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Arrêté - A2026 1537 Delegation de fonction dofficier detat
Arrêté - A2026 1552 Delegation de fonction dofficier detat civil et delegation de signature
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h27 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 1552 Delegation de fonction dofficier detat civil et delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
S
L Or
ID
: 092-219200250-20260327-A2026_1552-AU
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
. " |
2026
92701
COLOMBES
ASS2
CEDEX
r
F7
Fr
r
V4
Tél.
: 01
47
60
80
00
Délégation
de
fonction
d'officier
d'état
civil
et
délégation
Fax
: 01 47
60
80
85
de
signature
à
Madame
Nathalie
FRUCHART
ép.
CHIKH,
Assemblée
municipale
fonctionnaire
territorial
titulaire
Affiché
le
:
Publié
le
:
Notifié
le
:
ARRETE
Le
Maire
de
COLOMBES,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
R.2122-8,
R.2122-10
et L.2122-30
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
répondre
sans
attente
aux
demandes
des
administrés
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
:
ARRETE
Article
_ 1:
Madame
Nathalie
FRUCHART
ép.
CHIKH,
née
le
04/08/1973
à
Denain,
fonctionnaire
territorial
titulaire,
est
déléguée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
la
délivrance
de
toutes
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
d'état
civil
enregistrés
à
Colombes.
Article
2
:
Madame
Nathalie
FRUCHART
ép.
CHIKH
est
également
déléguée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
pour
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
cet
effet
et,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2122-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
légalisation
de
signature.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Colombes
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
lequel
sera
affiché,
transmis
au
préfet
et
au
procureur
de
la
République
auprès
du
Tribunal
judiciaire
de
Nanterre,
notifié
à
l'intéressée
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
S
LFo
d
ID
: 092-219200250-20260327-A2026_1552-AU
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Colombes
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
sa
notification.
L'absence
de
réponse
durant
ce
délai
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise,
sis
2/4
boulevard
de
l'Hautil
-
BP
30322
-
95027
CERGY
PONTOISE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
et/ou
notification,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
préalablement
été
déposé.
Colombes,
le
2
/
MARS
2026
Le
Maire,
Joakim
GIACOMONI
AE
A, 110 Li ES k Û
LS
|
a
le
‘a!
A
L
n
REA
QS
lé
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
_Notifié
le :
-_
Signature
de
l'agent :