Les sous-préfets de Châtellerault et de Montmorillon ;
Le directeur départemental des territoires de la VIENNE ;
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfpiktgæaufélégation,
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DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ANCHÉ
BLANZAY
BRUX
CAUNAY (79)
CELLE-LÉVESCAULT
CHAMPAGNÉ-LE-SEC
CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
(79)
GOURNAY-LOIZÉ (79)
LA CHAPELLE-POUILLOUX
(79)
LES ALLEUDS (79)
MAIRÉ-LEVESCAULT (79)
MELLERAN (79)
MESSÉ (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
ROMAGNE
SAINT-SAUVANT
SAINT-VINCENT-LA-
CHÂTRE (79)
SAUZÉ-VAUSSAIS (79)
VALENCE-EN-POITOU
VANZAY (79)
VIVONNE
VOULON
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
ARRETE N°2022-DDT-SEB-762
Liste des communes concernées par les restrictions liées aux indicateurs de prélèvements en nappe et en rivière :
Sous-bassin de la Dive du Sud
Voulon (Neuil)
Château-Larcher
ANCHÉ
ASLONNES
AVAILLES-LIMOUZINE
BOURESSE
BRION
CHAMPAGNÉ-SAINT-
HILAIRE
CHÂTEAU-GARNIER
CHÂTEAU-LARCHER
GENÇAY
LA FERRIÈRE-AIROUX
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LE VIGEANT
TLESSAC (16)
MAGNÉ
MARNAY
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PRESSAC
QUEAUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUÈRE
SAINT-SECONDIN
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
USSON-DU-POITOU
VIVONNE
ANNEXE 2
Bréjeuille supratoarcien
BRUX
CAUNAY (79)
CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-
POMMERAIE (79)
VALENCE-EN-POITOU
MAIRE L'EVESCAULT (79)
| Sous-bassin de la Clouère
La Charpraie
LA FERRIERE-AIROUX
MAGNE
1/6
MESSE (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
SAINT-SAUVANT
Petit Chez Dauffard
BRION
CHATEAU-GARNIER
GENCAY
LA FERRIERE-AIROUX
MAGNE
MARNAY
PAYROUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUERE
SAINT-SECONDIN
USSON-DU-POITOU BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)
BOIVRE-LA-VALLEE
BÉRUGES
CELLE-LÉVESCAULT
CHANTECORPS (79)
CLAVÉ (79)
CLOUÉ
COULOMBIERS
COUTIÈRES (79)
CURZAY-SUR-VONNE
EXIREUIL (79)
FOMPERRON (79)
Sous-bassin de la Vonne
MÉNIGOUTE (79)
PAMPROUX (79)
REFFANNES (79)
ROUILLÉ
SAINT-GERMIER (79)
SAINT-LIN (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAINT-SAUVANT
SANXAY
SOUDAN (79)
VALENCE-EN-POITOU
VASLES (79)
FONTAINE-LE-COMTE VAUSSEROUX (79) JAZENEUIL VAUTEBIS (79) LES FORGES (79) VIVONNE LUSIGNAN VOUHÉ (79)
MARCÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
Sous-bassin de la Boivre
BÉRUGES JAZENEUIL
BIARD LATILLÉ
BOIVRE-LA-VALLEE LES FORGES (79)
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU POITIERS
CHIRÉ-EN-MONTREUIL QUINÇAY
COULOMBIERS VASLES (79)
CROUTELLE VOUILLÉ
CURZAY-SUR-VONNE
FONTAINE-LE-COMTE
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Sous-bassin de FAuxance
Station de Quincay Piézomètre de Villiers Piézomètre de Lourdines
AVANTON
AYRON
BOIVRE-LA-VALLÉE
BÉRUGES
BIARD
CHALANDRAY
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
CISSÉ
FROZES
LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY (78)
LATILLÉ
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
NEUVILLE-DE-POITOU
POITIERS
QUINÇAY
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAURAIS (79)
THÉNEZAY (79)
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUZAILLES
YVERSAY
AYRON
CHARRAIS
CISSE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
FROZES
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
(79)
MAILLE
QUINCAY
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
