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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 04 2024)
Thèmes du document : Industrie, Cybersécurité, Culture et patrimoine,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240402-C__16 04 _2024-DE
C- 16-04-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
SYSTÈMES D'INFORMATION - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DU LOGICIEL PROTECSYS ET DES INSTALLATIONS - DÉVELOPPEMENT DU LOGICIEL ET ACQUISITION D’INSTALLATIONS - HOROQUARTZ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240402-C__16 04 2024-DE C- 16-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
SYSTÈMES D'INFORMATION - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DU LOGICIEL PROTECSYS ET DES INSTALLATIONS - DÉVELOPPEMENT DU LOGICIEL ET ACQUISITION D’INSTALLATIONS - HOROQUARTZ
Monsieur François GUYON, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour assurer le contrôle d’accès et la détection d’intrusion de sites, la Ville de Niort, le CCAS de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais utilisent la solution logicielle et matérielle Protecsys de la société HOROQUARTZ. La CAN est concernée à ce jour par le site Marot et la maintenance applicative du logiciel.
Cette solution nécessite un contrat de concession du droit d’usage, de maintenance et de développement du logiciel Protecsys et des installations, auprès de l’éditeur qui conserve la propriété intellectuelle du logiciel et des matériels.
Dans un souci d'homogénéité en matière de politique d'achat, la Communauté d'Agglomération du Niortais, la Ville de Niort et le CCAS ont décidé de constituer un groupement de commandes.
Ce groupement aura pour objectif de permettre une rationalisation des achats publics.
Le groupement sera constitué une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de la validité du contrat, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
Le contrat prend la forme d’un accord-cadre d'une durée de 4 ans :
- à bons de commande pour la tierce Maintenance Applicative, la maintenance des matériels et des prestations techniques complémentaires sur les installations existantes ; - à marchés subséquents pour chaque projet de développement ou d’extension de la solution.
Les dépenses sont prévues aux budgets des années pendant lesquelles seront réalisées les prestations.
Eu égard aux besoins identifiés, il convient de constituer le groupement de commandes en vue de la passation de cet accord-cadre.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la constitution d’un groupement de commande entre la Communauté d’Aggloméra - tion du Niortais, la Ville de Niort et le CCAS de Niort ;
- Approuve la convention de constitution du groupement de commandes ; Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240402-C__16 04 _2024-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué