Arrêté - 2026 289 Travaux d amenagements d arrets de bus pour le compte de l ACSO Rue Louis Blanc et sur la RD162 Du 18 mai au 05 juin 2026

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Arrêté - 2026 289 Travaux d amenagements d arrets de bus pour le compte de l ACSO Rue Louis Blanc et sur la RD162 Du 18 mai au 05 juin 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2026 289 Travaux d amenagements d arrets de bus pour le compte de l ACSO Rue Louis Blanc et sur la RD162 Du 18 mai au 05 juin 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Département de l'Oise

LA VILLE@ Arrondissement de Senlis Ville de Creil

m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-289

Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16

septembre 1994

Modifié réglementant la circulation et le

stationnement urbains

Le Maire de Creil,

M Visas :

-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,

-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la cireulation et le stationnement urbains

Considérant :

Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux d'aménagements d'arrêts de bus pour le compte de l'ACSO, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Louis Blanc et RD162 à compter du 18 mai 2026.

Arrête :

Article 1 : À compter du lundi 18 mai 2026 et ce jusqu'au vendredi 5 juin 2026 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue Louis Blanc à hauteur de l'arrêt de bus « Chevalier » et sur la RD162 à hauteur de l'arrêt de bus « porte de Creil »

Article 2 :

- une limitation de vitesse

- une circulation alternée sur chaussée rétrécie réglé manuellement ou par feux tricolores entre 9h00 et 16h00 - un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier

Atticle 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.

Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M.le commissaire de police

- ___M.le chef du centre de secours

Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.

Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait à Creil, le 5 mai 2026

Marie-Claire GIBERGUES

Date de notification : 0 6 MAI 2026

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'afticle L2131-2 du CGCT): y Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 0 6 M A | 2026