(78)
YVERSAY
BIARD
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CISSE
MIGNE-AUXANCES
POITIERS
QUINCAY
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
2/6 Sous-bassin de la Pallu
Vendeuvre du Poitou
Station de St-Martin-la-Pallu
Piézomètre de Puzé1 Piézomètre de Chabournay
AMBERRE
AVANTON
BEAUMONT SAINT-CYR
CHABOURNAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHOUPPES
CISSÉ
COLOMBIERS
DISSAY
FROZES
JAUNAY-MARIGNY
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
MIREBEAU
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
THURAGEAU
VILLIERS
VOUZAILLES
YVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
VILLIERS
VOUZAILLES
AVANTON
CHABOURNAY
CISSE
DISSAY
JAUNAY-MARIGNY
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
YVERSAY
Voulon
ALLOUE (16)
ANCHÉ
ANSAC-SUR-VIENNE (16)
AVAILLES-LIMOUZINE
BLANZAY
BRUX
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
CHAMPNIERS
CHARROUX
CHÂTEAU-GARNIER
ÉPENÉDE (16)
HIESSE (16)
JOUSSÉ
LA CHAPELLE-BÂTON
LA FERRIÈRE-AIROUX
LESSAC (16)
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PLEUVILLE (16)
PRESSAC
ROMAGNE
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-ROMAIN
SAVIGNÉ
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
VALENCE-EN-POITOU
VIVONNE
VOULON
Sous-bassin du Clain amont
Renardières
CHAMPNIERS
CHATEAU-GARNIER
JOUSSE
LA CHAPELLE-BATON
MAUPREVOIR
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
3/6
Bé de Sommières
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
HIESSE (16) Bréjeuille_Infra
Choué
Fontjoise
Preille
Raudière
Rouillé
Saizines
Nappes captives de l’infra-toarcien
| CAUNAY (78) CLUSSAIS LA POMMERAIE (79)
ANCHE
CELLE-LEVESCAULT
CLOUE
COULOMBIERS
ASLONNES
CHATEAU-LARCHER
GIZAY
BOIVRE-LA-VALLEE
AYRON
CHALANDRAY
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (79)
| BOIVRE-LA-VALLEE
JAZENEUIL
CHARROUX
GENOUILLE
LA CHAPELLE-BATON
LIZANT
4/6
MESSE (79)
ROM (79)
VALENCE-En-POITOU
MARIGNY-CHEMEREAU
VIVONNE
VOULON
LES FORGES (79)
MARNAY
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
VASLES (79)
CHIRE-EN-MONTREUIL
LATILLE
ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
VASLES (79)
LUSIGNAN
MAUPREVOIR
PRESSAC
SAVIGNE
SURIN Sous-bassin du Clain aval
Station de Poitiers Piézomètre de Piézomètre de Sarzec Piézomètre de Cagnoche Vallée Moreau
ANCHÉ BOIVRE-LA-VALLEE Beaumont-Saint-Cyr ASLONNES ASLONNES COULOMBIERS Dissay GIZAY AVANTON FONTAINE-LE-COMTE |Lavoux NIEUIL-L'ESPOIR
BEAUMONT SAINT-CYR HEUIL. Liniers AUBRRTUIS BÉRUGES MARCAY Mignaloux-Beauvoir ROCHES-
BIGNOUX VIVONNE Montamisé PREMARIE-ANDILLE BUXEROLLES Naintré ir SMARVES CELLE-LÉVESCAULT Poitiers VERNON
CENON-SUR-VIENNE Saint-Georges-les- CHASSENEUIL-DU-POITOU Baillargeaux CHÂTEAU-LARCHER
CHÂTELLERAULT
COLOMBIERS
CROUTELLE
DISSAY
FONTAINE-LE-COMTE
GIZAY
ITEUIL
JAUNAY-MARIGNY
LA CHAPELLE-MOULIÈRE
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LAVOUX
LIGUGÉ
LINIERS
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
MIGNALOUX-BEAUVOIR
MIGNÉ-AUXANCES
MONTAMISÉ
NAINTRÉ
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
POITIERS
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
SAINT-BENOÎT
SAINT-GEORGES-LÈS-
BAILLARGEAUX
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-CLOUËRE
SAVIGNY-LÉVESCAULT
SÈVRES-ANXAUMONT
SMARVES
VERNON
VIVONNE
VOULON
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
Saint-Julien-L'ars
Savigny-Levescault
Sevres-Anxaumont
5/6 Sous-bassin du Clain Aval — Vallée Moreau (lavoir)
Roches-Premarie-Andille
6/6