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Déliberation - tampon tdt DE 2022 73?x54191
Déliberation - tampon tdt DE 2022 73?x46417
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2022 73?x46417)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération : 72
Date de convocation : 07/04/2022
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2022_73
Objet : AVENANT N°2 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE PAYS TOURISTIQUE CORBIERES MINERVOIS - 2022 - ANNEXE 14
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Jean-Marie SAURY a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS- MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Jean-Marc FELIX (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON
1 (MONTBRUN DES CORBIERES), Jean-Louis ESCUDIER (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (9)
Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Jessica BOSCH (MONTJOI), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES)
Procurations : (19)
Henry SCHENATO (ESCALES) à André HERNANDEZ, Béatrice BORT (HOMPS) à Serge BRUNEL, Jacques PIRAUD (JONQUIERES) à Paul BERTHIER, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES) à Françoise BAROUSSE, Catherine FABRESSE ROCA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES) à Serge LEPINE, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Gérard PIOCH (MOUX) à David ELIS, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Alain COSTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la convention financière et de partenariat entre le PTCM et la CCRLCM en date du 15 décembre 2021 ;
Considérant les actions déjà mise en œuvre, à la demande de la CCRLCM dans le domaine de la promotion touristique par l’association Pays Touristique Corbières Minervois ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la CCRLCM ;
Mr Emile DELPY quitte la séance car intéressé par l'affaire.
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
2 72 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant de 54 680€ pour le fonctionnement des Points d’Informations Touristiques de Lézignan-Corbières et Lagrasse,
AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet notamment la convention jointe en annexe.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ
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